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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final
12 décembre 2018
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AN, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 1388) par M. Alexandre HOLROYD
12 décembre 2018
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Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0284 du 8 décembre 2018
12 décembre 2018
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Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0283 du 7 décembre 2018
12 décembre 2018
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Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0287 du 12 décembre 2018
12 décembre 2018
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CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Sixième complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 426/01), Journal officiel de l’Union européenne, C 426, 26 novembre 2018
5 décembre 2018
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Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence
28 novembre 2018
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ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales
21 novembre 2018
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trente-sixième édition intégrale JO C 363 du 8.10.2018
14 novembre 2018
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Ouverture de la liste des variétés de raisins de cuve - Proposition réglement européen portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles
14 novembre 2018
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DÉCISION (UE) 2018/1674 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie -JO L 284 du 12.11.2018
14 novembre 2018
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Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0259 du 9 novembre 2018
9 novembre 2018
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REPONSE Question E-004487/18 d’Ignazio Corrao (EFDD) -Italie, monopole sur la production de semences blé dur Senatore Cappelli
7 novembre 2018
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GEVES, Réunion sur la gestion des variétés anciennes légumières, 27/09/2018
7 novembre 2018
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Conseil Constitutionnel, Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018, Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
6 novembre 2018
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Décision d’exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/150/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil, C/2018/5470,JO L 256 du 12.10.2018
23 octobre 2018
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Conseil des droits de l’Homme, 28 septembre 2018, adoption résolution A/HRC/39/L.16 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales.
10 octobre 2018
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Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne, JORF n°0233 du 9 octobre 2018
9 octobre 2018
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Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC
8 octobre 2018
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Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0228 du 3 octobre 2018
3 octobre 2018
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Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, JORF n°0224 du 28 septembre 2018
2 octobre 2018
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Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae, JORF n°0225 du 29 septembre 2018
2 octobre 2018
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Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0225 du 29 septembre 2018
2 octobre 2018
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Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0225 du 29 septembre 2018
2 octobre 2018
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Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018
26 septembre 2018
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Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (2017/2009(INI))JO C 334 du 19.9.2018
26 septembre 2018
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Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0222 du 26 septembre 2018
26 septembre 2018
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DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656
13 septembre 2018
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AN, 6 septembre 2018, AMENDEMENT N°545 sur le projet de loi « ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175) » (seconde lecture à l’AN) - RETIRE
12 septembre 2018
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AN : Amendement n° 959 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n°1175 (seconde lecture à l’AN)- RETIRE
12 septembre 2018
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Décision INTV-CONTNORM-2018-35 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.
12 septembre 2018
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Décision du Comité mixte de l’EEE n° 225/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2018/1163] JO L 215 du 23.8.2018
30 août 2018
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Ministère de l’agriculture, Santé des végétaux - Surveillance des échanges
28 août 2018
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 du 01-08-2018, Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets, publiée au BO Agri 2018 n°31
28 août 2018
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Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, JORF n°0194 du 24 août 2018
27 août 2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0177 du 3 août 2018
27 août 2018
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Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0176 du 2 août 2018
27 août 2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0176 du 2 août 2018
27 août 2018
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5ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
31 juillet 2018
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final
27 juillet 2018
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Directive d’exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d’isolement pour Sorghum spp. - JO L 184 du 20.7.2018
26 juillet 2018
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recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017
25 juillet 2018
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AN : Amendement n° CE459 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - TOMBE
25 juillet 2018
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AN : Amendement n° CE460 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - ADOPTE
25 juillet 2018
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Sénat : Compte rendu de la Commission des affaires économiques, Mercredi 27 juin 2018, Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l’examen des amendements de séance
10 juillet 2018
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Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0154 du 6 juillet 2018
9 juillet 2018
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Plan biodiversité, 4 juillet 2018
9 juillet 2018
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PROJET DE LOI pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, texte n° 132, 2 juillet 2018, adopté en 1ère lecture
9 juillet 2018
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Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0149 du 30 juin 2018
2 juillet 2018
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Sénat : Amendement n° 779 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]
27 juin 2018
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018
27 juin 2018
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Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500
27 juin 2018
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AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
27 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE
26 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 747 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [TOMBE]
26 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 233 rect. et n° 276 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [NON SOUTENU] - [RETIRE]
25 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 455 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]
25 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 200 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]
24 juin 2018
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Sénat : Amendement N° 199 rect. sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]
24 juin 2018
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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018
20 juin 2018
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Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE
20 juin 2018
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Sénat : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2018
20 juin 2018
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Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0129 du 7 juin 2018
7 juin 2018
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AN : Amendement n° 965, 1447, 2028 et 2101 et amendement n° 2211 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture
29 mai 2018
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AN : Amendement n° 2210 et n° 218 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE
29 mai 2018
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AN : Amendement n° 731 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu
29 mai 2018
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AN : Amendement n° 2161 et n°2267 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu
29 mai 2018
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[REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18
14 mai 2018
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[REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18
14 mai 2018
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Arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0106 du 8 mai 2018
14 mai 2018
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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0102 du 3 mai 2018
3 mai 2018
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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0102 du 3 mai 2018
3 mai 2018
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)
27 avril 2018
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Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0098 du 27 avril 2018
27 avril 2018
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Sénat : Question Question écrite n° 0423 - Agriculture et liberté d’usage des semences au service de la biodiversité,publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018
19 avril 2018
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AN : Amendement n° CE1144 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017 [REJETÉ]
18 avril 2018
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AN : Amendement n° CE1152 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017
18 avril 2018
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FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018
