Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2025

• Arrêté du 27 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle), JORF n°0072 du 25 mars 2025

  1 avril 2025

• Arrêté du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0076 du 29 mars 2025

  31 mars 2025

• UFS – Communiqué de mars 2024 - SIA 2025 : retour sur une semaine riche d’échanges et de rencontres

  20 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés d’arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0068 du 20 mars 2025

  20 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0068 du 20 mars 2025

  20 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0068 du 20 mars 2025

  20 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0068 du 20 mars 2025

  20 mars 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/2, JO UE Série C du 14 mars 2025

  19 mars 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/2, JO UE Série C du 14 mars 2025

  19 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0065 du 16 mars 2025

  17 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, JORF n°0065 du 16 mars 2025

  17 mars 2025

• SEMAE au Salon international de l’agriculture 2025

  3 mars 2025

• GEVES, Communiqué du 27 février 2025, Une rentrée énergique : nouvelle mandature et calendrier d’actions !

  3 mars 2025

• GEVES, Communiqué du 3 mars 2025, Lancement d’un premier projet OCVV de marquage moléculaire sur la laitue

  3 mars 2025

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0049 du 27 février 2025

  27 février 2025

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0049 du 27 février 2025

  27 février 2025

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0049 du 27 février 2025

  27 février 2025

• Arrêté du 10 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho),JORF n°0043 du 20 février 2025

  20 février 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/1, JO UE du 14 février 2025 Série C Texte N°2025/759

  19 février 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/1, JO UE du 14 février 2025 Série C Texte N°2025/758

  19 février 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2024/13, JO UE du 14 février 2025 Série C Texte N°2025/757

  19 février 2025

• SEMAE, Communiqué du 14 février 2025 - Plants de ferme : anticiper et prendre conscience des risques pour le producteur

  19 février 2025

• SEMAE, Communiqué du 11 février 2025 - Rencontre filière Semences 2025 : une mobilisation collective

  19 février 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/13, C/2025/387, JO C, C/2025/478, 24.1.2025

  6 février 2025

• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre), JORF n°0028 du 2 février 2025

  4 février 2025

• Commission européenne, groupe d’experts sur la production biologique, compte rendu de la réunion du 25 novembre 2024

  22 janvier 2025

• Commission européenne, comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage – section Semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, compte rendu de la réunion du 13 novembre 2024

  22 janvier 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/12, C/2024/9263, JO C, C/2024/7556, 31.12.2024

  22 janvier 2025

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2024/12, C/2024/9262, JO C, C/2024/7555, 31.12.2024

  21 janvier 2025

• Semae, Communiqué de presse du 29 novembre 2024, Une journée consacrée à l’avenir des semences & plants biologiques organisée par SEMAE

  17 janvier 2025

• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0309 du 31 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0309 du 31 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0309 du 31 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0308 du 29 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin), JORF n°0308 du 29 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0307 du 28 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0307 du 28 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0305 du 26 décembre 2024

  8 janvier 2025

• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0305 du 26 décembre 2024

  8 janvier 2025

2024

• Conseil AGRIFISH, Réunion des 9-10 décembre 2024

  18 décembre 2024

• GEVES, Communiqué du 28 novembre 2024,  Réunion 2024 des Experts européens en DHS plantes légumières

  12 décembre 2024

• Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, C/2024/8394, JO L, 2024/2963, 2.12.2024

  3 décembre 2024

• Conseil de l’UE, Proposition de texte de compromis sur la proposition de règlement sur la production et la commercialisation de matériel de reproduction des végétaux

  3 décembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2024/11, C/2024/8070, OJ C, C/2024/6990, 22.11.2024

  28 novembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, Complément A 2024/11, C/2024/8071, OJ C, C/2024/7001, 22.11.2024

  28 novembre 2024

• GEVES, Actualisation du barème CTPS

  26 novembre 2024

• Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0271 du 16 novembre 2024

  21 novembre 2024

• Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja), JORF n°0270 du 15 novembre 2024

  21 novembre 2024

• Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0269 du 14 novembre 2024

  21 novembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/9, C/2024/6641, JO C, C/2024/5699, 2.10.2024

  7 novembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément H 2024/9, C/2024/6654, JO C C/2024/6010 du 9.10.2024

  7 novembre 2024

• GEVES, Communiqué du 28 octobre 2024 - Agricultural Expert Meeting 2024

  4 novembre 2024

• GEVES, Communiqué du 29 octobre 2024 - Ressource phytogénétique patrimoniale : une aide à la décision pour les gestionnaires de collection(s)

  4 novembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2024/10, C/2024/7218, JO C, C/2024/6305, 22.10.2024

  4 novembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/10, C/2024/7219, JO C, C/2024/6278, 18.10.2024

  4 novembre 2024

• Sénat, Question écrite n°00992 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 03/10/2024 - Défense de la filière française de production de l’échalote traditionnelle

  22 octobre 2024

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite de Mme Stéphanie Galzy (RN) n° 94 - Cépages résistants – Viticulture, publiée au JO du 8/10/2024

  22 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0248 du 18 octobre 2024

  22 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0248 du 18 octobre 2024

  22 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja), JORF n°0248 du 18 octobre 2024

  22 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho), JORF n°0249 du 19 octobre 2024

  22 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0249 du 19 octobre 2024

  22 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 7 octobre 2024 - Requestionner la DHS pour mieux s’adapter aux variétés populations

  10 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 1er octobre 2024 - Du côté de la Commission Inter-Sections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) du CTPS

  10 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 27 septembre 2024 - Du côté de la Section CTPS Plantes Ornementales, à Parfum, Aromatiques et Médicinales – POPAM

  10 octobre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/8, C/2024/5870, JO C, C/2024/5176, 26.8.2024

  9 septembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2024/8, C/2024/5863,JO C, C/2024/5175, 26.8.2024

  9 septembre 2024

• Arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0194 du 15 août 2024

  5 septembre 2024

• Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole, homologuée par l’arrêté du 1er août 2024, annexe de l’arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, publié au BO agri n°34

  5 septembre 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément H 2024/7, C/2024/5092, JO C, C/2024/4619, 26.7.2024

  31 juillet 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément A 2024/7, C/2024/5058, JO C, C/2024/4620, 26.7.2024

  31 juillet 2024

• GEVES, Communiqué du 2 juillet 2024 - Une nouvelle politique R&D pour mieux évaluer les variétés et les semences en lien avec la transition agroécologique et le changement climatique

  31 juillet 2024

• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0178 du 27 juillet 2024

  30 juillet 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Complément H 2024/6, C/2024/4485, JO C, C/2024/4146, 1.7.2024

  10 juillet 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Complément A 2024/6, C/2024/4484, JO C, C/2024/4136, 1.7.2024

  10 juillet 2024

• GEVES, Communiqué du 2 juillet 2024 - Actualisation du barème CTPS

  10 juillet 2024

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2024 - Comment évaluer les variétés à l’inscription dans le contexte du changement climatique ?

