Niveau juridique : France
Comité consultatif, auprès du Ministère de l’Agriculture, les membres du CTPS sont renouvelés par arrêté ministériel jusqu’en 2024. Au delà des représentants de l’administration, le comité réunit des représentants des sélectionneurs, producteurs, utilisateurs de semences et plants ainsi que les experts scientifiques travaillant sur la question.
Ce comité est un lieu de discussion générale pour la politique semencière française (en comité plénier notamment). Un de ses rôles principaux est de gérer le Catalogue officiel français des variétés (à travers les sections thématiques par espèces) : examen des inscriptions, élaboration, proposition et mise en application des règlements techniques de production. Depuis 2015, une section « Ressources génétiques » a été ouverte. Il s’agit d’une catégorie juridique spécifique (parallèle au catalogue). Cette dernière section valide les reconnaissances des gestionnaires de collection et des collections de ressources génétiques en tant que telles.
Le comité est assisté par le Geves pour la majorité de ces missions.
On notera notamment les nominations suivantes :
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Au comité plénier : Guy KASLER en tant que représentant des utilisateurs de semences
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A la section « Espèces fruitières » : François WARLOP (ITAB)
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A la section « Céréales à paille » : Dominique DESCLAUX (INRA) au titre des Experts scientifiques
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A la section « Colza et autres crucifères » : Daniel EVAIN (ITAB) au titre des Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés.
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A la section « Maïs et sorgho » : Jérôme MENARD (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Espèces légumières » : Cyriaque CROSNIER-MANGEAT (Agrosemens), en tant que représentant des établissements producteurs de semences et Pierre DORAND (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Plantes fourragères et à gazon » : Jérôme MENARD (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Plantes protéagineuses » : Gérard MICHAUD (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Pommes de terre » : Jean-Noël LE QUINTEC (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Tournesol, soja » : Jérôme MENARD (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Vignes » : François GARCIA (ITAB) en tant que représentant des instituts techniques spécialisés
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A la section « Ressources génétiques » : Dominique DESCLAUX (INRA), au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques, Marine Delmas (INRA), Roland COTTIN (CIRAD), Evelyne LETERNE (Conservatoire végétal d’Aquitaine) et Stéphane CROZAT (C.R.B.A.), au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics.
Lien vers le texte de l’arrêté ici