17 avril 2018
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FR : Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0079 du 5 avril 2018
16 avril 2018
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FR : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 4 avril 2018 « Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée », BO Agri 2018 n° 15
16 avril 2018
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AN : Amendements n° CD268 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », repris en commission économique N°CE289 [REJETE]
28 mars 2018
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UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018
25 mars 2018
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Inter : Liste OCDE 2018 des variétés admises à la certification des semences
18 mars 2018
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FR : Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0057 du 9 mars 2018
12 mars 2018
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UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence
7 mars 2018
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FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0055 du 7 mars 2018
7 mars 2018
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FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0054 du 6 mars 2018
6 mars 2018
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FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0052 du 3 mars 2018
5 mars 2018
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FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018
1 mars 2018
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FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)
1 mars 2018
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FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0050 du 1 mars 2018
1 mars 2018
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FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle),JORF n°0047 du 25 février 2018
26 février 2018
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FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) , JORF n°0046 du 24 février 2018
26 février 2018
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FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0046 du 24 février 2018
26 février 2018
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FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon, JORF n°0045 du 23 février 2018
26 février 2018
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FR : AN,Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges, déposée le 7 février 2018
21 février 2018
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FR : Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0039 du 16 février 2018
16 février 2018
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UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18
29 janvier 2018
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FR : Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0020 du 25 janvier 2018
25 janvier 2018
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UE : DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, C/2018/0187, JO L 17 du 23.1.2018
24 janvier 2018
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Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur
23 janvier 2018
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UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018
23 janvier 2018
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FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018
22 janvier 2018
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UE : CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - Premier complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 010/01)- JO UE C 10 du 12 janvier 2018
17 janvier 2018
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FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017
15 janvier 2018
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FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017
11 janvier 2018
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UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Ornamental Plants ) – Bruxelles, 1-12-2017, sante.ddg2.g.5(2017)6938885
10 janvier 2018
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UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885
10 janvier 2018
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FR : Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0007 du 10 janvier 2018
10 janvier 2018
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FR : Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0007 du 10 janvier 2018
10 janvier 2018
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FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0301 du 27 décembre 2
8 janvier 2018
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FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0301 du 27 décembre 2017
8 janvier 2018
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FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0301 du 27 décembre 2017
8 janvier 2018
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FR : Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica), JORF n°0298 du 22 décembre 2017
8 janvier 2018
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FR : Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula, JORF n°0298 du 22 décembre 2017
8 janvier 2018
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UE : Com AGRI : Research for AGRI Committee - Possible transitional arrangements related to agriculture in the light of the future EU - UK relationship : institutional issues
21 décembre 2017
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FR : Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL, JORF n°0296 du 20 décembre 2017
20 décembre 2017
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FR : Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0293 du 16 décembre 2017
18 décembre 2017
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UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species),sante.ddg2.g.5(2017)2891611
11 décembre 2017
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UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED HELD IN BRUSSELS ON 08 JUNE 2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)4135853
11 décembre 2017
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UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED HELD IN BRUSSELS ON 21 FEBRUARY 2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)1547360
11 décembre 2017
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FR : Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées,JORF n°0284 du 6 décembre 2017
11 décembre 2017
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UE : Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-sixième édition intégrale JO C 414 du 5.12.2017
6 décembre 2017
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FR : Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0283 du 5 décembre 2017
5 décembre 2017
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FR : Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, JORF n°0281 du 2 décembre 2017
4 décembre 2017
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Semences de maïs et sorgho - Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0279 du 30 novembre 2017
30 novembre 2017
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Parlement européen, Commission Agriculture, validation étape interinstitutionnelle du projet de réglement Production biologique et étiquetage des produits biologiques
29 novembre 2017
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UE : Question E-005399-17 de Nikolaos Chountis (GUE/NGL) - dénomination des variété olive KALAMATA
29 novembre 2017
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Suite du trilogue sur la proposition de réglement « Production biologique et étiquetage des produits biologiques. » - Validation d’étape au Conseil Européen (comité spécial agriculture)
22 novembre 2017
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semences de plantes potagères et maraîchères, Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0262 du 9 novembre 2017
22 novembre 2017
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semences de céréales à paille - Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0255 du 31 octobre 2017
22 novembre 2017
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UE : Directive d’exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l’Union, C/2017/6947, JO L 271 du 20.10.2017, p. 34–37
22 novembre 2017
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UE : Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’équivalence des contrôles des cultures productrices de semences de plantes fourragères et de semences de céréales au Brésil et en Moldavie, COM/2017/0643 final - 2017/0297 (COD)
22 novembre 2017
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Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères JORF n°0237 du 10 octobre 2017
22 novembre 2017
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Assemblée nationale : AMENDEMENT sur la loi RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150), tombé
16 novembre 2017
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Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0209 du 7 septembre 201
7 septembre 2017
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Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JORF n°0207 du 5 septembre 2017
5 septembre 2017
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Décision d’exécution (UE) 2017/1197 de la Commission du 3 juillet 2017 modifiant la décision d’exécution 2012/340/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - JO L 172 du 5.7.2017
30 août 2017
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) JORF n°0190 du 15 août 2017
28 août 2017
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Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d’essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique JORF n°0199 du 26 août 2017
28 août 2017
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Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)JORF n°0175 du 28 juillet 2017
28 juillet 2017
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Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (2018/2037(INI))
27 juillet 2017
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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie COM/2017/0643
27 juillet 2017
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Directive d’exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d’exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kunth - JO L 184 du 20.7.2018
26 juillet 2017
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UE finalisation du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques. »
26 juillet 2017
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Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits -Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 du 20-06-2017- BO Ministère de l’agriculture n°26
13 juillet 2017
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Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques JORF n°0158 du 7 juillet 2017
12 juillet 2017