  8 juillet 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 25 juin 2024 - « Euroseeds demande une concurrence loyale et l’assurance de la qualité dans le règlement sur les matériels de reproduction des végétaux »

  26 juin 2024

• Arche Noah, Communiqué de presse du 24 juin 2024 - « Attaque contre la diversité des semences au Conseil Agriculture d’aujourd’hui »

  24 juin 2024

• Conseil de l’Union européenne, Note du 18 juin 2024, Révision par la présidence du Conseil de l’UE de la proposition de règlement concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, 2023/0227(COD)

  24 juin 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2024/5 , C/2024/3729, JO C, C/2024/3549, 13.6.2024

  21 juin 2024

• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0138 du 14 juin 2024

  14 juin 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément H 2024/5, C/2024/3349, JO C, C/2024/3409, 7.6.2024

  14 juin 2024

• GEVES, Communiqué du 31 mai 2024 - Du côté de la Section CTPS Espèces Légumières

  10 juin 2024

• GEVES, Communiqué du 30 mai 2024 - Du côté de la Section CTPS Plantes fourragères et à gazon

  10 juin 2024

• GEVES, Communiqué du 27 mai 2024 - Le Comité Plénier du CTPS tire le bilan de la mandature 2019-2024

  10 juin 2024

• IFOAM Europe, Communiqué de presse du 19 mars 2024 - Le Parlement européen fait progresser la sélection végétale biologique avec le vote d’une nouvelle législation sur les MRV

  7 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0124 du 30 mai 2024

  6 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0124 du 30 mai 2024

  6 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0124 du 30 mai 2024

  6 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0121 du 26 mai 2024

  27 mai 2024

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question orale n° 757 de Mme Sandrine le Feur (Renaissance - Finistère) au ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée au JO le 07/05/2024 - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations

  24 mai 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0119 du 24 mai 2024

  24 mai 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2024/4, C/2024/2451, JO C, C/2024/2699, 3.5.2024

  22 mai 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2024/4, C/2024/2452, JO C, C/2024/2700, 3.5.2024

  22 mai 2024

• Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0102 du 2 mai 2024

  13 mai 2024

• Collectif pour l’innovation variétale, Communiqué de presse du 26 avril 2024 - Projet de règlement NGT, une étape clé du Parlement européen à saluer

  13 mai 2024

• GEVES, Communiqué du 27 mars 2024 - Du côté de la Section CTPS Espèces fruitières

  10 mai 2024

• Arche Noah, Communiqué de presse du 24 avril 2024 - « Vote sur la loi européenne sur les semences : Large revers pour l’industrie suite à son attaque contre la diversité »

  10 mai 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 24 avril 2024 - « Euroseeds réitère ses préoccupations et sa détermination à dialoguer suite au vote du Parlement européen sur le matériel de reproduction végétal »

  2 mai 2024

• Coordination européenne Via Campesina, Communiqué de presse du 25 avril 2024 « Votes OGM/NTG et semences au Parlement européen : violations répétées des droits des paysan.ne.s »

  2 mai 2024

• Parlement européen, Séance du 24 avril 2024, Résolution législative sur la proposition de règlement concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, 2023/0227(COD)

  2 mai 2024

• Confédération paysanne, Communiqué de presse du 19 mars 2024 - Victoire d’étape contre la déréglementation des OGM/NTG !

  30 avril 2024

• Union européenne : Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément H 2024/3, C/2024/1738 JO C, C/2024/2491, 12.4.2024

  15 avril 2024

• France : Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0084 du 10 avril 2024

  15 avril 2024

• France : Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0075 du 29 mars 2024

  15 avril 2024

• France : Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0075 du 29 mars 2024

  15 avril 2024

• Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt e.V., Communiqué de presse du 22 mars 2024 - Des progrès semblent possibles dans la législation sur les semences pour la diversité

  27 mars 2024

• SEMAE, Communiqué du 14 mars 2024 - « Pomme de terre : l’interprofession alerte sur les pratiques à risques »

  26 mars 2024

• IFOAM Europe, Communiqué de presse du 19 mars 2024 - IFOAM Organics Europe accueille favorablement le vote la Commission AGRI sur le matériel de reproduction des végétaux

  26 mars 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 12 mars 2024 – « Euroseeds s’inquiète de la proposition de la COMENVI »

  22 mars 2024

• Arche Noah, Communiqué de presse du 12 mars 2024 - « Réforme du droit des semences : La commission environnement de l’UE vote clairement en faveur de la diversité »

  22 mars 2024

• Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (COMENVI), avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la production et à la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux dans l’Union (2023/0227(COD)), 12 mars 2024

  22 mars 2024

• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0069 du 22 mars 2024

  22 mars 2024

• Euroseeds, communiqué de presse du 19 mars 2024 – Euroseeds exprime de sérieuses inquiétudes au sujet du vote de la COMAGRI sur les nouvelles règles relatives aux matériels de reproduction des végétaux

  21 mars 2024

• Arche Noah, Communiqué de presse du 19 mars 2024 - « Réforme du droit des semences : La commission de l’agriculture de l’UE repousse les attaques contre la diversité »

  21 mars 2024

• Commission de l’agriculture (COMAGRI) du Parlement européen, Séance du 19 mars 2024, Rapport sur la proposition de règlement concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, 2023/0227(COD)

  21 mars 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2024/2, C/2024/1194, JO C, C/2024/1752, 5.3.2024

  21 mars 2024

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2024/2, C/2024/1193, JO C, C/2024/1753, 5.3.2024

  21 mars 2024

• Parlement européen, Commission environnement, Projet de règlement sur le matériel de reproduction des végétaux, amendements de compromis, 6 mars 2024

  14 mars 2024

• Question écrite n° 15248 de M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National - Nord ) au ministère de l’Agriculture publiée au JO le 20/02/2024 - Achats de plants de pommes de terre

  6 mars 2024

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0055 du 6 mars 2024

  6 mars 2024

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin), JORF n°0055 du 6 mars 2024

  6 mars 2024

• Assemblée nationale, Rapport d’information n° 22113 de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l’article 145 du règlement, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées

  22 février 2024

• GEVES, Communiqué du 1er février 2024 – Du côté de la section CTPS vigne

  22 février 2024

• Comité des régions, Projet d’avis de la commission des ressources naturelles — Nouvelles techniques génomiques et matériels de reproduction des végétaux, février 2024

  20 février 2024

• SEMAE, Intégrale des données statistiques – campagne 2022/2023

  20 février 2024

• GEVES, Communiqué du 1er février 2023 - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières

  7 février 2024

• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja), JORF n°0028 du 2 février 2025

  4 février 2024

• Arrêté du 25 janvier 2024 inscrivant du matériel de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation, JORF n°0027 du 2 février 2024

  4 février 2024

• Conseil agriculture et pêche, réunion 23 janvier 2024 - Présentation du programme de la présidence belge

  1 février 2024

• [RETIRE] Assemblée nationale, Proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049, déposée le lundi 8 janvier 2024

  1 février 2024

• Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0021 du 26 janvier 2024

  29 janvier 2024

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0300 du 28 décembre 2023

  29 janvier 2024

• Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0304 du 31 décembre 2023

  29 janvier 2024

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0298 du 24 décembre 2023

  29 janvier 2024

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0299 du 27 décembre 2023

  28 janvier 2024

2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0272 du 24 novembre 2023

  14 décembre 2023

• Conseil de l’Union européenne agriculure et pêche, réunion du 11 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Euroseeds, Le secrétaire général d’Euroseeds plaide en faveur d’une réglementation flexible et inclusive des MRV dans l’UE, communiqué du 28 novembre 2023

  14 décembre 2023

• GEVES, « Révision de la règlementation européenne – expertise des contributions variétales dans la durabilité des fruits & légumes », communiqué du 6 décembre 2023

  14 décembre 2023

• GEVES, « Évaluation de la durabilité en vue de l’inscription au Catalogue officiel français », communiqué du 6 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Parlement européen, Commission environnement, projet d’avis à l’intention de la commission agriculture sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, 7 décembre 2023, 2023/0227(COD)

  13 décembre 2023

• Parlement européen, Commission agriculture et développement rural, projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, 10 novembre 2023, 2023/0227(COD)

  13 décembre 2023

• Arche de Noah, Briefing sur la proposition de règlement de l’UE concernant la commercialisation et la production de semences et d’autres matériels de reproduction végétale, novembre 2023

  13 décembre 2023

• CNDSF – Communiqué de presse « Règlement OGM & Semences : la proposition européenne est un danger pour la semence de ferme », 8 décembre 2023

