Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2023

• Commission européenne, DG SANTE, Comité permanent des végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de propagation pour l’agriculture, compte- rendu de la réunion du 12 mai 2023

  15 novembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/6 , C/2023/7166

  13 novembre 2023

• Catalogue commun Des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/6, C/2023/7167

  13 novembre 2023

• Sénat, Question écrite n°08837 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023 - Défense de la filière française de production de l’échalote traditionnelle

  13 novembre 2023

• Sénat, Question écrite n°08854 de Mme Nadège Havet (Finistère - RDPI) publiée le 02/11/2023 – Concurrence déloyale sur le marché de l’échalote

  13 novembre 2023

• Assemblée nationale, question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère) - Défense de la filière de l’échalote traditionnelle française, Question publiée au JO le 31/10/2023

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 7 novembre 2023 - Actualisation du barème CTPS

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 6 novembre 2023 - Saisine « Changement climatique et évaluation variétale »

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 27 octobre 2023 - LIVESEEDING : 2ème réunion annuelle du projet européen

  9 novembre 2023

• Parlement européen, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Projet de rapport sur la proposition de règlement des plantes obtenues à partir de certaines nouvelles techniques génomiques, 2023/0226(COD), 16 octobre 2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 346/01, C/2023/5968, JO C 346, 29.9.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/5, C/2023/6301JO C, C/2023/40, 13.10.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/5, C/2023/6300, JO C, C/2023/39, 13.10.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 346/02, C/2023/5969, JO C 346 du 29.9.2023

  19 octobre 2023

• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0226 du 29 septembre 2023

  2 octobre 2023

• Comité économique et social européen, Semences et autres matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction, avis de la section Agriculture, développement rural et environnement, 12 septembre 2023

  27 septembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 289/02, C/2023/4738, JO C 289 du 17.8.2023

  7 septembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 289/01, C/2023/4737, JO C 289 du 17.8.2023

  7 septembre 2023

• Parlement européen, proposition législative « Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l’Union », désignation des rapporteur.e.s

  6 septembre 2023

• SEMAE, Communiqué de presse « De la biodiversité oui, mais attention aux productions de semences ! », 21 juillet 2023

  2 août 2023

• Conseil Agrifish du 25 juillet 2023

  31 juillet 2023

• Commission européenne, Questions fréquentes sur la réglementation biologique, édition de juin 2023

  31 juillet 2023

• Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/4522, JO L 176 du 11.7.2023

  18 juillet 2023

• Euroseeds, communiqué de presse du 5 juillet – Semer les graines de demain

  18 juillet 2023

• SEMAE, Position sur la révision de la réglementation UE

  18 juillet 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 6 juillet 2023 - SEMAE salue le texte de la Commission Européenne sur la commercialisation des semences et plants

  18 juillet 2023

• [RETIREE] Sénat, Question écrite n°07825 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée au JO le 13/07/2023 - Développement des nouvelles techniques génomiques

  18 juillet 2023

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0164 du 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028, JORF n°0164 du 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Communication de la Commission, Garantir une utilisation résiliente et durable des ressources naturelles de l’Union européenne, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Interview de Claire Bury, directrice générale adjointe responsable de la durabilité alimentaire à la DG SANTE sur le paquet législatif sur l’usage durable des ressources naturelles, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, FAQ et « fiche d’information » : Nouvelles règles pour des matériels de reproduction des végétaux et des forêts améliorés, juillet 2023

  11 juillet 2023

• Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0159 du 11 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction végétale dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction végétale), 5.7.2023, COM(2023) 414 final, 2023/0227 (COD)

  5 juillet 2023

• Commission européenne, Communiqué de presse : « Pacte vert européen : utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols », 5 juillet 2023

  5 juillet 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638, C/2023/3673, JO L 149 du 9.6.2023

  14 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191, C/2023/3262, JO L 139 du 26.5.2023

  14 juin 2023

• GEVES, Communiqué du 30 mai 2023, « Le changement climatique au cœur des travaux du groupe européen VAT »

  12 juin 2023

• GEVES - Communiqué - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières – 30/3/2023

  12 juin 2023

• Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0116 du 20 mai 2023

  7 juin 2023

• Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés d’espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0116 du 20 mai 2023

  7 juin 2023

• Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0124 du 31 mai 2023

  7 juin 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2023/2, 2023/C 170/02, C/2023/2858, OJ C 170, 12.5.2023

  17 mai 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2023/2, 2023/C 170/01, OJ C 170, 12.5.2023

  17 mai 2023

• [REPONSE] Question orale N° 293 de Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National - Eure ) au ministre de l’ Agriculture et souveraineté alimentaire - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure), publiée au JO le 04/04/2023

  17 mai 2023

• Règlement technique semences « plantes protéagineuses », rectificatif du 04-05-2023, BO Agri 2023 n° 19 du 04-05-2023 au 11-05-2023

  16 mai 2023

• [TEXTE ADOPTE] Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural : adoption d’une proposition de résolution « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE » 2022/2183(INI), 25 avril 2023

  4 mai 2023

• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0100 du 28 avril 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0100 du 28 avril 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0103 du 3 mai 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0094 du 21 avril 2023

  24 avril 2023

• Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 13 avril 2023

  13 avril 2023

• Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 13 avril 2023

  13 avril 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0076 du 30 mars 2023

  30 mars 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0076 du 30 mars 2023

  30 mars 2023

• Résolution du Comité européen des régions sur le programme de travail de la Commission européenne et les priorités politiques du CdR pour 2023, (2023/C 79/01), JO C 79 du 2 mars 2023

  29 mars 2023

• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0075 du 29 mars 2023

  29 mars 2023

• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0075 du 29 mars 2023

  29 mars 2023

• Conseil économique, social et environnementale (CESE), Saisine du Gouvernement « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 6 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0065 du 17 mars 2023

  27 mars 2023

• {REPONSE} Parlement européen, Question écrite E-000708/2023 de Matteo Gazzini (ID), Gianantonio Da Re (ID), Isabella Tovaglieri (ID), Silvia Sardone (ID), Elena Lizzi (ID), Alessandro Panza (ID) :- : Mesures visant à encourager le retour aux variétés de cultures traditionnelles