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Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve JORF n°0159 du 8 juillet 2017
10 juillet 2017
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Parlement européen, question E-002226-17 de Daniel Buda (PPE) - disparition de variétés anciennes de légumes
28 juin 2017
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Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur la politique de concurrence 2017, COM/2018/482 final
20 juin 2017
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décret et arrếté relatifs à l’étiquetage des emballages de semences - ajout d’un numéro d’ordre
12 juin 2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)JORF n°0134 du 9 juin 2017
12 juin 2017
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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées JORF n°0133 du 8 juin 2017
12 juin 2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0133 du 8 juin 2017
12 juin 2017
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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne JORF n°0133 du 8 juin 2017
12 juin 2017
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Arrêté du 22 mai 2017 définissant les modalités de reconnaissance des laboratoires d’entreprises en vue de l’utilisation de leurs résultats d’analyses d’autocontrôles pour la certification des semences JORF n°0130 du 3 juin 2017
6 juin 2017
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Sénat -REPONSE Question écrite n° 25835 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) - mise en place de réglementation commercialisation fruitiers
24 mai 2017
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Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve JORF n°0099 du 27 avril 2017
24 mai 2017
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Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0098 du 26 avril 2017
2 mai 2017
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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0098 du 26 avril 2017
2 mai 2017
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Décision d’exécution (UE) 2017/547 de la Commission du 21 mars 2017 relative à l’organisation d’un essai temporaire au titre de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les tubercules de pomme de terre de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre- JO L 78 du 23.3.2017
19 avril 2017
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Appel à candidatures pour l’agrément de laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des semences de maïs (à l’exception du Pop-corn et du maïs doux) et de sorgho. BO ministère de l’agriculture n°14.
19 avril 2017
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Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2017) 1662] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ) C/2017/1662 OJ L 73, 18.3.2017
19 avril 2017
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Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France- JORF n°0083 du 7 avril 2017
6 avril 2017
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Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0083 du 7 avril 2017
6 avril 2017
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-255 du 22-03-2017 Appel à candidatures pour l’agrément de laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre - BO n°12 du ministère de l’agriculture
29 mars 2017
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Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants -JORF n°0071 du 24 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) JORF n°0071 du 24 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0071 du 24 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0074 du 28 mars 2017
28 mars 2017
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REPONSE Question écrite n° 25103 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains)
15 mars 2017
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REPONSE Question N° 102529 de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura ) - Commercialisation Fruitiers
15 mars 2017
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Notion « circulation locale » et commercialisation des fruitiers - CR du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruit du 7-11-2016
15 mars 2017
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Arrêté du 1er mars 2017 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des semences et plants JORF n°0058 du 9 mars 2017
9 mars 2017
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semences de maïs et sorgho- Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0056 du 7 mars 2017
7 mars 2017
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plants de pomme de terre - Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0056 du 7 mars 2017
7 mars 2017
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semences de lin et chanvre - Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0056 du 7 mars 2017
7 mars 2017
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Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - BO ministère de l’agriculture n°6 du 02-02-2017 au 09-02-2017
1 mars 2017
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semences de betteraves et chicorée industrielle - Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0046 du 23 février 2017
1 mars 2017
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semences de soja- Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0044 du 21 février 2017
1 mars 2017
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recommandation positive en commission pour la validation en seconde lecture par le Parlement de la proposition de règlement contrôles officiels telle que validée par le conseil - procédure 2013/0140 (COD) -
1 mars 2017
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semences de céréales à paille - Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France -JORF n°0048 du 25 février 2017
27 février 2017
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Nouvelles Conventions-types de multiplication applicables au 1er juillet 2017
8 février 2017
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semences de colza et autres crucifères - Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0033 du 8 février 2017
8 février 2017
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arbres fruitiers - Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0033 du 8 février 2017
8 février 2017
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Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0029 du 3 février 2017
3 février 2017
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semences de plantes potagères et maraîchères Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France () JORF n°0029 du 3 février 2017
3 février 2017
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semences de tournesol - Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0026 du 31 janvier 2017
31 janvier 2017
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semences de céréales à paille - Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France -JORF n°0022 du 26 janvier 2017
26 janvier 2017
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-cinquième édition intégrale JO C 446 du 30.11.2016
18 janvier 2017
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente-cinquième édition intégrale JO C 478 du 21.12.2016
18 janvier 2017
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Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
18 janvier 2017
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Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
18 janvier 2017
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L’Arrêté ministériel du 15 novembre 2016 modifiant l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
18 janvier 2017
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Règlement grand-ducal du Luxembourg du 29 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
18 janvier 2017
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Règlement grand-ducal du Luxembourg du 29 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
18 janvier 2017
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Règlement grand-ducal du Luxembourg du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
18 janvier 2017
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REPONSE Question N° 101922 de M. Jacques Pélissard (Les Républicains - Jura ) - application de la réglementation fruit commercialisation
18 janvier 2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits JORF n°0300 du 27 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées JORF n°0297 du 22 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits JORF n°0297 du 22 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC JORF n°0297 du 22 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits - JORF n°0297 du 22 décembre 2016
11 janvier 2017
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Assemblée nationale - Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
11 janvier 2017
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semences de plantes protéagineuses - Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses -JORF n°0003 du 4 janvier 2017
11 janvier 2017
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plants de vigne - Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0292 du 16 décembre 2016
11 janvier 2017
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semences de tournesol et soja - Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0292 du 16 décembre 2016
11 janvier 2017
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semences de maïs et sorgho - Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0292 du 16 décembre 2016
11 janvier 2017
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Amendement semence amateur rejeté - Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
11 janvier 2017
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Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées -JORF n°0286 du 9 décembre 2016
9 décembre 2016
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Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » - JORF n°0275 du 26 novembre 2016
28 novembre 2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)JORF n°0272 du 23 novembre 2016
23 novembre 2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0266 du 16 novembre 2016
16 novembre 2016
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UE - conseil Agri - suite de la procédure législative proposition de règlement « Production biologique et étiquetage des produits biologiques »
16 novembre 2016
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Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants -JORF n°0259 du 6 novembre 2016
16 novembre 2016
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Barème 2017 des droits applicables aux examens d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés et aux variétés inscrites ou réinscrites au catalogue officiel des espèces et variétés
16 novembre 2016
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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0245 du 20 octobre 2016
16 novembre 2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d’inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l’annexe 1re de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
5 octobre 2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences.