  12 décembre 2023

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0284 du 8 décembre 2023

  12 décembre 2023

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0284 du 8 décembre 2023

  12 décembre 2023

• Parlement européen, Commission agriculture et Commission environnement, Audition publique « Planter l’avenir – un nouveau cadre juridique pour les semences », 27 novembre 2023

  5 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0275 du 28 novembre 2023

  5 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0273 du 25 novembre 2023

  4 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), JORF n°0273 du 25 novembre 2023

  4 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho), JORF n°0273 du 25 novembre 2023

  4 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0273 du 25 novembre 2023

  4 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0269 du 21 novembre 2023

  21 novembre 2023

• Commission européenne, DG SANTE, Comité permanent des végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de propagation pour l’agriculture, compte- rendu de la réunion du 12 mai 2023

  15 novembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/6 , C/2023/7166

  13 novembre 2023

• Catalogue commun Des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/6, C/2023/7167

  13 novembre 2023

• Sénat, Question écrite n°08837 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023 - Défense de la filière française de production de l’échalote traditionnelle

  13 novembre 2023

• Sénat, Question écrite n°08854 de Mme Nadège Havet (Finistère - RDPI) publiée le 02/11/2023 – Concurrence déloyale sur le marché de l’échalote

  13 novembre 2023

• Assemblée nationale, question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère) - Défense de la filière de l’échalote traditionnelle française, Question publiée au JO le 31/10/2023

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 7 novembre 2023 - Actualisation du barème CTPS

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 6 novembre 2023 - Saisine « Changement climatique et évaluation variétale »

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 27 octobre 2023 - LIVESEEDING : 2ème réunion annuelle du projet européen

  9 novembre 2023

• Parlement européen, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Projet de rapport sur la proposition de règlement des plantes obtenues à partir de certaines nouvelles techniques génomiques, 2023/0226(COD), 16 octobre 2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 346/01, C/2023/5968, JO C 346, 29.9.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/5, C/2023/6301JO C, C/2023/40, 13.10.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/5, C/2023/6300, JO C, C/2023/39, 13.10.2023

  19 octobre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 346/02, C/2023/5969, JO C 346 du 29.9.2023

  19 octobre 2023

• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0226 du 29 septembre 2023

  2 octobre 2023

• Comité économique et social européen, Semences et autres matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction, avis de la section Agriculture, développement rural et environnement, 12 septembre 2023

  27 septembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2023/3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 289/02, C/2023/4738, JO C 289 du 17.8.2023

  7 septembre 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – Complément H 2023/3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 289/01, C/2023/4737, JO C 289 du 17.8.2023

  7 septembre 2023

• Parlement européen, proposition législative « Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l’Union », désignation des rapporteur.e.s

  6 septembre 2023

• SEMAE, Communiqué de presse « De la biodiversité oui, mais attention aux productions de semences ! », 21 juillet 2023

  2 août 2023

• Conseil Agrifish du 25 juillet 2023

  31 juillet 2023

• Commission européenne, Questions fréquentes sur la réglementation biologique, édition de juin 2023

  31 juillet 2023

• Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/4522, JO L 176 du 11.7.2023

  18 juillet 2023

• Euroseeds, communiqué de presse du 5 juillet – Semer les graines de demain

  18 juillet 2023

• SEMAE, Position sur la révision de la réglementation UE

  18 juillet 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 6 juillet 2023 - SEMAE salue le texte de la Commission Européenne sur la commercialisation des semences et plants

  18 juillet 2023

• [RETIREE] Sénat, Question écrite n°07825 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée au JO le 13/07/2023 - Développement des nouvelles techniques génomiques

  18 juillet 2023

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0164 du 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028, JORF n°0164 du 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Communication de la Commission, Garantir une utilisation résiliente et durable des ressources naturelles de l’Union européenne, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Interview de Claire Bury, directrice générale adjointe responsable de la durabilité alimentaire à la DG SANTE sur le paquet législatif sur l’usage durable des ressources naturelles, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, FAQ et « fiche d’information » : Nouvelles règles pour des matériels de reproduction des végétaux et des forêts améliorés, juillet 2023

  11 juillet 2023

• Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0159 du 11 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction végétale dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction végétale), 5.7.2023, COM(2023) 414 final, 2023/0227 (COD)

  5 juillet 2023

• Commission européenne, Communiqué de presse : « Pacte vert européen : utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols », 5 juillet 2023

  5 juillet 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers, JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638, C/2023/3673, JO L 149 du 9.6.2023

  14 juin 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191, C/2023/3262, JO L 139 du 26.5.2023

  14 juin 2023

• GEVES, Communiqué du 30 mai 2023, « Le changement climatique au cœur des travaux du groupe européen VAT »

  12 juin 2023

• GEVES - Communiqué - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières – 30/3/2023

  12 juin 2023

• Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0116 du 20 mai 2023

  7 juin 2023

• Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés d’espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0116 du 20 mai 2023

  7 juin 2023

• Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0124 du 31 mai 2023

  7 juin 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2023/2, 2023/C 170/02, C/2023/2858, OJ C 170, 12.5.2023

  17 mai 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2023/2, 2023/C 170/01, OJ C 170, 12.5.2023

  17 mai 2023

• [REPONSE] Question orale N° 293 de Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National - Eure ) au ministre de l’ Agriculture et souveraineté alimentaire - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure), publiée au JO le 04/04/2023

  17 mai 2023

• Règlement technique semences « plantes protéagineuses », rectificatif du 04-05-2023, BO Agri 2023 n° 19 du 04-05-2023 au 11-05-2023

  16 mai 2023

• [TEXTE ADOPTE] Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural : adoption d’une proposition de résolution « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE » 2022/2183(INI), 25 avril 2023

  4 mai 2023

• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0100 du 28 avril 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0100 du 28 avril 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0103 du 3 mai 2023

  3 mai 2023

• Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0094 du 21 avril 2023

  24 avril 2023

• Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 13 avril 2023

  13 avril 2023

• Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 13 avril 2023

  13 avril 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0076 du 30 mars 2023

  30 mars 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0076 du 30 mars 2023

  30 mars 2023

• Résolution du Comité européen des régions sur le programme de travail de la Commission européenne et les priorités politiques du CdR pour 2023, (2023/C 79/01), JO C 79 du 2 mars 2023

  29 mars 2023

• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0075 du 29 mars 2023

  29 mars 2023

• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0075 du 29 mars 2023

  29 mars 2023

• Conseil économique, social et environnemental (CESE), Saisine du Gouvernement « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 6 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0066 du 18 mars 2023

  27 mars 2023

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0065 du 17 mars 2023

  27 mars 2023

• {REPONSE} Parlement européen, Question écrite E-000708/2023 de Matteo Gazzini (ID), Gianantonio Da Re (ID), Isabella Tovaglieri (ID), Silvia Sardone (ID), Elena Lizzi (ID), Alessandro Panza (ID) :- : Mesures visant à encourager le retour aux variétés de cultures traditionnelles

  27 mars 2023

• Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0053 du 3 mars 2023

  6 mars 2023

• « Semences et transition agroécologique », avis n°1 du Comité aux enjeux sociétaux de SEMAE, décembre 2022

  2 mars 2023

• Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique, JOUE du 2 mars 2023, L.65/58

  2 mars 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 1er mars 2023 - « Premier avis du Comité des Enjeux Sociétaux de SEMAE sur : « Semences et transition agroécologique » »

  1 mars 2023

• « Réforme de l’UE sur les règles de commercialisation des semences – Quelles semences pour une juste transition pour des systèmes alimentaires agroécologiques et durables », étude politique commandée par Martin Häusling et Sarah Wiener, membres du Parlement européen, décembre 2022