  27 mars 2023

• Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0053 du 3 mars 2023

  6 mars 2023

• « Semences et transition agroécologique », avis n°1 du Comité aux enjeux sociétaux de SEMAE, décembre 2022

  2 mars 2023

• Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique, JOUE du 2 mars 2023, L.65/58

  2 mars 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 1er mars 2023 - « Premier avis du Comité des Enjeux Sociétaux de SEMAE sur : « Semences et transition agroécologique » »

  1 mars 2023

• « Réforme de l’UE sur les règles de commercialisation des semences – Quelles semences pour une juste transition pour des systèmes alimentaires agroécologiques et durables », étude politique commandée par Martin Häusling et Sarah Wiener, membres du Parlement européen, décembre 2022

  27 février 2023

• Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0036 du 11 février 2023

  15 février 2023

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0177 du 2 août 2023

  8 février 2023

• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0033 du 8 février 2023

  8 février 2023

• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0023 du 27 janvier 2023

  30 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0023 du 27 janvier 2023

  30 janvier 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, C/2022/7186, JO L 330 du 23.12.2022

  25 janvier 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 488/01, C/2022/8668, JO C 488 du 22.12.2022

  25 janvier 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 488/02 C/2022/8667 JO C 488 du 22.12.2022,

  25 janvier 2023

• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0014 du 17 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0016 du 19 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0013 du 15 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  24 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0020 du 24 janvier 2023

  24 janvier 2023

• CESE, Adoption d’un avis sur « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 24 mai 2023

  7 janvier 2023

2022

• Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés, Rapport du comité scientifique du CTPS, novembre 2022

  17 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/11 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 460/01,C/2022/8344, OJ C 460, 2.12.2022, p. 1–12

  14 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/11 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 460/02, C/2022/8343, OJ C 460, 2.12.2022, p. 13–24

  14 décembre 2022

• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0286 du 10 décembre 2022

  12 décembre 2022

• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0286 du 10 décembre 2022

  12 décembre 2022

• GEVES, Appel à candidature « Soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections » 2022-1

  12 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/10 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 411/01, C/2022/7315, JO C 411, 26.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 382/01, C/2022/6585, JO C 382, 4.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/10 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 411/02, OJ C 411, 26.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 382/02, JO C 382 du 4.10.2022

  10 novembre 2022

• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0255 du 3 novembre 2022

  9 novembre 2022

• GEVES, Refonte de la page « Verser des ressources dans la Collection Nationale », novembre 2022

  8 novembre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0228 du 1 octobre 2022

  3 octobre 2022

• Commission européenne, Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles, compte rendu de la réunion du 23 juin 2022

  29 septembre 2022

• Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique, C/2022/6646, JO L 248 du 26.9.2022

  29 septembre 2022

• Directive d’exécution (UE) 2022/1648 de la COMMISSION du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique, C/2022/6648, JO L 248 du 26.9.2022

  29 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 300/01 C/2022/4910 OJ C 300, 5.8.2022, p. 1–20

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/7, 2022/C 300/02, C/2022/4909, OJ C 300, 5.8.2022, p. 21–39

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 338/02 C/2022/5730 OJ C 338, 2.9.2022, p. 18–45

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 338/01, C/2022/5731, JO UE 2.9.2022, p. 18–45

  5 septembre 2022

• GEVES, Communiqué du 1er août 2022, Modifications apportées au règlement technique pour l’inscription de variétés de blé tendre déposées pour un usage en Agriculture biologique lors de la section céréales à paille du 21 juillet 2022.

  5 septembre 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants, JORF n°0175 du 30 juillet 2022

  11 août 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0175 du 30 juillet 2022

  11 août 2022

• Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0167 du 21 juillet 2022

  21 juillet 2022

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2022 - Retour sur la Section CTPS Ressources Phytogénétiques du 24 mai 2022

  30 juin 2022

• Commission européenne, Réunion conjointe du Groupe de dialogue civil sur les cultures arables et du groupe d’expert pour les marchés agricoles, 14 mars 2022

  15 juin 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/5 2022/C 232/01, publié au JO C 232 du 15.6.2022, p. 1–26

  15 juin 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/5, C/2022/3464, publié au JO C 232 du 15.6.2022

  15 juin 2022

• DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/905 DE LA COMMISSION du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, C/2022/3646, JO L 157 du 10.6.202

  15 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 7 juin 2022 - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières – 25 mars 2022

  15 juin 2022

• Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0131 du 8 juin 2022

  8 juin 2022

• Arrêté du 30 mai 2022 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0131 du 8 juin 2022

  8 juin 2022

• GEVES, Rapport d’activité 2021

  31 mai 2022

• Arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0116 du 19 mai 2022

  20 mai 2022

• Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2022) 3009] , JOUE L 136 du 13 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0111 du 13 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0110 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0110 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/4, 2022/C 190/02, JOUE C 190/17 du 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/4, 2022/C 190/01, JOUE C 190/1 du 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0086 du 12 avril 2022

  6 mai 2022

• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0090 du 16 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2022

  7 avril 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/3, 2022/C 140/01, C/2022/1679

  7 avril 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/3, 2022/C 140/02, C/2022/1682

  7 avril 2022

• Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/101, JO L 98 du 25.3.2022

  7 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La direction de la qualité et du contrôle des semences et plants, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Pourquoi une inscription obligatoire des variétés dans un catalogue officiel ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La semence bio, à l’origine de toute agriculture biologique, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Commission européenne, Groupe civil de dialogue sur les cultures arables, section semences, réunion du 7 mars 2022

  16 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho, JORF n°0062 du 15 mars 2022

  15 mars 2022

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides – Présentation en conseil des Ministre du 9 mars 2022 et dépôt au Sénat le 9 mars 2022 (texte N° 572)

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre, JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 94/01, C/2022/649, JO C 94 du 28.2.2022

  3 mars 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 94/02, C/2022/648, JO UE du 28/02/2022

  3 mars 2022

• Union française des semenciers, Elections présidentielles 2022, propositions des entreprises semencières, novembre 2021

  21 février 2022

• Arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d’inscription d’un matériel hétérogène biologique, JORF n°0035 du 11 février 2022

  21 février 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-000500/2022 du 4 février 2022, Jordi Solé (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE) – La situation du commerce des semences de pommes de terre

  21 février 2022

• Rapport du Comité scientifique du CTPS « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », novembre 2021