5 octobre 2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
5 octobre 2016
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Mutagenèse - Conseil d’Etat - décision N° 388649 - Confédération paysanne et autres, 3 octobre 2016
5 octobre 2016
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Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0231 du 4 octobre 2016
4 octobre 2016
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Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0231 du 4 octobre 2016
4 octobre 2016
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Sénat Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté - amendement concernant les semences à destination des amateurs
27 septembre 2016
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Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0203 du 1 septembre 2016
1 septembre 2016
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Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l’accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation - JORF n°0203 du 1 septembre 2016
1 septembre 2016
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REPOSNE Question E-006050-16 de Paolo De Castro (S&D) - Enregistrement du nom Nocciola di Giffoni dans le catalogue des variétés hollandais.
31 août 2016
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Observations du Gouvernement sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages JORF n°0184 du 9 août 2016
31 août 2016
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REPONSE Question E-006023-16 de Alberto Cirio (PPE) - Variétés de plantes fruitières, utilisation de nom de lieu lors de l’enregistrement au catalogue national
31 août 2016
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LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - JORF n°0184 du 9 août 2016
31 août 2016
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Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) - JORF n°0182 du 6 août 2016
31 août 2016
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Loi Biodiversité : fin examen parlementaire - Circulation des semences et plants n’appartenant pas une variété industrielle
27 juillet 2016
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Loi Biodiversité :Conseil Constitutionnel, Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 - portant notamment sur l’article 11 (semences et plants à destination des amateurs )
27 juillet 2016
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Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille - BO du ministère de l’agriculture n°29
20 juillet 2016
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Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de
11 juillet 2016
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Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0156 du 6 juillet 2016
6 juillet 2016
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Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)- JORF n°0156 du 6 juillet 2016
6 juillet 2016
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Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) - JORF n°0146 du 24 juin 2016
23 juin 2016
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Fce : publication du Rapport de l’OPECST - LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES VÉGÉTALES, DE L’AMÉLIORATION À LA CONSERVATION DES ESPÈCES : LE MODÈLE FRANÇAIS - Rapport n° 571 (2015-2016) de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 3 mai 2016
22 juin 2016
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Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))
22 juin 2016
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Décision n° INTV-CONTNORM-2016-20 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation - BO du ministère de l’agriculture n°23.
2 juin 2016
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France AgriMer Décision n° INTV-CONTNORM-2016-19 établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement- BO du ministère de l’agriculture n°23
2 juin 2016
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Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Cameline admises à la certification- BO du ministère de l’agriculture n°18
2 juin 2016
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Arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)- JORF n°0126 du 1 juin 2016
2 juin 2016
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Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve - JORF n°0113 du 15 mai 2016
16 mai 2016
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) - JORF n°0112 du 14 mai 2016
16 mai 2016
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Conseil des droits de l’Homme ONU - discussion du Projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de la la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail
29 avril 2016
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Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Sarrasin admises à la certification - BO du ministère de l’agriculture n°16
27 avril 2016
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Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel -JORF n°0098 du 26 avril 2016
27 avril 2016
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Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0076 du 31 mars 2016
31 mars 2016
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Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0076 du 31 mars 2016
31 mars 2016
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Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0076 du 31 mars 2016
31 mars 2016
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Assemblée nationale REPONSE Question N° 94163 de M. Philippe Martin (Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) - disponibilité des semences en agriculture biologique
23 mars 2016
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Projet de loi biodiversité – Assemblée nationale fin de la seconde lecture
23 mars 2016
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Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0066 du 18 mars 2016
18 mars 2016
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Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) -JORF n°0066 du 18 mars 2016
18 mars 2016
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Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 284 du 30.10.2015) - JO L 21 du 28.1.2016,
16 mars 2016
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Directive d’exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences- JO L 60 du 5.3.2016
16 mars 2016
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/320 DE LA COMMISSION du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée JO L 60 du 5.3.2016
16 mars 2016
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Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - JORF n°0064 du 16 mars 201
16 mars 2016
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Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0058 du 9 mars 2016
16 mars 2016
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AN : projet de loi biodiversité en seconde lecture : Débat et adoption des amendements sur Article 4 ( brevets et semences) en commission Développement Durable
4 mars 2016
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0049 du 27 février 2016
4 mars 2016
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Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0042 du 19 février 2016
19 février 2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0042 du 19 février 2016
19 février 2016
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Arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0040 du 17 février 2016
17 février 2016
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour l’agro-écologie 2016 « Animation des GIEE » BO ministère de l’agriculture n°7
16 février 2016
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Directive d’exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)- OJ L 284, 30.10.201
16 février 2016
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Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0030 du 5 février 2016
16 février 2016
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Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0033 du 9 février 2016
9 février 2016
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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - JORF n°0023 du 28 janvier 2016
28 janvier 2016
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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) -JORF n°0023 du 28 janvier 2016
27 janvier 2016
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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)-JORF n°0022 du 27 janvier 2016
27 janvier 2016
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Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0018 du 22 janvier 2016
22 janvier 2016
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0018 du 22 janvier 2016
22 janvier 2016
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Commission européenne - DG SANCO - réunion du groupe de travail Matériel de multiplication et plants, genres et espèces de fruits - 23-11-2015
13 janvier 2016
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Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l’Union européenne pour l’exercice 2014 - JO C 409 du 9.12.2015
13 janvier 2016
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Décision d’exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d’une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil -JO L 5 du 8.1.2016.