  27 février 2023

• Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0036 du 11 février 2023

  15 février 2023

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0177 du 2 août 2023

  8 février 2023

• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0033 du 8 février 2023

  8 février 2023

• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0023 du 27 janvier 2023

  30 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0023 du 27 janvier 2023

  30 janvier 2023

• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0304 du 31 décembre 2023

  29 janvier 2023

• Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, C/2022/7186, JO L 330 du 23.12.2022

  25 janvier 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 488/01, C/2022/8668, JO C 488 du 22.12.2022

  25 janvier 2023

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 488/02 C/2022/8667 JO C 488 du 22.12.2022,

  25 janvier 2023

• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0014 du 17 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0016 du 19 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0013 du 15 janvier 2023

  24 janvier 2023

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  24 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0020 du 24 janvier 2023

  24 janvier 2023

• CESE, Adoption d’un avis sur « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 24 mai 2023

  7 janvier 2023

2022

• Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés, Rapport du comité scientifique du CTPS, novembre 2022

  17 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/11 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 460/01,C/2022/8344, OJ C 460, 2.12.2022, p. 1–12

  14 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/11 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 460/02, C/2022/8343, OJ C 460, 2.12.2022, p. 13–24

  14 décembre 2022

• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0286 du 10 décembre 2022

  12 décembre 2022

• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0286 du 10 décembre 2022

  12 décembre 2022

• GEVES, Appel à candidature « Soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections » 2022-1

  12 décembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/10 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 411/01, C/2022/7315, JO C 411, 26.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 382/01, C/2022/6585, JO C 382, 4.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/10 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 411/02, OJ C 411, 26.10.2022

  10 novembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 382/02, JO C 382 du 4.10.2022

  10 novembre 2022

• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0255 du 3 novembre 2022

  9 novembre 2022

• GEVES, Refonte de la page « Verser des ressources dans la Collection Nationale », novembre 2022

  8 novembre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  13 octobre 2022

• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0228 du 1 octobre 2022

  3 octobre 2022

• Commission européenne, Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles, compte rendu de la réunion du 23 juin 2022

  29 septembre 2022

• Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique, C/2022/6646, JO L 248 du 26.9.2022

  29 septembre 2022

• Directive d’exécution (UE) 2022/1648 de la COMMISSION du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique, C/2022/6648, JO L 248 du 26.9.2022

  29 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 300/01 C/2022/4910 OJ C 300, 5.8.2022, p. 1–20

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/7, 2022/C 300/02, C/2022/4909, OJ C 300, 5.8.2022, p. 21–39

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 338/02 C/2022/5730 OJ C 338, 2.9.2022, p. 18–45

  5 septembre 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 338/01, C/2022/5731, JO UE 2.9.2022, p. 18–45

  5 septembre 2022

• GEVES, Communiqué du 1er août 2022, Modifications apportées au règlement technique pour l’inscription de variétés de blé tendre déposées pour un usage en Agriculture biologique lors de la section céréales à paille du 21 juillet 2022.

  5 septembre 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants, JORF n°0175 du 30 juillet 2022

  11 août 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0175 du 30 juillet 2022

  11 août 2022

• Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0169 du 23 juillet 2022

  25 juillet 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0167 du 21 juillet 2022

  21 juillet 2022

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2022 - Retour sur la Section CTPS Ressources Phytogénétiques du 24 mai 2022

  30 juin 2022

• Commission européenne, Réunion conjointe du Groupe de dialogue civil sur les cultures arables et du groupe d’expert pour les marchés agricoles, 14 mars 2022

  15 juin 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/5 2022/C 232/01, publié au JO C 232 du 15.6.2022, p. 1–26

  15 juin 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/5, C/2022/3464, publié au JO C 232 du 15.6.2022

  15 juin 2022

• DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/905 DE LA COMMISSION du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, C/2022/3646, JO L 157 du 10.6.202

  15 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 7 juin 2022 - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières – 25 mars 2022

  15 juin 2022

• Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0131 du 8 juin 2022

  8 juin 2022

• Arrêté du 30 mai 2022 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0131 du 8 juin 2022

  8 juin 2022

• GEVES, Rapport d’activité 2021

  31 mai 2022

• Arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0116 du 19 mai 2022

  20 mai 2022

• Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2022) 3009] , JOUE L 136 du 13 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0111 du 13 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0110 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0110 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/4, 2022/C 190/02, JOUE C 190/17 du 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/4, 2022/C 190/01, JOUE C 190/1 du 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0086 du 12 avril 2022

  6 mai 2022

• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0090 du 16 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2022

  7 avril 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/3, 2022/C 140/01, C/2022/1679

  7 avril 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/3, 2022/C 140/02, C/2022/1682

  7 avril 2022

• Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/101, JO L 98 du 25.3.2022

  7 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La direction de la qualité et du contrôle des semences et plants, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Pourquoi une inscription obligatoire des variétés dans un catalogue officiel ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La semence bio, à l’origine de toute agriculture biologique, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Commission européenne, Groupe civil de dialogue sur les cultures arables, section semences, réunion du 7 mars 2022

  16 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho, JORF n°0062 du 15 mars 2022

  15 mars 2022

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides – Présentation en conseil des Ministre du 9 mars 2022 et dépôt au Sénat le 9 mars 2022 (texte N° 572)

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre, JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0059 du 11 mars 2022

  14 mars 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 94/01, C/2022/649, JO C 94 du 28.2.2022

  3 mars 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 94/02, C/2022/648, JO UE du 28/02/2022

  3 mars 2022

• Union française des semenciers, Elections présidentielles 2022, propositions des entreprises semencières, novembre 2021

  21 février 2022

• Arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d’inscription d’un matériel hétérogène biologique, JORF n°0035 du 11 février 2022

  21 février 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-000500/2022 du 4 février 2022, Jordi Solé (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE) – La situation du commerce des semences de pommes de terre

  21 février 2022

• Rapport du Comité scientifique du CTPS « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », novembre 2021

  3 février 2022

• Section légumière du CTPS, réunion du 13 décembre 2021

  3 février 2022

• Nouvelles lignes directrices concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plants agricoles et des espèces de légumes

  3 février 2022

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, réunion du 30 novembre 2021

  3 février 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2022/1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 58/02, C/2022/359

  3 février 2022

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2022/1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 58/01, C/2022/360

  2 février 2022

• Projet de règlement délégué DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (version du 17 janvier 2022)

  2 février 2022

• Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, JORF n°0021 du 26 janvier 2022

  26 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0020 du 25 janvier 2022

  25 janvier 2022

• Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0019 du 23 janvier 2022

  24 janvier 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les semences et le matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2021

  19 janvier 2022

• Parlement européen, Commission PETI, 10 janvier 2022, Examen de la pétition n° 0356/2021 de Fabrizio Garbarino (Italie), au nom de l’Association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana - ARI), de l’Association italienne d’agriculture biologique (Associazione Italiana Agricoltura Biologica - AIAB) et de la Fédération des syndicats (Unione Sindacale di Base - USB) sur la situation et la réglementation des nouveaux OGM en Italie.