  3 février 2022

• Section légumière du CTPS, réunion du 13 décembre 2021

  3 février 2022

• Nouvelles lignes directrices concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plants agricoles et des espèces de légumes

  3 février 2022

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, réunion du 30 novembre 2021

  3 février 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 58/02, C/2022/359

  3 février 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 58/01, C/2022/360

  2 février 2022

• Projet de règlement délégué DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (version du 17 janvier 2022)

  2 février 2022

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0021 du 26 janvier 2022

  26 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0019 du 23 janvier 2022

  24 janvier 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les semences et le matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2021

  19 janvier 2022

• Parlement européen, Commission PETI, 10 janvier 2022, Examen de la pétition n° 0356/2021 de Fabrizio Garbarino (Italie), au nom de l’Association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana - ARI), de l’Association italienne d’agriculture biologique (Associazione Italiana Agricoltura Biologica - AIAB) et de la Fédération des syndicats (Unione Sindacale di Base - USB) sur la situation et la réglementation des nouveaux OGM en Italie.

  19 janvier 2022

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0015 du 19 janvier 2022

  19 janvier 2022

• Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, JORF n°0291 du 15 décembre 2021

  13 janvier 2022

• Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0010 du 13 janvier 2022

  13 janvier 2022

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0006 du 8 janvier 2022

  12 janvier 2022

• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0304 du 31 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0303 du 30 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

  12 janvier 2022

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JO n°0298 du 23 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JO n°0298 du 23 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Etude de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’extension présenter du passeport phytosanitaire européen, COM(2021) 787 final, 10 décembre 2021

  12 janvier 2022

2021

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0294 du 18 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2021/11, 2021/C 454/01, C/2021/7849, JO C 454 du 9.11.2021

  18 décembre 2021

• Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0280 du 2 décembre 2021

  2 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, 30 novembre 2021, Echanges de vues sur avec M. Francesco Mattina, président f.f. de l’Office communautaire des variétés végétales, et présentation de l’avis scientifique intitulé « Vers une réglementation scientifiquement justifiée et différenciée des plantes génétiquement modifiées dans l’UE »

  1 décembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/11, 2021/C 454/02, C/2021/7848, JO C 454 du 9.11.2021

  18 novembre 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique, C/2021/7844

  18 novembre 2021

• Communiqué du GEVES, Variétés anciennes de légumes : une journée commune GEVES / SEMAE pour favoriser leur maintenance, 5 novembre 2021

  8 novembre 2021

• Conseil Agriculture et pêche du 19 octobre 2020, conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », 11822/20

  8 novembre 2021

• Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

  2 novembre 2021

• GEVES, Deux nouveaux réseaux de conservation de ressources phytogénétiques créés en 2021, 7 septembre 2020

  2 novembre 2021

• Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0239 du 13 octobre 2021

  2 novembre 2021

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JO du 30 octobre 2021

  2 novembre 2021

• GEVES, Echanges avec ECO-PB sur les variétés biologiques, 28 septembre 2021

  12 octobre 2021

• Commission européenne, Etude d’impact initiale sur la réforme de la législation sur les plantes produites par certaines techniques génomiques, 24 septembre 2021

  29 septembre 2021

• Contributions sur l’étude sur les options de l’Union pour mettre à jour la législation existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes

  7 septembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 326/01, C/2021/5683, JO C 326 du 13/08/2021

  1 septembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 319/02, C/2021/5058, JO UE C 319 du 9/08/2021

  1 septembre 2021

• Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne., BO Agri 2021 n° 33

  25 août 2021

• « Contribuer à la préservation des ressources génétiques et à la diffusion de la biodiversité » - Communiqué de presse du SEMAE du 15 juillet 2021

  25 août 2021

• Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

  23 août 2021

• Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

  23 août 2021

• Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

  2 août 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité - 3 juin 2021

  27 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les semences, 22 juin 2021

  20 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les OGM, 22 juin 2021

  19 juillet 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 19 mai 2021 (groupe ad hoc sur les études législatives - Thématique : réforme du droit semences et OGM)

  15 juillet 2021

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-543 du 13/07/2021 - Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2020-2021 de ventes en France de plants forestiers - publiée au BO Agri n°29

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 23650 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - Risques sur la production de plants fraisiers en France

  15 juillet 2021

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières) - JORF n°0155 du 6 juillet 2021

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-003406/2021 de João Ferreira (The Left) du 01/07/2021 - Réglementation des nouvelles techniques d’édition génétique

  14 juillet 2021

• Directive d’exécution (UE) n°2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant les annexes des directives sur la commercialisation des semences en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires (JO UE n°L 214/62 du 17/06/2021)

  13 juillet 2021

• (REPONSE] Parlement européen, Question n°E-003365/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Harald Vilimsky (ID) du 30 juin 2021 - Aliments génétiquement modifiés

  11 juillet 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/7 (JO EU n°C 253/1 du 28/06/2021)

  7 juillet 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/7 (JO EU n°C 253/28 du 28/06/2021)

  7 juillet 2021

• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0139 du 17 juin 2021

  7 juillet 2021

• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0140 du 18 juin 2021

  6 juillet 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Travaux passés et futurs relatifs aux nouvelles techniques de modification génétique, 2020-2022

  10 juin 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Projet de rapport sur la distinction entre mutagenèse aléatoire in vitro et in vivo et soumission à consultation publique, 19 mai 2021 au 30 juin 2021

  10 juin 2021

• GEVES - Dernières réunions des différentes sections du CTPS, 08/06/2021

  8 juin 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/6 ( JO UE n°C 211/1 du 03/06/2021)

  8 juin 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/6 (JO UE n°C 211/47 du 03/06/2021)

  8 juin 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39341 de Mme Lise Magnier (Agir ensemble - Marne) du 08/06/2021 - Encadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes (Réponse publiée le 06/07/2021)

  8 juin 2021

• Publication d’une étude sur la valeur socio-économique et environnementale de la sélection végétale dans l’UE, HFFA Research GmbH, 17 mai 2021

  7 juin 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002441/2021/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Aurélia Beigneux (ID) du 6 mai 2021 - En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire (Réponse publiée me 08/07/2021)