13 janvier 2016
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Directive d’exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 3 du 6.1.2016
6 janvier 2016
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente-quatrième édition intégrale JO C 404 du 4.12.2015
6 janvier 2016
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Recommandations de la commission de l’Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016 - BO ministère de l’agriculture n°1 de 2016
6 janvier 2016
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation - JORF n°0303 du 31 décembre 2015
6 janvier 2016
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2016 - JORF n°0303 du 31 décembre 2015
6 janvier 2016
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0302 du 30 décembre 2015
6 janvier 2016
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Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0127 du 2 juin 2016
2 janvier 2016
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Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0284 du 8 décembre 2015
8 décembre 2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0280 du 3 décembre 2015
3 décembre 2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) JORF n°0280 du 3 décembre 2015
3 décembre 2015
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Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0279 du 2 décembre 2015
2 décembre 2015
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Règlement d’exécution (UE) 2015/2206 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales JO L 314 du 1.12.2015
1 décembre 2015
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-quatrième édition intégrale JO C 395 du 27.11.2015
1 décembre 2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0276 du 28 novembre 2015
30 novembre 2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0276 du 28 novembre 2015 JORF n°0276 du 28 novembre 2015
30 novembre 2015
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Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0273 du 25 novembre 2015
24 novembre 2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0266 du 17 novembre 2015
24 novembre 2015
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Sixième complément à la trente-troisième édition intégrale JO C 352 du 23.10.2015
10 novembre 2015
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Parlement Européen : ouverture du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques. »
20 octobre 2015
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Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre - JORF n°0232 du 7 octobre 2015
7 octobre 2015
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Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)- JORF n°0221 du 24 septembre 2015
5 octobre 2015
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Règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille - BO Ministère de l’Agriculture n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon ») - JORF n°0211 du 12 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille - JORF n°0211 du 12 septembre 2015
22 septembre 2015
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Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-05-2015, Groupe d’experts « semences de pomme de terre »
6 août 2015
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Parlement Européen, discussion en Commission Agri - Production biologique et étiquetage des produits biologiques, modification du règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogation du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
6 août 2015
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Rapport n° 612 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - « LA FILIÈRE SEMENCIÈRE FRANCAISE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES »
6 août 2015
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Cour de justice de l’Union européenne : Affaire C-546/12 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015 — Ralf Schräder/Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Jørn Hansson (Pourvoi — Protection communautaire des obtentions végétales — Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - JO C 236 du 20.7.2015
21 juillet 2015
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Directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO L 188 du 16.7.2015
21 juillet 2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0166 du 21 juillet 2015
21 juillet 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve- JORF n°0159 du 11 juillet 2015
13 juillet 2015
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Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0157 du 9 juillet 2015
9 juillet 2015
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Assemblée nationale : REPONSE Question N° 82574 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Les Républicains - Lozère ) - agriculture familiale et droits des paysans sur leurs semences
8 juillet 2015
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Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental- JORF n°0148 du 28 juin 2015
8 juillet 2015
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Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JORF n°0145 du 25 juin 2015
8 juillet 2015
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Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable - JORF n°0140 du 19 juin 2015
8 juillet 2015
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Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-03-2015, Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles -
16 juin 2015
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Commission Européenne : Compte-rendu- Réunion du groupe d’expert sur les semences et le matériel de reproduction végétale - « Focus Matériel de reproduction végétale »- Bruxelles 30 avril 2015
10 juin 2015
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Commission Européenne : Compte-rendu- Réunion du groupe d’expert sur les semences et le matériel de reproduction végétale - « Méthodes Bio-moléculaire - contrôler l’identité et la pureté variétale »- Bruxelles 29 avril 2015
10 juin 2015
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - JORF n°0132 du 10 juin 2015
10 juin 2015
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Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre - JORF n°0127 du 4 juin 2015
10 juin 2015
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Parlement européen : rapport d’initiative - Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE
3 juin 2015
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Cour de justice de l’Union européenne : Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015 - Ralf Schräder contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - Affaire C-546/12 P.