  19 janvier 2022

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0015 du 19 janvier 2022

  19 janvier 2022

• Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, JORF n°0291 du 15 décembre 2021

  13 janvier 2022

• Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0010 du 13 janvier 2022

  13 janvier 2022

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0006 du 8 janvier 2022

  12 janvier 2022

• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0304 du 31 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0303 du 30 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

  12 janvier 2022

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JO n°0298 du 23 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JO n°0298 du 23 décembre 2021

  12 janvier 2022

• Etude de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’extension présenter du passeport phytosanitaire européen, COM(2021) 787 final, 10 décembre 2021

  12 janvier 2022

2021

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0294 du 18 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément 2021/11, 2021/C 454/01, C/2021/7849, JO C 454 du 9.11.2021

  18 décembre 2021

• Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0280 du 2 décembre 2021

  2 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, 30 novembre 2021, Echanges de vues sur avec M. Francesco Mattina, président f.f. de l’Office communautaire des variétés végétales, et présentation de l’avis scientifique intitulé « Vers une réglementation scientifiquement justifiée et différenciée des plantes génétiquement modifiées dans l’UE »

  1 décembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0273 du 24 novembre 2021

  29 novembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/11, 2021/C 454/02, C/2021/7848, JO C 454 du 9.11.2021

  18 novembre 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique, C/2021/7844

  18 novembre 2021

• Communiqué du GEVES, Variétés anciennes de légumes : une journée commune GEVES / SEMAE pour favoriser leur maintenance, 5 novembre 2021

  8 novembre 2021

• Conseil Agriculture et pêche du 19 octobre 2020, conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », 11822/20

  8 novembre 2021

• Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

  2 novembre 2021

• GEVES, Deux nouveaux réseaux de conservation de ressources phytogénétiques créés en 2021, 7 septembre 2020

  2 novembre 2021

• Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0239 du 13 octobre 2021

  2 novembre 2021

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JO du 30 octobre 2021

  2 novembre 2021

• GEVES, Echanges avec ECO-PB sur les variétés biologiques, 28 septembre 2021

  12 octobre 2021

• Commission européenne, Etude d’impact initiale sur la réforme de la législation sur les plantes produites par certaines techniques génomiques, 24 septembre 2021

  29 septembre 2021

• Contributions sur l’étude sur les options de l’Union pour mettre à jour la législation existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes

  7 septembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 326/01, C/2021/5683, JO C 326 du 13/08/2021

  1 septembre 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2021/8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 319/02, C/2021/5058, JO UE C 319 du 9/08/2021

  1 septembre 2021

• Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne., BO Agri 2021 n° 33

  25 août 2021

• « Contribuer à la préservation des ressources génétiques et à la diffusion de la biodiversité » - Communiqué de presse du SEMAE du 15 juillet 2021

  25 août 2021

• Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

  23 août 2021

• Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

  23 août 2021

• Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

  2 août 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité - 3 juin 2021

  27 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les semences, 22 juin 2021

  20 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les OGM, 22 juin 2021

  19 juillet 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 19 mai 2021 (groupe ad hoc sur les études législatives - Thématique : réforme du droit semences et OGM)

  15 juillet 2021

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-543 du 13/07/2021 - Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2020-2021 de ventes en France de plants forestiers - publiée au BO Agri n°29

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 23650 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - Risques sur la production de plants fraisiers en France

  15 juillet 2021

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières) - JORF n°0155 du 6 juillet 2021

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-003406/2021 de João Ferreira (The Left) du 01/07/2021 - Réglementation des nouvelles techniques d’édition génétique

  14 juillet 2021

• Directive d’exécution (UE) n°2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant les annexes des directives sur la commercialisation des semences en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires (JO UE n°L 214/62 du 17/06/2021)

  13 juillet 2021

• (REPONSE] Parlement européen, Question n°E-003365/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Harald Vilimsky (ID) du 30 juin 2021 - Aliments génétiquement modifiés

  11 juillet 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/7 (JO EU n°C 253/1 du 28/06/2021)

  7 juillet 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/7 (JO EU n°C 253/28 du 28/06/2021)

  7 juillet 2021

• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0139 du 17 juin 2021

  7 juillet 2021

• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0140 du 18 juin 2021

  6 juillet 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Travaux passés et futurs relatifs aux nouvelles techniques de modification génétique, 2020-2022

  10 juin 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Projet de rapport sur la distinction entre mutagenèse aléatoire in vitro et in vivo et soumission à consultation publique, 19 mai 2021 au 30 juin 2021

  10 juin 2021

• GEVES - Dernières réunions des différentes sections du CTPS, 08/06/2021

  8 juin 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/6 ( JO UE n°C 211/1 du 03/06/2021)

  8 juin 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/6 (JO UE n°C 211/47 du 03/06/2021)

  8 juin 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39341 de Mme Lise Magnier (Agir ensemble - Marne) du 08/06/2021 - Encadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes (Réponse publiée le 06/07/2021)

  8 juin 2021

• Publication d’une étude sur la valeur socio-économique et environnementale de la sélection végétale dans l’UE, HFFA Research GmbH, 17 mai 2021

  7 juin 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002441/2021/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Aurélia Beigneux (ID) du 6 mai 2021 - En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire (Réponse publiée me 08/07/2021)

  7 juin 2021

• Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Proposition de résolution sur la stratégie de l’UE en faveur de la diversité biologique à l’horizon 2030 : faire revenir la nature dans nos vies (2020/2273(INI)), 31 mai 2021

  1 juin 2021

• Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne des 26 et 27 mai 2021 - Réforme de la législation semences et du statut des nouveaux OGM

  31 mai 2021

• Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0124 du 30 mai 2021

  31 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002561/2021 de Daniel Buda (PPE) du 12/05/2021 - Le renforcement des systèmes semenciers traditionnels, une solution potentielle pour développer l’agriculture locale (Réponse publiée le 08/07/2021)

  31 mai 2021

• Règlement délégué de la Commission européenne 2021/1189 du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers (JO UE n° L258/18 du 20/07/2021)

  26 mai 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°38924 de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne) au Ministère de la transition écologique - Nouvelles règles envisagées pour l’édition du génome - Publiée au JO le 18/05/2021

  26 mai 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/5 (JO EU n°C 186/1 du 12/05/2021)

  26 mai 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/5 (JO EU n°C 186/43 du 12/05/2021)

  26 mai 2021

• Directive d’exécution (UE) n°2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes - JOUE L 160/94 du 07 mai 2021

  12 mai 2021

• Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières - JORF n°0103 du 2 mai 2021

  12 mai 2021

• Arrêté du 5 mai 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0110 du 12 mai 2021

  12 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Annika Bruna (ID), Herve Juvin (ID), André Rougé (ID), Catherine Griset (ID) du 19/04/2021 - Pour un moratoire sur le forçage génétique (Réponse publiée le 02/07/2021)

  10 mai 2021

• AN, Question écrite n°36053 de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise ) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO du 09/02/2021 - Label « agriculture biologique » aux cultures hors-sol (Réponse publiée le 04/05/2021)

  5 mai 2021

• Commission européenne, Etude sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génomique, 29 avril 2021

  5 mai 2021

• Commission européenne - Étude sur les options de l’Union pour mettre à jour la législation existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes, publiée le 29 avril 2021

  4 mai 2021

• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0104 du 4 mai 2021

  4 mai 2021

• Création d’un Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, 19 avril 2021

  3 mai 2021

• Le Conseil d’Etat ouvre une procédure juridictionnelle contre l’Etat français pour non exécution de sa décision du 7 février 2020 sur la mutagenèse et les variétés rendues tolérantes aux herbicides - Avis CE, Section du Rapport et des Etudes du 30 mars 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001880/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID) du 07/04/2021 - Nouvelles techniques de sélection végétale ou «new breeding techniques» (Réponse publiée le 18/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22208 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 22209 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22194 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) du 15/04/2021 - Règlementation des organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• Règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques - JO UE n°L du 20 avril 2021133/1 du

  27 avril 2021

• Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d’importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers - JORF n°0089 du 15 avril 2021

  27 avril 2021

• Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0096 du 23 avril 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] AN, Question orale n°1382 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 30/03/2021 - Application de la directive OGM sur les NBT (Réponse du 07/04/2021)

  14 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0080 du 3 avril 2021

  7 avril 2021

• Commission européenne - Nouveau plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, 25 mars 2021

  1 avril 2021

• GEVES - Dernières réunions des différentes sections du CTPS, 31/03/2021

  31 mars 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 21770 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - Développement des « nouvelles techniques d’amélioration des plantes » (Réponse publiée le 08/07/2021)