  7 juin 2021

• Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Proposition de résolution sur la stratégie de l’UE en faveur de la diversité biologique à l’horizon 2030 : faire revenir la nature dans nos vies (2020/2273(INI)), 31 mai 2021

  1 juin 2021

• Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne des 26 et 27 mai 2021 - Réforme de la législation semences et du statut des nouveaux OGM

  31 mai 2021

• Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0124 du 30 mai 2021

  31 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002561/2021 de Daniel Buda (PPE) du 12/05/2021 - Le renforcement des systèmes semenciers traditionnels, une solution potentielle pour développer l’agriculture locale (Réponse publiée le 08/07/2021)

  31 mai 2021

• Règlement délégué de la Commission européenne 2021/1189 du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers (JO UE n° L258/18 du 20/07/2021)

  26 mai 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°38924 de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne) au Ministère de la transition écologique - Nouvelles règles envisagées pour l’édition du génome - Publiée au JO le 18/05/2021

  26 mai 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/5 (JO EU n°C 186/1 du 12/05/2021)

  26 mai 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/5 (JO EU n°C 186/43 du 12/05/2021)

  26 mai 2021

• Directive d’exécution (UE) n°2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes - JOUE L 160/94 du 07 mai 2021

  12 mai 2021

• Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières - JORF n°0103 du 2 mai 2021

  12 mai 2021

• Arrêté du 5 mai 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0110 du 12 mai 2021

  12 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Annika Bruna (ID), Herve Juvin (ID), André Rougé (ID), Catherine Griset (ID) du 19/04/2021 - Pour un moratoire sur le forçage génétique (Réponse publiée le 02/07/2021)

  10 mai 2021

• AN, Question écrite n°36053 de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise ) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO du 09/02/2021 - Label « agriculture biologique » aux cultures hors-sol (Réponse publiée le 04/05/2021)

  5 mai 2021

• Commission européenne, Etude sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génomique, 29 avril 2021

  5 mai 2021

• Commission européenne - Étude sur les options de l’Union pour mettre à jour la législation existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes, publiée le 29 avril 2021

  4 mai 2021

• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0104 du 4 mai 2021

  4 mai 2021

• Création d’un Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, 19 avril 2021

  3 mai 2021

• Le Conseil d’Etat ouvre une procédure juridictionnelle contre l’Etat français pour non exécution de sa décision du 7 février 2020 sur la mutagenèse et les variétés rendues tolérantes aux herbicides - Avis CE, Section du Rapport et des Etudes du 30 mars 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001880/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID) du 07/04/2021 - Nouvelles techniques de sélection végétale ou «new breeding techniques» (Réponse publiée le 18/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22208 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 22209 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22194 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) du 15/04/2021 - Règlementation des organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• Règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques - JO UE n°L du 20 avril 2021133/1 du

  27 avril 2021

• Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d’importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers - JORF n°0089 du 15 avril 2021

  27 avril 2021

• Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0096 du 23 avril 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] AN, Question orale n°1382 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 30/03/2021 - Application de la directive OGM sur les NBT (Réponse du 07/04/2021)

  14 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Commission européenne - Nouveau plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, 25 mars 2021

  1 avril 2021

• GEVES - Dernières réunions des différentes sections du CTPS, 31/03/2021

  31 mars 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 21770 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - Développement des « nouvelles techniques d’amélioration des plantes » (Réponse publiée le 08/07/2021)

  30 mars 2021

• Comité européen des régions - Avis 2021/C 106/05 sur l’agroécologie - focus sur les semences paysannes

  29 mars 2021

• Décision (UE) 2021/537 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni (JO UE n°L 108/4 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/4 (JO UE n°C 111/1 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/4 (JO EU n°C 111/23 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Histoire des OGM et Bill Gates qui finance le lobby des « nouveaux OGM » en Europe - Deux enquêtes du Journal Reporterre, publiées les 28 et 29 mars 2021

  29 mars 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Audition publique sur les NBT, 18 mars 2021

  29 mars 2021

• OCDE, Liste des variétés admises à la certification des semences, édition 2021

  24 mars 2021

• Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0071 du 24 mars 2021

  24 mars 2021

• AN, Question écrite n°37343 de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Mutagenèse, mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

  24 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/3 n°C 97/1 du 22/03/2021

  24 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/3 (JO UE n°C 97/24 du 22/03/2021)

  24 mars 2021

• Commission européenne - Interview de la directrice générale à la Commission sur le matériel de reproduction des végétaux, Päivi Mannerkorpi, sur la réforme du droit européen des semences - Magazine European seed, 26 février 2021

  18 mars 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 06 mai 2020 (Thématiques : sanitaire, contrôles, réglementation semences et NBT)

  17 mars 2021

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, compte rendu de la réunion du 27 janvier 2021 - Focus sur l’acte délégué sur le matériel hétérogène biologique

  17 mars 2021

• Décision n° INTV-CONTNORM-2021-05 du 5 mars 2021 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime (BO Agri n°11 du 11/03/2021)

  15 mars 2021

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-151, 02 mars 2021, Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement), publiée au BO Agri 2021 n°10

  8 mars 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) n°637/2009 - JO UE n°L74/27 du 04 mars 2021

  4 mars 2021

• « L’interprofession des semences et plants soutient les variétés anciennes de légumes » - Communiqué de presse du GNIS du 17 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques - Publié au JO UE n° L62/6 du 23 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0040 du 16 février 2021

  16 février 2021

• Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs, JORF n°0037 du 12 février 2021

  16 février 2021

• Décision (UE) 2021/536 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (JO UE n°L 108/1 du 29/03/2021)

  9 février 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/2 (JO C 42 du 05/02/2021)

  9 février 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/2 (JO UE n° C 42 du 05/02/2021)

  9 février 2021

• Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam - JORF n°0032 du 6 février 2021

  8 février 2021

• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0028 du 2 février 2021

  2 février 2021

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur céréales, protéagineux et semences du 6 mars 2020, Ref. Ares(2020)2444668

  28 janvier 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000145/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Tonino Picula (S&D) du 12 janvier 2021 - Législation de l’UE dans le cadre du projet de loi croate sur les semences, le matériel de multiplication et la reconnaissance des variétés de plantes agricoles (Réponse publiée le 16/03/2021)

  28 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 20 janvier 2021 : « En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM »

  20 janvier 2021

• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0010 du 12 janvier 2021

  13 janvier 2021

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2021

• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JO n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/1 (JO UE n°C4 du 06/01/2021)

  7 janvier 2021

2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Publié au JORF n°0305 du 18 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle - Publié au JORF n°0309 du 22 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières) - Publié au JORF n°0304 du 17 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique - Publié au JO UE n°L428-5 du 18 décembre 2020

  21 décembre 2020

• Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel - JORF n°0297 du 9 décembre 2020

  10 décembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-006443/2020 de Joëlle Mélin (ID) du 25 novembre 2020 - La législation sur les semences dans l’Union européenne (Réponse du 27/01/2021)

  8 décembre 2020

• Commission européenne : Contributions envoyées sur la version finale de l’acte délégué de la Commission sur le matériel hétérogène biologique

  6 décembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2020/10 (2020/C 416/01)

  3 décembre 2020

• Règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux - Publié au JO UE n°L402/23 du 01 décembre 2020

  2 décembre 2020

• Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d’importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l’Union européenne - publié au JORF n°0279 du 18 novembre 2020

  18 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18765 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) - Organismes génétiquement modifiés - question publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 (Réponse publiée le 17/12/2020)

  13 novembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2020/9 (JO EU n°C 382/19 du 12/11/2020)

  12 novembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2020/9 (JO EU n°C 382/1 du 12/11/2020)

  12 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18456 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18457 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

  5 novembre 2020

• Commission européenne, Acte délégué sur la production et la commercialisation de matériel de reproduction de matériel hétérogène biologique, version finale du projet d’acte arrêtée le 30 octobre 2020

  4 novembre 2020

• [PROMULGUEE le 24/12/2020] Loi de programmation de la recherche : le Gouvernement peut désormais légiférer par voie d’ordonnance sur diverses thématiques : évaluation des risques en matière d’OGM ; dissolution du Haut conseil des biotechnologies ; culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

  2 novembre 2020

• GNIS, Création d’un fonds de soutien à la maintenance des variétés du domaine public - Communiqué de presse du 27 octobre 2020

  29 octobre 2020

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0259 du 24 octobre 2020

  26 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  19 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  19 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0251 du 15 octobre 2020

  15 octobre 2020

• Commission européenne : Lancement de deux enquêtes en vue de la rédaction d’une étude sur l’actualisation de la législation européenne relative à la commercialisation des semences (phase de consultation du 2 novembre au 20 novembre 2020).

  14 octobre 2020

• Mutagenèse : Dépôt d’une requête auprès du Conseil d’Etat pour contraindre le Gouvernement à respecter sa décision du 07 févirer 2020et à adopter les projets de décrets et arrêtés relatifs aux nouveaux OGM

  13 octobre 2020

• Mutagenèse : Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français, 22 septembre 2020

  12 octobre 2020

• Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0245 du 8 octobre 2020

  12 octobre 2020

• Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement - JO EU n°L 381/1 du 13/11/2020

  12 octobre 2020

• Décision d’exécution (UE) 2020/1401 de la Commission du 2 octobre 2020 prévoyant une dérogation temporaire à la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la commercialisation des semences certifiées - JO n°L324/35 du 06/10/2020

  6 octobre 2020

• « L’interprofession des semences et plants moteur dans le développement de l’agriculture biologique en France », Communiqué de presse du GNIS du 23 septembre 2020

  28 septembre 2020

• GEVES : Nouvelles règles d’évaluation de la VATE pour l’inscription au Catalogue officiel des variétés de blé tendre destinées à l’agriculture biologique

  22 septembre 2020

• GEVES, Publication de la note d’intention « GEVES Ambition 2030 » : la stratégie du GEVES pour les dix prochaines années

  21 septembre 2020

• Report de la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) n°2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

  17 septembre 2020

• VrTH : Projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, consultation publique du 9 au 30 septembre 2021

  15 septembre 2020

• Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0214 du 2 septembre 2020

  2 septembre 2020

• GNIS, rapport annuel 2019

  27 août 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GNIS (août 2020)

  27 août 2020

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-004353/2020 de Benoît Biteau (Verts/ALE), Salima Yenbou (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE) - Avis circonstancié — article 10 de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (France) - Réponse publiée le 12/11/2020

  27 août 2020

• Arrêté du 6 août 2020 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants, JORF n°0199 du 14 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0196 du 11 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0187 du 31 juillet 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0187 du 31 juillet 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0208 du 26 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes, JORF n°0191 du 5 août 2020

  4 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0186 du 30 juillet 2020

  30 juillet 2020

• GEVES, article « L’homogénéité des études officielles DHS, une notion très relative », juillet 2020

  30 juillet 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GEVES (juillet 2020)

  29 juillet 2020

• Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle, JORF n°0180 du 24 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Commission européenne, avis circonstancié du 23 juin 2020 relatif à la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (Notification 2020/155/F)

  16 juillet 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  9 juillet 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques, JORF n°0161 du 1 juillet 2020

  1 juillet 2020

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0158 du 27 juin 2020

  29 juin 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-003316/2020/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Zbigniew Kuźmiuk (ECR) du 2 juin 2020 – Agriculture biologique et la stratégie de la ferme à la fourchette

  28 juin 2020

• Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0157 du 26 juin 2020

  26 juin 2020

• Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0152 du 21 juin 2020

  24 juin 2020

• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0152 du 21 juin 2020

  24 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0142 du 11 juin 2020

  11 juin 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, JORF n°0142 du 11 juin 2020

  11 juin 2020

• LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

  11 juin 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Complément 2020/5, 2020/C 194/01

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’asperge, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ail, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’échalote, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline, JORF n°0135 du 3 juin 2020

  9 juin 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29523 de M. Didier Martin (La République en Marche – Côte-d’Or) au ministère de l’économie et des finances publiée au JO le 19/05/2020 – Réouverture des pépinières

  28 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002751/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët du 5 mai 2020 – La relocalisation de la production de semences participe de notre souveraineté alimentaire

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette », JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population), JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Commission européenne, notification de 3 projets de textes réglementaires sur les VrTH

  20 mai 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Complément 2020/4 (2020/C 155/01)

  13 mai 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Complément 2020/4, (2020/C 155/02)