3 juin 2015
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Parlement européen : examen de la proposition de règlement Production biologique et étiquetage des produits biologiques -
20 mai 2015
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Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0115 du 20 mai 2015
20 mai 2015
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Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne JO L 93 du 9.4.2015,
6 mai 2015
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Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0104 du 5 mai 2015
6 mai 2015
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d’autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Assemblée nationale - REPONSE Question N° 78671 de M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - Assurance échange semence dans cadre GIEE
28 avril 2015
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Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) - JORF n°0097 du 25 avril 2015
28 avril 2015
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Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0083 du 9 avril 2015
28 avril 2015
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Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0083 du 9 avril 2015
28 avril 2015
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Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015
28 avril 2015
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Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0073 du 27 mars 2015
4 avril 2015
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Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères - JORF n°0062 du 14 mars 2015
18 mars 2015
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RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (2015/C 80/08) Liste des propositions retirées JO C 80 du 7.3.2015
11 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) JORF n°0056 du 7 mars 2015
11 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) -JORF n°0056 du 7 mars 2015
11 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0056 du 7 mars 2015
11 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0056 du 7 mars 2015
11 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0056 du 7 mars 2015
11 mars 2015
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l’expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée - JORF n°0049 du 27 février 2015
3 mars 2015
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Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)-JORF n°0043 du 20 février 2015
24 février 2015
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Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)- JORF n°0040 du 17 février 2015
24 février 2015
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UE : Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Premier complément à la trente-troisième édition intégrale JO C 37 du 3.2.2015
23 février 2015
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Compte-rendu : DG Sanco Comité permanent sur le matériel de reproduction des plantes, groupe d’expert légilsation
16 février 2015
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Parlement européen : Question E-010482-14 Marc Tarabella (S&D) : Négociation en secret d’une règlementation sur les semences?
16 février 2015
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Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05-02-2015- modification critères personne morale portant projet GIEE - BO ministère agriculture n° 7
16 février 2015
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Recours introduit le 17 novembre 2014 — Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn B.V./Office communautaire des obtentions végétales (OCOV) — Artevos GmbH et Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt e.V. Affaire T-767/14- 2015/C 046/69- JO C 46 du 9.2.2015
9 février 2015
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Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0019 du 23 janvier 2015
9 février 2015
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Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0018 du 22 janvier 2015
9 février 2015
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Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne - JORF n°0303 du 31 décembre 2015
6 janvier 2015
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Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) -JORF n°0294 du 19 décembre 2015
6 janvier 2015
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Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)- JORF n°0004 du 6 janvier 2015
6 janvier 2015
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Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France- JORF n°0288 du 13 décembre 2014
6 janvier 2015
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Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0286 du 11 décembre 2014
6 janvier 2015
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Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0286 du 11 décembre 2014
6 janvier 2015
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Directive d’exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes- JO L 349 du 5.12.2014
9 décembre 2014
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Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0281 du 5 décembre 2014
9 décembre 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25-11-2014 - Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) - BO Ministère de l’Agriculture n° 48 du 20-11-2014 au 27-11-2014
2 décembre 2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JORF n°0270 du 22 novembre 2014
24 novembre 2014
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Directive d’exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil JO L 298 du 16.10.2014
11 novembre 2014
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Directive d’exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés JO L 298 du 16.10.2014
11 novembre 2014
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Directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles - JO L 298 du 16.10.2014
11 novembre 2014
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Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0252 du 30 octobre 2014
4 novembre 2014
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Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel de l’ICF (interprofession de la chicorée de France)- BO Minsitère de l’agriculture n°43
28 octobre 2014
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Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0241 du 17 octobre 2014
28 octobre 2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0238 du 14 octobre 2014
14 octobre 2014
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Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental - JORF n°0238 du 14 octobre 2014
14 octobre 2014
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Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt: Publication JO et rendu décision du Conseil constitutionnel.
14 octobre 2014
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 984/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014
23 septembre 2014
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Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JO RF N° 192 du 21 août 2014
2 septembre 2014
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Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées - BO Ministère de l’agriculture N° 33 du 07 août 2014 au 14 août 2014
2 septembre 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Sixième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO C 257 du 7.8.2014
7 août 2014
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LAAF – Précision de l’objet de la réglementation sur la commercialisation des semences – évolution Article 25 lors du débat parlementaire
7 août 2014
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LAAF – Nouvelles règles pour l’extension des accords interprofessionnels - Evolution de l’article 8 au cours de l’examen parlementaire
7 août 2014
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LAAF – Échanges de semence - Evolution de l’article 3 au cours de l’examen parlementaire
7 août 2014
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Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 176 du 01 août 2014
7 août 2014
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 173 du 29 juillet 2014
7 août 2014
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Homologuation du règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
7 août 2014
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Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 27-06-2014
24 juillet 2014
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Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)- JO RF N° 168 du 23 juillet 2014
24 juillet 2014
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Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 168 du 23 juillet 2014
24 juillet 2014
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Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 162 du 16 juillet 2014
24 juillet 2014
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Décision d’exécution 2014/362/UE de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2009/109/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil 3788 (1) - JO UE N° L 177 du 17 juin 2014
24 juillet 2014
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Publication de l’accord d’Intercéréales relatif à la qualité des blés tendres français, étendu par arrêté le 5 juin 2014- Annexe d’arrêté du 05-06-2014- BO n°28 Ministère de l’Agriculture.