  30 mars 2021

• Comité européen des régions - Avis 2021/C 106/05 sur l’agroécologie - focus sur les semences paysannes

  29 mars 2021

• Décision (UE) 2021/537 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni (JO UE n°L 108/4 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/4 (JO UE n°C 111/1 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/4 (JO EU n°C 111/23 du 29/03/2021)

  29 mars 2021

• Histoire des OGM et Bill Gates qui finance le lobby des « nouveaux OGM » en Europe - Deux enquêtes du Journal Reporterre, publiées les 28 et 29 mars 2021

  29 mars 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Audition publique sur les NBT, 18 mars 2021

  29 mars 2021

• OCDE, Liste des variétés admises à la certification des semences, édition 2021

  24 mars 2021

• Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales - JORF n°0071 du 24 mars 2021

  24 mars 2021

• AN, Question écrite n°37343 de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Mutagenèse, mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

  24 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/3 n°C 97/1 du 22/03/2021

  24 mars 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/3 (JO UE n°C 97/24 du 22/03/2021)

  24 mars 2021

• Commission européenne - Interview de la directrice générale à la Commission sur le matériel de reproduction des végétaux, Päivi Mannerkorpi, sur la réforme du droit européen des semences - Magazine European seed, 26 février 2021

  18 mars 2021

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 06 mai 2020 (Thématiques : sanitaire, contrôles, réglementation semences et NBT)

  17 mars 2021

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, compte rendu de la réunion du 27 janvier 2021 - Focus sur l’acte délégué sur le matériel hétérogène biologique

  17 mars 2021

• Décision n° INTV-CONTNORM-2021-05 du 5 mars 2021 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime (BO Agri n°11 du 11/03/2021)

  15 mars 2021

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-151, 02 mars 2021, Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement), publiée au BO Agri 2021 n°10

  8 mars 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) n°637/2009 - JO UE n°L74/27 du 04 mars 2021

  4 mars 2021

• « L’interprofession des semences et plants soutient les variétés anciennes de légumes » - Communiqué de presse du GNIS du 17 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• Règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques - Publié au JO UE n° L62/6 du 23 février 2021

  1 mars 2021

• SEMAE, Communiqué de presse du 16 février 2024 - Les semences et plants au cœur de la souveraineté alimentaire

  22 février 2021

• Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0040 du 16 février 2021

  16 février 2021

• Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs, JORF n°0037 du 12 février 2021

  16 février 2021

• Décision (UE) 2021/536 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (JO UE n°L 108/1 du 29/03/2021)

  9 février 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/2 (JO C 42 du 05/02/2021)

  9 février 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/2 (JO UE n° C 42 du 05/02/2021)

  9 février 2021

• Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam - JORF n°0032 du 6 février 2021

  8 février 2021

• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0028 du 2 février 2021

  2 février 2021

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur céréales, protéagineux et semences du 6 mars 2020, Ref. Ares(2020)2444668

  28 janvier 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000145/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Tonino Picula (S&D) du 12 janvier 2021 - Législation de l’UE dans le cadre du projet de loi croate sur les semences, le matériel de multiplication et la reconnaissance des variétés de plantes agricoles (Réponse publiée le 16/03/2021)

  28 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 20 janvier 2021 : « En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM »

  20 janvier 2021

• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0010 du 12 janvier 2021

  13 janvier 2021

• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2021

• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JO n°0302 du 29 décembre 2021

  12 janvier 2021

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2021/1 (JO UE n°C4 du 06/01/2021)

  7 janvier 2021

2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Publié au JORF n°0305 du 18 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle - Publié au JORF n°0309 du 22 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières) - Publié au JORF n°0304 du 17 décembre 2020

  22 décembre 2020

• Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique - Publié au JO UE n°L428-5 du 18 décembre 2020

  21 décembre 2020

• Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel - JORF n°0297 du 9 décembre 2020

  10 décembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-006443/2020 de Joëlle Mélin (ID) du 25 novembre 2020 - La législation sur les semences dans l’Union européenne (Réponse du 27/01/2021)

  8 décembre 2020

• Commission européenne : Contributions envoyées sur la version finale de l’acte délégué de la Commission sur le matériel hétérogène biologique

  6 décembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2020/10 (2020/C 416/01)

  3 décembre 2020

• Règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux - Publié au JO UE n°L402/23 du 01 décembre 2020

  2 décembre 2020

• Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - publié au JORF n°0286 du 26 novembre 2020

  26 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières - publié au JORF n°0282 du 21 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d’importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l’Union européenne - publié au JORF n°0279 du 18 novembre 2020

  18 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18765 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) - Organismes génétiquement modifiés - question publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 (Réponse publiée le 17/12/2020)

  13 novembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2020/9 (JO EU n°C 382/19 du 12/11/2020)

  12 novembre 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Complément 2020/9 (JO EU n°C 382/1 du 12/11/2020)

  12 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18456 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18457 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

  5 novembre 2020

• Commission européenne, Acte délégué sur la production et la commercialisation de matériel de reproduction de matériel hétérogène biologique, version finale du projet d’acte arrêtée le 30 octobre 2020

  4 novembre 2020

• [PROMULGUEE le 24/12/2020] Loi de programmation de la recherche : le Gouvernement peut désormais légiférer par voie d’ordonnance sur diverses thématiques : évaluation des risques en matière d’OGM ; dissolution du Haut conseil des biotechnologies ; culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

  2 novembre 2020

• GNIS, Création d’un fonds de soutien à la maintenance des variétés du domaine public - Communiqué de presse du 27 octobre 2020

  29 octobre 2020

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0259 du 24 octobre 2020

  26 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  19 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  19 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0251 du 15 octobre 2020

  15 octobre 2020

• Commission européenne : Lancement de deux enquêtes en vue de la rédaction d’une étude sur l’actualisation de la législation européenne relative à la commercialisation des semences (phase de consultation du 2 novembre au 20 novembre 2020).

  14 octobre 2020

• Mutagenèse : Dépôt d’une requête auprès du Conseil d’Etat pour contraindre le Gouvernement à respecter sa décision du 07 févirer 2020et à adopter les projets de décrets et arrêtés relatifs aux nouveaux OGM

  13 octobre 2020

• Mutagenèse : Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français, 22 septembre 2020

  12 octobre 2020

• Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0245 du 8 octobre 2020

  12 octobre 2020

• Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement - JO EU n°L 381/1 du 13/11/2020

  12 octobre 2020

• Décision d’exécution (UE) 2020/1401 de la Commission du 2 octobre 2020 prévoyant une dérogation temporaire à la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la commercialisation des semences certifiées - JO n°L324/35 du 06/10/2020

  6 octobre 2020

• « L’interprofession des semences et plants moteur dans le développement de l’agriculture biologique en France », Communiqué de presse du GNIS du 23 septembre 2020

  28 septembre 2020

• GEVES : Nouvelles règles d’évaluation de la VATE pour l’inscription au Catalogue officiel des variétés de blé tendre destinées à l’agriculture biologique

  22 septembre 2020

• GEVES, Publication de la note d’intention « GEVES Ambition 2030 » : la stratégie du GEVES pour les dix prochaines années

  21 septembre 2020

• Report de la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) n°2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

  17 septembre 2020

• VrTH : Projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, consultation publique du 9 au 30 septembre 2021

  15 septembre 2020

• Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0214 du 2 septembre 2020

  2 septembre 2020

• GNIS, rapport annuel 2019

  27 août 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GNIS (août 2020)

  27 août 2020

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-004353/2020 de Benoît Biteau (Verts/ALE), Salima Yenbou (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE) - Avis circonstancié — article 10 de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (France) - Réponse publiée le 12/11/2020

