Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 6 août 2018, M. Gérard BANCILLON est nommé membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité représentant la production agricole en remplacement de M. Michel SERVAGE, démissionnaire.
Le mandat de M. Gérard BANCILLON prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger. »
Texte de l’arrêté disponible ici