10 juillet 2014
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Règlement (UE) no 704/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (1)- JO UE N° L 186 du 26 juin 2014
10 juillet 2014
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Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes pour agriculture, horticulture et la forêt - 14-05-2014
25 juin 2014
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Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits -05-05-2014
25 juin 2014
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Sénat : Rapport annuel sur l’application des lois - Bilan de l’année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
25 juin 2014
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Décision d’exécution 2014/368/UE de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d’exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - JO UE N° L 178 du 18 juin 2014
25 juin 2014
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Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 144 du 24 juin 2014
25 juin 2014
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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JO RF N° 136 du 14 juin 2014
25 juin 2014
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Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 56829 de M. Nicolas Bays ( SRC - Pas-de-Calais ) - place des petits exploitants - réforme better regulation et semences
9 juin 2014
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Avis du Comité économique et social européen sur les propositions de règlements- réforme Better Regulation - JO UE N° C 170 du 05 juin 2014
9 juin 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles Cinquième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N°C 161 du 27 mai 2014
9 juin 2014
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Conseil d’État, Juge des référés, 05/05/2014, 376808, Rejet de la requête de l’AGPM demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810
22 mai 2014
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Sénat : Question écrite n° 10566 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) Avenir du maïs TC 1507
7 mai 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Troisième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 132 du 30 avril 2014
7 mai 2014
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Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)JO RF N° 100 du 29 avril 2014
7 mai 2014
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Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)-JO RF N° 100 du 29 avril 2014
7 mai 2014
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Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) JO RF N° 100 du 29 avril 2014
7 mai 2014
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Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier JO RF N° 095 du 23 avril 2014
24 avril 2014
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Question parlementaire - Non-respect de la directive 2003/91/CE concernant l’inscription de variétés d’échalotes de semis- E-000639-14
14 avril 2014
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Sénat examen LAAF, état d’avancement des débats
14 avril 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 068A du 07 mars 2014
7 avril 2014
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UE, question parlementaire de Franck Proust (PPE), ref E-002334-14 - Cépages interdits par la législation européenne
7 avril 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Troisième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 087A du 26 mars 2014
7 avril 2014
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Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)- JO RF N° 078 du 02 avril 2014
7 avril 2014
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Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JO RF N° 078 du 02 avril 2014
7 avril 2014
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Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate - JO RF N° 074 du 28 mars 2014
7 avril 2014
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Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 21-02-2014
25 mars 2014
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Sénat : Question écrite n° 10771 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) - Protection AOC Viticole et commerce numérique
25 mars 2014
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Assemblée Nationale, REPONSE, Question N° : 52519 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse ) - Interdiction GNIS Plants tomates traditionnelles
25 mars 2014
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Décision d’exécution 2014/150/UE de la Commission du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil - JO UE N° L 082 du 20 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes - JO RF N° 067 du 20 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) - JO RF N° 063 du 15 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation - JO RF N° 052 du 02 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho - JO RF N° 048 du 26 février 2014
25 mars 2014
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Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 2-12-2013
26 février 2014
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Comptes-rendus comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers - 03-02-2014 et 16-12-2013
26 février 2014
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2014/105/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 février 2014 portant modification de la décision 2004/3/CE en ce qui concerne les classes de l’Union applicables [notifiée sous le numéro C(2014) 1081] - Journal officiel n° L 056 du 26/02/2014
26 février 2014
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Règlement Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux 2013/0137(COD)
26 février 2014
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Réglement Contrôles et activités servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutique -2013/0140(COD)
26 février 2014
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Question parlementaire Non-respect de la directive 2003/91/CE concernant l’inscription de variétés d’échalotes de semis- Eric Andrieu (S&D)and co - E-000639/2014
26 février 2014
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Question parlementaire sur les cépages interdits - Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - E-001923-14
26 février 2014
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Question parlementaire : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux - Claude Turmes (Verts/ALE) - E-001695/2014
26 février 2014
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Question Parlementaire Proposition de la Commission sur le matériel de reproduction des végétaux - Paolo De Castro (B7-0110/2014)
26 février 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Premier complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 044 du 15 février 2014
26 février 2014
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Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase (1)-JO UE N° L 038 du 07 février 2014
26 février 2014
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Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (1)-JO UE N° L 038 du 07 février 2014
26 février 2014
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente-deuxième édition intégrale
26 février 2014
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Délais de recours 2 mois suite modification d’un label rouge et d’une IGP concernant le lingot - JORF n°0047 du 25 février 2014
26 février 2014
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Délais de recours 2 mois suite modification de tois labels rouges concernant la « Farine pour pain de tradition française " et pour « Pain courant »- JO RF N° 047 du 25 février 2014
26 février 2014
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Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d’examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 020 du 24 janvier 2014
26 février 2014
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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 019 du 23 janvier 2014
26 février 2014
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Sénat - Résolution Européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (E 8314). 17-01-2014
26 février 2014
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Arrêté de modification et cahier des charges IGP " Riz de Camargue »
26 février 2014
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Rapport sur les comptes annuels de l’Office communautaire des variétés végétales relatifs à l’exercice 2012, accompagné des réponses de l’Office - JO C 365du 13.12.2013
30 décembre 2013
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Sénat Question écrite n° 09787 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
30 décembre 2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JO RF N° 296 du 21 décembre 2013
30 décembre 2013
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Décision DFI/SIQ/D2013-33 du 17 décembre 2013 remplaçant la décision 2012-23 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG) - BO n°51 du 20-12-13
30 décembre 2013
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JO RF N° 288 du 12 décembre 2013
30 décembre 2013
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 288 du 12 décembre 2013 :
30 décembre 2013
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Question écrite n° 06455 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1561