  27 août 2020

• Arrêté du 6 août 2020 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants, JORF n°0199 du 14 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0196 du 11 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0187 du 31 juillet 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0187 du 31 juillet 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0208 du 26 août 2020

  26 août 2020

• Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes, JORF n°0191 du 5 août 2020

  4 août 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0186 du 30 juillet 2020

  30 juillet 2020

• GEVES, article « L’homogénéité des études officielles DHS, une notion très relative », juillet 2020

  30 juillet 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GEVES (juillet 2020)

  29 juillet 2020

• Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle, JORF n°0180 du 24 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  28 juillet 2020

• Commission européenne, avis circonstancié du 23 juin 2020 relatif à la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (Notification 2020/155/F)

  16 juillet 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020

  9 juillet 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques, JORF n°0161 du 1 juillet 2020

  1 juillet 2020

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0158 du 27 juin 2020

  29 juin 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-003316/2020/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Zbigniew Kuźmiuk (ECR) du 2 juin 2020 – Agriculture biologique et la stratégie de la ferme à la fourchette

  28 juin 2020

• Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0157 du 26 juin 2020

  26 juin 2020

• Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, JORF n°0152 du 21 juin 2020

  24 juin 2020

• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0152 du 21 juin 2020

  24 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0144 du 13 juin 2020

  17 juin 2020

• Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0142 du 11 juin 2020

  11 juin 2020

• Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, JORF n°0142 du 11 juin 2020

  11 juin 2020

• LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

  11 juin 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Complément 2020/5, 2020/C 194/01

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’asperge, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ail, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’échalote, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 juin 2020

• Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline, JORF n°0135 du 3 juin 2020

  9 juin 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29523 de M. Didier Martin (La République en Marche – Côte-d’Or) au ministère de l’économie et des finances publiée au JO le 19/05/2020 – Réouverture des pépinières

  28 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002751/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët du 5 mai 2020 – La relocalisation de la production de semences participe de notre souveraineté alimentaire

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette », JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population), JORF n°0128 du 27 mai 2020

  27 mai 2020

• Commission européenne, notification de 3 projets de textes réglementaires sur les VrTH

  20 mai 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Complément 2020/4 (2020/C 155/01)

  13 mai 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Complément 2020/4, (2020/C 155/02)

  13 mai 2020

• Commission européenne, DG Santé, Communiqué de presse, Le nouveau catalogue des variétés de plantes fruitières de la Commission est en ligne

  13 mai 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  9 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29073 de Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne) au ministère de l’ Agriculture et l’alimentation publiée au JO le 05/05/2020 - Situation des pépiniéristes dans la crise actuelle - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Assemblée nationale, Question écrite N° 29067 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse) au ministère de l’Économie et des finances - Horticulture - crise sanitaire. Publiée au JO le 05/05/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15411 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Règles d’ouverture des jardineries

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15489 de Mme Laurence Harribey (Gironde – SOCR), publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Avenir des entreprises horticoles et pépinières - Réponse publiée le 29/10/2020

  29 avril 2020

• GEVES, rapport d’activité 2019

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15375 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Difficultés de la filière horticole - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15398 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d’horticulture et les pépiniéristes - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15387 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28487 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) au ministère de l’intérieur - Covid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28495 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) au ministre de l’Agriculture - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 28239 de M. Éric Girardin (La République en Marche - Marne) au ministre de l’Agriculture - Situation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes, publiée au JO le 14/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - complément 2020/3, (2020/C 121/01)

  15 avril 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Complément 2020/3, (2020/C 121/02)

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15054 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15225 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) du 09/04/2020 - Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire - Réponse publiée le 29/10/2020

  15 avril 2020

• Sénat, Question écrite n° 15053 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15052 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d’œuvre lié à la crise sanitaire

  15 avril 2020

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-213 du 30/03/2020, Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée. BO Agri 2020 n° 14

  15 avril 2020

• Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, JORF n°0087 du 9 avril 2020

  9 avril 2020

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, compte rendu de la réunion du 2 mars 2020

  9 avril 2020

• Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières), JORF n°0085 du 7 avril 2020

  7 avril 2020

• Annexe à l’arrêté du 10 mars 2020 publié au JORF du 17 mars 2020, établissant la liste des variétés de raisins de cuve qui peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole, 26-03-2020, BO agri 2020 n° 13

  1 avril 2020

• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0076 du 30 mars 2021

  31 mars 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 février 2020, sante.ddg2.g.5(2020)1375707

  25 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — complément 2020/2, (2020/C 80/01)

  25 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – complément 2020/2, (2020/C 80/02)

  25 mars 2020

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0072 du 24 mars 2020

  24 mars 2020

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Santé des végétaux, « Virus émergent de la tomate (ToBRFV) : suite au foyer localisé dans le Finistère, le ministère arrête un dispositif national pour la prévention, la surveillance et la lutte », 13/03/2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0067 du 18 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0067 du 18 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0066 du 17 mars 2020

  17 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0062 du 13 mars 2020

  13 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0062 du 13 mars 2020

  13 mars 2020

• GEVES, Enjeu de la résistance variétale dans le cadre de l’inscription au Catalogue français

  11 mars 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément 2020/1

  9 mars 2020

• Arrêté du 26 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0054 du 4 mars 2020

  5 mars 2020

• Arrêté du 26 février 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0054 du 4 mars 2020

  5 mars 2020

• Sénat, Commission des affaires économiques, Proposition de loi « Information sur les produits agricoles alimentaires », Examen du rapport et du texte

  27 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs, JORF n°0049 du 27 février 2020

  26 février 2020

• Commission européenne, Stratégie européenne « De la ferme à la table »

  26 février 2020

• Commission européenne, Groupe d’expert sur la production biologique, réunion du 20 janvier 2020

  26 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0044 du 21 février 2020

  26 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, JORF n°0048 du 26 février 2020

  26 février 2020

• Recours VrTH et organismes obtenus par mutagenèse : décision définitive du Conseil d’Etat

  18 février 2020

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation mobilise les particuliers et les professionnels contre un virus émergent dangereux pour les tomates et les poivrons

  13 février 2020

• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0036 du 12 février 2020

  13 février 2020

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, JO L 29 du 31.1.2020

  6 février 2020

• Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0031 du 6 février 2020

  6 février 2020

• Consultation des acteurs économiques concernant la multiplication/production de semences et plants

  5 février 2020

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0030 du 5 février 2020

  5 février 2020

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0030 du 5 février 2020

  5 février 2020

• Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• OCDE, Liste des variétés admises à la certification des semences, édition 2020

  30 janvier 2020

• Barème GEVES 2020

  23 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)8251390

  22 janvier 2020

• Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation 2021/C 13/01 - Publié au JO UE n°C 13/1 du 12/01/2021

  20 janvier 2020

• Déclaration du Ministre français de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  20 janvier 2020

• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0016 du 19 janvier 2020

  20 janvier 2020

• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0009 du 11 janvier 2020

  15 janvier 2020

• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 29 décembre 2019

  15 janvier 2020

• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0299 du 26 décembre 2019

  15 janvier 2020

• Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0296 du 21 décembre 2019

  13 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion des 26 et 27 novembre 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8381649

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)3980282

  8 janvier 2020

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Complément 2021/1 (JO EU n°C4 du 06/01/2021)

  7 janvier 2020

• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0006 du 7 janvier 2021

  7 janvier 2020

• Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni - JO UE n°L 438/66 du 28/12/2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique de production des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0310 du 23 décembre 2020

  5 janvier 2020

• LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) - JORF n°0001 du 1 janvier 2021

  5 janvier 2020

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0001 du 1 janvier 2021

  5 janvier 2020

• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0315 du 30 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0315 du 30 décembre 2020

