Niveau juridique : France
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0274 du 27 novembre 2018
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 20 novembre 2018, l’arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité est ainsi modifié :
Au lieu de : « En cas d’empêchement ou d’absence, Mme Karine SERREC, sous directrice compétitivité, est nommée suppléante. »,
lire : « En cas d’empêchement ou d’absence, Mme Karine SERREC, sous-directrice de la compétitivité et M. Thomas GUYOT, sous-directeur des filières agroalimentaires, sont nommés suppléants. » »
Texte de l’arrêté à retrouver ici