Niveau juridique : France
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Extraits :
« L’article 3 de l’arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. PASTUSZKA (Patrick) » sont remplacés par les mots : « Mme RAFFIN (Annie) ».
Au titre des représentants de l’interprofession, les mots : « M. VASCHALDE (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. HEBRAS (Richard) ».
b) La composition des membres de la section « Arbres fruitiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. BRUN (Laurent) » sont remplacés par les mots : « Mme SIMON (Sylvaine) ».
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. PERARDEL (Nicolas) » sont remplacés par les mots : « M. GUION (François) ».
d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. DESPEGHEL (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. CHALHOUB (Boulos) ».
e) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. DAMIDAUX (René) » sont remplacés par les mots : « M. CAROMEL (Bernard) ».
f) La composition des membres de la section « Pomme de terre » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. CAROMEL (Bernard) » sont remplacés par les mots : « Mme ESNAULT (Florence) ».
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. GUILLERY (Emmanuel) » sont remplacés par les mots : « M. ABGRALL (Jean-Yves) ».
g) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, les mots : « M. MERCIER (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. MERCIER (Miguel) ».
Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. LARGAUD (François) » sont remplacés par les mots : « M. REYNARD (Laurent) ». »
Texte de l’arrêté ici