30 décembre 2013
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Sénat : Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
30 décembre 2013
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Assemblée Nationale Question N° : 40346 de Mme Marie-Hélène Fabre ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
27 novembre 2013
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Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (1) - JO UE N° L 312 du 21 novembre 2013
27 novembre 2013
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Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires - JO UE N° L 306 du 16 novembre 2013
27 novembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) n° 1140/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)] -JO UE N° L 303 du 14 novembre 2013 :
13 novembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d’Espelette/Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra (AOP)] - JO UE N° L 299 du 09 novembre 2013
13 novembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lentilles vertes du Berry (IGP)]-JO UE N° L 294 du 06 novembre 2013
13 novembre 2013
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Sénat Question écrite n° 05013 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)
13 novembre 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles JO UE N° C 314A du 29 octobre 2013
5 novembre 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes JO UE N° C 312A du 26 octobre 2013
5 novembre 2013
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O-000097/2013- Question Paolo De Castro : Avenir du secteur vinicole de l’Union européenne après la réforme de 2008 de l’OCM vitivinicole et la récente réforme de la PAC
21 octobre 2013
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Sénat : Question écrite n° 06484 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC) - question caduque
21 octobre 2013
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Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » homologué par l’arrêté du 17 septembre 2013 - JORF n°225 du 27/09/2013
21 octobre 2013
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Assemblée Nationale Question N° : 26493 de Mme Sandrine Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
21 octobre 2013
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Assemblée Nationale Question N° : 32987 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )
21 octobre 2013
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Sénat Question écrite n° 07467 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013
21 octobre 2013
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Assemblée Nationale Question N° : 38346 de M. Frédéric Lefebvre ( Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
30 septembre 2013
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Demande de modification cahier des charges AOP «POMME DE TERRE DE L’ÎLE DE RÉ» - JO UE N° C 277 du 26 septembre 2013 :
30 septembre 2013
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Décret no 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » - JO RF N° 223 du 25 septembre 2013
30 septembre 2013
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Question parlementaire 27-05-2013 de Anne Delvaux (PPE) - E-005895-13
24 septembre 2013
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 763/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n o 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales
24 septembre 2013
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Demande de modification de l’IGP « MELON DU HAUT-POITOU » - JO UE N° C 275 du 24 septembre 2013
24 septembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) no 899/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Lucena (AOP)]- JO UE N° L 250 du 20 septembre 2013
24 septembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) no 898/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Navarra (AOP)]- JO UE N° L 250 du 20 septembre 2013
24 septembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) no 890/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)] (Cerises)- JO UE N° L 247 du 18 septembre 2013
24 septembre 2013
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Règlement d’exécution (UE) no 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)] - JO UE N° L 247 du 18 septembre 2013
24 septembre 2013
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Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes - JO RF N° 216 du 17 septembre 2013
24 septembre 2013
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Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales - JO RF N° 214 du 14 septembre 2013
16 septembre 2013
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Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères - JO RF N° 212 du 12 septembre 2013
16 septembre 2013
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Question parlementaire les cotisations volontaires obligatoires contraires à la Charte européenne des droits fondamentaux Catherine Grèze (Verts/ALE)
9 septembre 2013
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Question N° : 34663 de de Mme Isabelle Le Callennec ( UMP - Ille-et-Vilaine ) : Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
9 septembre 2013
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Question parlementaire Échalote de semis et échalote traditionnelle Agnès Le Brun (PPE)
3 septembre 2013
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Question parlement suite proposition de la Commission européenne du 6 mai 2013 relatives aux nouvelles règles d’enregistrement des semences - Anne Delvaux (PPE)
3 septembre 2013
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Cahier des charges de l’appellation d’origine « Oignon de Roscoff » homologué par le décret n°2013-755 du 16 août 2013, JORF du 18 août 2013
3 septembre 2013
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Cahier des charges de l’appellation d’origine « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra » JORF du 24 août 2013.
3 septembre 2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013
6 mai 2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013
6 mai 2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013
6 mai 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Quatrième complément à la trente et unième édition intégral - JO UE N° C 115A du 23 avril 2013
25 avril 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Troisième complément à la trente et unième édition intégrale - JO UE N° C 115A du 23 avril 2013
25 avril 2013
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Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 066 du 19 mars 2013
25 mars 2013
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Question N° : 19228 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ): commercialisation des semences
18 mars 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente et unième édition intégrale - JO UE N° C 64A du 05 mars 2013
18 mars 2013
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Arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 063 du 15 mars 2013
18 mars 2013
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Arrêté du 1er mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JO RF N° 062 du 14 mars 2013
18 mars 2013
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Arrêté du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) JO RF N° 051 du 01 mars 2013
18 mars 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la trente et unième édition intégrale et espèces de légumes — deuxième complément à la trente et unième édition intégrale JO UE N° C 47A du 19 février 2013
25 février 2013
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Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012 BO Min Agri N 8 du 22 février 2013
25 février 2013
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Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JO RF N° 042 du 19 février 2013 :
25 février 2013
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Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) JO RF N° 042 du 19 février 2013
25 février 2013
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Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JO RF N° 027 du 01 février 2013
11 février 2013
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Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente et unième édition intégrale JO UE N° C 021A du 24 janvier 2013
28 janvier 2013
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Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers JO RF N° 006 du 08 janvier 2013
7 janvier 2013
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Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) JO RF N° 006 du 08 janvier 2013
7 janvier 2013
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Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers JO RF N° 299 du 23 décembre 2012
7 janvier 2013
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Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) JO RF N° 297 du 21 décembre 2012
7 janvier 2013
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Règlement technique d’examen de différentes espèces en vue de leur inscription au catalogue officiel français BO Min Agri N 51 du 21 décembre 2012
7 janvier 2013
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JO RF N° 295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l’environnement édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d’échalotes, d’haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012 JO RF N° 295 du 19 décembre 2012
7 janvier 2013