  13 mai 2020

• Commission européenne, DG Santé, Communiqué de presse, Le nouveau catalogue des variétés de plantes fruitières de la Commission est en ligne

  13 mai 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29073 de Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne) au ministère de l’ Agriculture et l’alimentation publiée au JO le 05/05/2020 - Situation des pépiniéristes dans la crise actuelle - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Assemblée nationale, Question écrite N° 29067 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse) au ministère de l’Économie et des finances - Horticulture - crise sanitaire. Publiée au JO le 05/05/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15411 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Règles d’ouverture des jardineries

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15489 de Mme Laurence Harribey (Gironde – SOCR), publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Avenir des entreprises horticoles et pépinières - Réponse publiée le 29/10/2020

  29 avril 2020

• GEVES, rapport d’activité 2019

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15375 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Difficultés de la filière horticole - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15398 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d’horticulture et les pépiniéristes - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15387 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28487 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) au ministère de l’intérieur - Covid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28495 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) au ministre de l’Agriculture - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 28239 de M. Éric Girardin (La République en Marche - Marne) au ministre de l’Agriculture - Situation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes, publiée au JO le 14/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - complément 2020/3, (2020/C 121/01)

  15 avril 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Complément 2020/3, (2020/C 121/02)

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15054 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15225 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) du 09/04/2020 - Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire - Réponse publiée le 29/10/2020

  15 avril 2020

• Sénat, Question écrite n° 15053 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15052 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d’œuvre lié à la crise sanitaire

  15 avril 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-213 du 30/03/2020, Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée. BO Agri 2020 n° 14

  15 avril 2020

• Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, JORF n°0087 du 9 avril 2020

  9 avril 2020

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, compte rendu de la réunion du 2 mars 2020

  9 avril 2020

• Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0085 du 7 avril 2020

  7 avril 2020

• Annexe à l’arrêté du 10 mars 2020 publié au JORF du 17 mars 2020, établissant la liste des variétés de raisins de cuve qui peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole, 26-03-2020, BO agri 2020 n° 13

  1 avril 2020

• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0076 du 30 mars 2021

  31 mars 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 février 2020, sante.ddg2.g.5(2020)1375707

  25 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — complément 2020/2, (2020/C 80/01)

  25 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – complément 2020/2, (2020/C 80/02)

  25 mars 2020

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0072 du 24 mars 2020

  24 mars 2020

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Santé des végétaux, « Virus émergent de la tomate (ToBRFV) : suite au foyer localisé dans le Finistère, le ministère arrête un dispositif national pour la prévention, la surveillance et la lutte », 13/03/2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0067 du 18 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0067 du 18 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0066 du 17 mars 2020

  17 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0062 du 13 mars 2020

  13 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0062 du 13 mars 2020

  13 mars 2020

• GEVES, Enjeu de la résistance variétale dans le cadre de l’inscription au Catalogue français

  11 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2020/1

  9 mars 2020

• Arrêté du 26 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0054 du 4 mars 2020

  5 mars 2020

• Arrêté du 26 février 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0054 du 4 mars 2020

  5 mars 2020

• Sénat, Commission des affaires économiques, Proposition de loi « Information sur les produits agricoles alimentaires », Examen du rapport et du texte

  27 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs, JORF n°0049 du 27 février 2020

  26 février 2020

• Commission européenne, Stratégie européenne « De la ferme à la table »

  26 février 2020

• Commission européenne, Groupe d’expert sur la production biologique, réunion du 20 janvier 2020

  26 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0044 du 21 février 2020

  26 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, JORF n°0048 du 26 février 2020

  26 février 2020

• Recours VrTH et organismes obtenus par mutagenèse : décision définitive du Conseil d’Etat

  18 février 2020

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation mobilise les particuliers et les professionnels contre un virus émergent dangereux pour les tomates et les poivrons

  13 février 2020

• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, JO L 29 du 31.1.2020

  6 février 2020

• Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0031 du 6 février 2020

  6 février 2020

• Consultation des acteurs économiques concernant la multiplication/production de semences et plants

  5 février 2020

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0030 du 5 février 2020

  5 février 2020

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0030 du 5 février 2020

  5 février 2020

• Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• OCDE, Liste des variétés admises à la certification des semences, édition 2020

  30 janvier 2020

• Barème GEVES 2020

  23 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)8251390

  22 janvier 2020

• Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation 2021/C 13/01 - Publié au JO UE n°C 13/1 du 12/01/2021

  20 janvier 2020

• Déclaration du Ministre français de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  20 janvier 2020

• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0016 du 19 janvier 2020

  20 janvier 2020

• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0009 du 11 janvier 2020

  15 janvier 2020

• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 29 décembre 2019

  15 janvier 2020

• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0299 du 26 décembre 2019

  15 janvier 2020

• Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0296 du 21 décembre 2019

  13 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion des 26 et 27 novembre 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8381649

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)3980282

  8 janvier 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/1 (JO EU n°C4 du 06/01/2021)

  7 janvier 2020

• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0006 du 7 janvier 2021

  7 janvier 2020

• Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni - JO UE n°L 438/66 du 28/12/2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique de production des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0310 du 23 décembre 2020

  5 janvier 2020

• LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) - JORF n°0001 du 1 janvier 2021

  5 janvier 2020

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0001 du 1 janvier 2021

  5 janvier 2020

• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0315 du 30 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0315 du 30 décembre 2020

  5 janvier 2020

2019

• Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0294 du 19 décembre 2019

  19 décembre 2019

• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0294 du 19 décembre 2019

  19 décembre 2019

• Avis sur l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plan de pomme de terre, 12 décembre 2019, publié au BO Agri 2019 n°50

  17 décembre 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application respectivement de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 308 du 29.11.2019

  10 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission, JO L 319 du 10.12.2019

  10 décembre 2019

• Arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0286 du 10 décembre 2019

  10 décembre 2019

• Assemblée Nationale, examen en 1ère lecture de proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786)

  4 décembre 2019

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003753/2019 du 8 novembre 2019, Jan Huitema, Passeport phytosanitaire

  3 décembre 2019

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003534/2019du 29 octobre 2019 de Antony Hook, Impact négatif sur les exportations de l’UE de pommes de terre et de semences de pommes de terre poussées au Royaume-Uni en cas de Brexit

