Niveau juridique : France
Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0240 du 17 octobre 2018
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 15 octobre 2018, M. Philippe SCHNABELE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Gestion publique et réforme de l’Etat » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, en remplacement de Mme Sophie VILLERS appelée à d’autres fonctions. »
Lien vers le texte de l’arrêté ici