  3 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Décision (UE) 2019/1905 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ST/12783/2019/INIT, OJ L 293, 14.11.2019

  20 novembre 2019

• Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0264 du 14 novembre 2019

  19 novembre 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur, C/2019/7614

  30 octobre 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — huitième complément à la trente-septième édition intégrale, (2019/C 368/01)

  30 octobre 2019

• Conseil européen, DRAFT COUNCIL DECISION requesting the Commission to submit a study on the Union’s options to consolidate and update the existing legislation on the production and marketing of plant reproductive material, 11348/19

  24 octobre 2019

• Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0244 du 19 octobre 2019

  23 octobre 2019

• UE, projet de règlement d’exécution de la Commission européenne pour le règlement 2016/2031,, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… of XXX establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and the Council, as regards protective measures against pests of plants, and repealing Commission Regulation (EC) No 690/2008 and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2019

  17 octobre 2019

• UE, Projet de règlement d’application, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… establishing detailed rules on the operations to be carried out during and after documentary checks, identity checks and physical checks on animals and goods subject to official controls at border control posts

  16 octobre 2019

• UE, Projet de directive d’exécution, COMMISSION IMPLEMENTING DIRECTIVE (EU) …/… amending Council Directives 66/402/EEC, 68/193/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC, Commission Directives 93/49/EEC and 93/61/EEC and Implementing Directives 2014/21/EU and 2014/98/EU as regards pests of plants on seeds and other plant reproductive material

  16 octobre 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

  16 octobre 2019

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 17 septembre 2019

  3 octobre 2019

• Sixième et septième complément à la trente-septième édition intégrale du CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES (2019/C 330/01 et(2019/C 330/02)

  2 octobre 2019

• Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers, JORF n°0224 du 26 septembre 2019

  26 septembre 2019

• Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0223 du 25 septembre 2019

  25 septembre 2019

• Rapport d’activité 2018 du GEVES

  18 septembre 2019

• Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0182 du 7 août 2019

  6 septembre 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0187 du 13 août 2019

  13 août 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0187 du 13 août 2019

  13 août 2019

• REPONSE Question écrite à la Commission E-002297-19 de Pascal Arimont (PPE) - Dispositions de l’UE en matière de protection des végétaux constituant un obstacle au commerce international

  12 août 2019

• AN : Proposition de loi pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public , n° 2091 déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 par M. Loïc Prud’homme

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• AN : Proposition de loi visant à libéraliser le commerce des semences , n° 2156 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 par Marine Le Pen

  24 juillet 2019

• GEVES : « Expérimentation temporaire pour mieux comprendre les populations hétérogènes », retour 2019, juin 2019

  10 juillet 2019

• GEVES : Nouveau dispositif VATE pour l’inscription des variétés de blé tendre d’hiver, juin 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0154 du 5 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Compte-rendu du 15-04-2019 du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits

  19 juin 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l’annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l’annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission-JO L 160 du 18.6.2019

  19 juin 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• CR de la réunion du 1-03-2019 du groupe de dialogue civil sur les cultures arables auprès de la commission européenne

  12 juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2019

• Décision INTV-CONTNORM-2019-02 du 25 avril 2019 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime, publiée au BO Agri 2019 n°21

  28 mai 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Troisième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE N°C 175/1 du 21 mai 2019

  21 mai 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — quatrième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE N°C 173/1 du 20 mai 2019

  21 mai 2019

• Assemblée nationale : Proposition de loi n°1891 favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité présentée par M. Sébastien NADOT

  13 mai 2019

• Assemblée nationale : Question N° 19291 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard ) sur la commercialisation des semences traditionnelles

  7 mai 2019

• Arrêté du 26 avril 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0104 du 4 mai 2019

  6 mai 2019

• Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe, JORF n°0103 du 3 mai 2019

  6 mai 2019

• Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, BO ministère de l’agriculture n°16, 18 avril 2019

  24 avril 2019

• Arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 12 avril 2019

  15 avril 2019

• Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0082 du 6 avril 2019

  8 avril 2019

• Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0082 du 6 avril 2019

  8 avril 2019

• Assemblée nationale : Question N° 18282 de Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche - Finistère ) sur les freins au développement de l’export de plants de pomme de terre

  2 avril 2019

• Sénat : Proposition de loi N° 419 présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER relative à l’obligation de déclaration de récolte et à l’autorisation de cession de variétés de semences

  1 avril 2019

• [ADOPTEE] Assemblée nationale : Proposition de loi n°1786 de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

  27 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 113/1 du 25.3.2019

  25 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0066 du 19 mars 2019

  19 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0063 du 15 mars 2019

  18 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 98/1 du 14.3.2019

  14 mars 2019

• Sénat : Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire (n°315)

  12 mars 2019

• Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) , JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 27 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0056 du 7 mars 2019

  7 mars 2019

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0055 du 6 mars 2019

  6 mars 2019

• Arrêté du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0055 du 6 mars 2019

  6 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 81 du 04.03.2019

  4 mars 2019

• Arrêté du 15 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF du 27 février 2019

  27 février 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 71 du 25.02.2019

  25 février 2019

• Parlement européen : RÉPONSE à la Question E-000065-19 de Eric Andrieu (S&D) , Marc Tarabella (S&D) sur l’ autorisation d’un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques, 9 janvier 2019

  22 février 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 64/1 du 18.02.2019

  18 février 2019

• AN - Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation, compte-rendu de la séance du 7 février 2019

  14 février 2019

• Parlement européen : Question E-006489-18 de Nadine Morano (PPE) sur le premier bilan du Ceta, 31 décembre 2018

  6 février 2019

• Appel à participation concernant l’expérimentation temporaire de commercialisation de semences de populations d’avoine, avoine rude, orge, blé tendre, blé dur, épeautre et maïs, BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  6 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0021 du 25 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0020 du 24 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0015 du 18 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0015 du 18 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-septième édition intégrale JO C 467 du 28.12.2018

  9 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

• AN : Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels. (N° 1530)

  9 janvier 2019

• Annexe à l’arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, BO Agri 2018 n° 50

  9 janvier 2019

• Barème 2019 des droits applicables aux examens d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés et aux variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés

  9 janvier 2019

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  9 janvier 2019

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  9 janvier 2019

• [REPONSE]Question E-005994-18 de Luke Ming Flanagan (GUE/NGL) - certification des semences de chanvre

  9 janvier 2019

• Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0296 du 22 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0295 du 21 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0290 du 15 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JORF n°0290 du 15 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction, JORF n°0288 du 13 décembre 2018

  8 janvier 2019

2018

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final

  12 décembre 2018

• AN, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 1388) par M. Alexandre HOLROYD

  12 décembre 2018

• Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0284 du 8 décembre 2018

  12 décembre 2018

• Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0283 du 7 décembre 2018

  12 décembre 2018

• Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0287 du 12 décembre 2018

  12 décembre 2018

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Sixième complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 426/01), Journal officiel de l’Union européenne, C 426, 26 novembre 2018

  5 décembre 2018

• Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence

  28 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trente-sixième édition intégrale JO C 363 du 8.10.2018

  14 novembre 2018

• Ouverture de la liste des variétés de raisins de cuve - Proposition réglement européen portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles

  14 novembre 2018

• DÉCISION (UE) 2018/1674 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie -JO L 284 du 12.11.2018

  14 novembre 2018

• Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0259 du 9 novembre 2018

  9 novembre 2018

• REPONSE Question E-004487/18 d’Ignazio Corrao (EFDD) -Italie, monopole sur la production de semences blé dur Senatore Cappelli

  7 novembre 2018

• GEVES, Réunion sur la gestion des variétés anciennes légumières, 27/09/2018

  7 novembre 2018

• Conseil Constitutionnel, Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018, Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  6 novembre 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/150/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil, C/2018/5470,JO L 256 du 12.10.2018

  23 octobre 2018

• Conseil des droits de l’Homme, 28 septembre 2018, adoption résolution A/HRC/39/L.16 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales.

  10 octobre 2018

• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne, JORF n°0233 du 9 octobre 2018

  9 octobre 2018

• Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC

  8 octobre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0228 du 3 octobre 2018

  3 octobre 2018

• Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, JORF n°0224 du 28 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (2017/2009(INI))JO C 334 du 19.9.2018

  26 septembre 2018

• Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0222 du 26 septembre 2018

  26 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656

  13 septembre 2018

• AN, 6 septembre 2018, AMENDEMENT N°545 sur le projet de loi « ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175) » (seconde lecture à l’AN) - RETIRE

  12 septembre 2018

• AN : Amendement n° 959 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n°1175 (seconde lecture à l’AN)- RETIRE

  12 septembre 2018

• Décision INTV-CONTNORM-2018-35 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

  12 septembre 2018

• Décision du Comité mixte de l’EEE n° 225/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2018/1163] JO L 215 du 23.8.2018

  30 août 2018

• Ministère de l’agriculture, Santé des végétaux - Surveillance des échanges

  28 août 2018

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 du 01-08-2018, Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets, publiée au BO Agri 2018 n°31

  28 août 2018

• Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, JORF n°0194 du 24 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0177 du 3 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0176 du 2 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0176 du 2 août 2018

  27 août 2018

• 5ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

  31 juillet 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• Directive d’exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d’isolement pour Sorghum spp. - JO L 184 du 20.7.2018

  26 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° CE459 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - TOMBE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° CE460 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - ADOPTE

  25 juillet 2018

• Sénat : Compte rendu de la Commission des affaires économiques, Mercredi 27 juin 2018, Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l’examen des amendements de séance

  10 juillet 2018

• Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0154 du 6 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• PROJET DE LOI pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, texte n° 132, 2 juillet 2018, adopté en 1ère lecture

  9 juillet 2018

• Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0149 du 30 juin 2018

  2 juillet 2018

• Sénat : Amendement n° 779 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]

  27 juin 2018

• Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018

  27 juin 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE

  26 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 747 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [TOMBE]

  26 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 233 rect. et n° 276 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [NON SOUTENU] - [RETIRE]

  25 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 455 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  25 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 200 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  24 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 199 rect. sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]

  24 juin 2018

• Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018

  20 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• Sénat : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2018

  20 juin 2018

• Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0129 du 7 juin 2018

  7 juin 2018

• AN : Amendement n° 965, 1447, 2028 et 2101 et amendement n° 2211 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 2210 et n° 218 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 731 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 2161 et n°2267 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu

  29 mai 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18

  14 mai 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18

  14 mai 2018

• Arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0106 du 8 mai 2018

  14 mai 2018

• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0102 du 3 mai 2018

  3 mai 2018

• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0102 du 3 mai 2018

  3 mai 2018

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)

  27 avril 2018

• Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0098 du 27 avril 2018

  27 avril 2018

• [REPONSE] Sénat : Question Question écrite n° 04231 - Agriculture et liberté d’usage des semences au service de la biodiversité,publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1144 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017 [REJETÉ]

  18 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1152 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017

  18 avril 2018

• FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018

  17 avril 2018

• FR : Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0079 du 5 avril 2018

  16 avril 2018

• FR : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 4 avril 2018 « Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée », BO Agri 2018 n° 15

  16 avril 2018

• AN : Amendements n° CD268 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », repris en commission économique N°CE289 [REJETE]

  28 mars 2018

• UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018

  25 mars 2018

• Inter : Liste OCDE 2018 des variétés admises à la certification des semences

  18 mars 2018

• FR : Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0057 du 9 mars 2018

  12 mars 2018

• UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence

  7 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0055 du 7 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0054 du 6 mars 2018

  6 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0052 du 3 mars 2018

  5 mars 2018

• FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)

  1 mars 2018

• FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0050 du 1 mars 2018

  1 mars 2018

• FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle),JORF n°0047 du 25 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) , JORF n°0046 du 24 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0046 du 24 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon, JORF n°0045 du 23 février 2018

  26 février 2018

• FR : AN,Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges, déposée le 7 février 2018

  21 février 2018

• FR : Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0039 du 16 février 2018

  16 février 2018

• UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18

  29 janvier 2018

• FR : Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0020 du 25 janvier 2018

  25 janvier 2018

• UE : DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, C/2018/0187, JO L 17 du 23.1.2018

  24 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• UE : CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - Premier complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 010/01)- JO UE C 10 du 12 janvier 2018

  17 janvier 2018

• FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Ornamental Plants ) – Bruxelles, 1-12-2017, sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• FR : Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0007 du 10 janvier 2018