  5 janvier 2020

2019

• Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0294 du 19 décembre 2019

  19 décembre 2019

• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0294 du 19 décembre 2019

  19 décembre 2019

• Avis sur l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plan de pomme de terre, 12 décembre 2019, publié au BO Agri 2019 n°50

  17 décembre 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application respectivement de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 308 du 29.11.2019

  10 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission, JO L 319 du 10.12.2019

  10 décembre 2019

• Arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0286 du 10 décembre 2019

  10 décembre 2019

• Assemblée Nationale, examen en 1ère lecture de proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786)

  4 décembre 2019

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003753/2019 du 8 novembre 2019, Jan Huitema, Passeport phytosanitaire

  3 décembre 2019

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-003534/2019du 29 octobre 2019 de Antony Hook, Impact négatif sur les exportations de l’UE de pommes de terre et de semences de pommes de terre poussées au Royaume-Uni en cas de Brexit

  3 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Décision (UE) 2019/1905 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ST/12783/2019/INIT, OJ L 293, 14.11.2019

  20 novembre 2019

• Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0264 du 14 novembre 2019

  19 novembre 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur, C/2019/7614

  30 octobre 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — huitième complément à la trente-septième édition intégrale, (2019/C 368/01)

  30 octobre 2019

• Conseil européen, DRAFT COUNCIL DECISION requesting the Commission to submit a study on the Union’s options to consolidate and update the existing legislation on the production and marketing of plant reproductive material, 11348/19

  24 octobre 2019

• Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0244 du 19 octobre 2019

  23 octobre 2019

• UE, projet de règlement d’exécution de la Commission européenne pour le règlement 2016/2031,, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… of XXX establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and the Council, as regards protective measures against pests of plants, and repealing Commission Regulation (EC) No 690/2008 and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2019

  17 octobre 2019

• UE, Projet de règlement d’application, COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/… establishing detailed rules on the operations to be carried out during and after documentary checks, identity checks and physical checks on animals and goods subject to official controls at border control posts

  16 octobre 2019

• UE, Projet de directive d’exécution, COMMISSION IMPLEMENTING DIRECTIVE (EU) …/… amending Council Directives 66/402/EEC, 68/193/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC, Commission Directives 93/49/EEC and 93/61/EEC and Implementing Directives 2014/21/EU and 2014/98/EU as regards pests of plants on seeds and other plant reproductive material

  16 octobre 2019

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Santé des végétaux, Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

  16 octobre 2019

• Commission européenne, groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale, réunion du 17 septembre 2019

  3 octobre 2019

• Sixième et septième complément à la trente-septième édition intégrale du CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES (2019/C 330/01 et(2019/C 330/02)

  2 octobre 2019

• Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers, JORF n°0224 du 26 septembre 2019

  26 septembre 2019

• Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0223 du 25 septembre 2019

  25 septembre 2019

• Rapport d’activité 2018 du GEVES

  18 septembre 2019

• Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0182 du 7 août 2019

  6 septembre 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0187 du 13 août 2019

  13 août 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0187 du 13 août 2019

  13 août 2019

• REPONSE Question écrite à la Commission E-002297-19 de Pascal Arimont (PPE) - Dispositions de l’UE en matière de protection des végétaux constituant un obstacle au commerce international

  12 août 2019

• AN : Proposition de loi pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public , n° 2091 déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 par M. Loïc Prud’homme

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• AN : Proposition de loi visant à libéraliser le commerce des semences , n° 2156 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 par Marine Le Pen

  24 juillet 2019

• GEVES : « Expérimentation temporaire pour mieux comprendre les populations hétérogènes », retour 2019, juin 2019

  10 juillet 2019

• GEVES : Nouveau dispositif VATE pour l’inscription des variétés de blé tendre d’hiver, juin 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0154 du 5 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Compte-rendu du 15-04-2019 du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits

  19 juin 2019

• Directive d’exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l’annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l’annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission-JO L 160 du 18.6.2019

  19 juin 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• CR de la réunion du 1-03-2019 du groupe de dialogue civil sur les cultures arables auprès de la commission européenne

  12 juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes, JORF n°0131 du 30 mai 2020

  10 juin 2019

• Décision INTV-CONTNORM-2019-02 du 25 avril 2019 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime, publiée au BO Agri 2019 n°21

  28 mai 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Troisième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE N°C 175/1 du 21 mai 2019

  21 mai 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — quatrième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE N°C 173/1 du 20 mai 2019

  21 mai 2019

• Assemblée nationale : Proposition de loi n°1891 favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité présentée par M. Sébastien NADOT

  13 mai 2019

• Assemblée nationale : Question N° 19291 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard ) sur la commercialisation des semences traditionnelles

  7 mai 2019

• Arrêté du 26 avril 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0104 du 4 mai 2019

  6 mai 2019

• Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe, JORF n°0103 du 3 mai 2019

  6 mai 2019

• Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, BO ministère de l’agriculture n°16, 18 avril 2019

  24 avril 2019

• Arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0087 du 12 avril 2019

  15 avril 2019

• Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0082 du 6 avril 2019

  8 avril 2019

• Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0082 du 6 avril 2019

  8 avril 2019

• Assemblée nationale : Question N° 18282 de Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche - Finistère ) sur les freins au développement de l’export de plants de pomme de terre

  2 avril 2019

• Sénat : Proposition de loi N° 419 présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER relative à l’obligation de déclaration de récolte et à l’autorisation de cession de variétés de semences

  1 avril 2019

• [ADOPTEE] Assemblée nationale : Proposition de loi n°1786 de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

  27 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 113/1 du 25.3.2019

  25 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0066 du 19 mars 2019

  19 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0063 du 15 mars 2019

  18 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 98/1 du 14.3.2019

  14 mars 2019

• Sénat : Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire (n°315)

  12 mars 2019

• Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) , JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0057 du 8 mars 2019

  11 mars 2019

• Arrêté du 27 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0056 du 7 mars 2019

  7 mars 2019

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0055 du 6 mars 2019

  6 mars 2019

• Arrêté du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0055 du 6 mars 2019

  6 mars 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 81 du 04.03.2019

  4 mars 2019

• Arrêté du 15 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF du 27 février 2019

  27 février 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 71 du 25.02.2019

  25 février 2019

• Parlement européen : RÉPONSE à la Question E-000065-19 de Eric Andrieu (S&D) , Marc Tarabella (S&D) sur l’ autorisation d’un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques, 9 janvier 2019

  22 février 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 64/1 du 18.02.2019

  18 février 2019

• AN - Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation, compte-rendu de la séance du 7 février 2019

  14 février 2019

• Parlement européen : Question E-006489-18 de Nadine Morano (PPE) sur le premier bilan du Ceta, 31 décembre 2018

  6 février 2019

• Appel à participation concernant l’expérimentation temporaire de commercialisation de semences de populations d’avoine, avoine rude, orge, blé tendre, blé dur, épeautre et maïs, BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  6 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0021 du 25 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0020 du 24 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0015 du 18 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0015 du 18 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France , JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  5 février 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0011 du 13 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-septième édition intégrale JO C 467 du 28.12.2018

  9 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

• AN : Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels. (N° 1530)

  9 janvier 2019

• Annexe à l’arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, BO Agri 2018 n° 50

  9 janvier 2019

• Barème 2019 des droits applicables aux examens d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés et aux variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés

  9 janvier 2019

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  9 janvier 2019

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  9 janvier 2019

• [REPONSE]Question E-005994-18 de Luke Ming Flanagan (GUE/NGL) - certification des semences de chanvre

  9 janvier 2019

• Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JORF n°0296 du 22 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0295 du 21 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines, JORF n°0290 du 15 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales, JORF n°0290 du 15 décembre 2018

  8 janvier 2019

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction, JORF n°0288 du 13 décembre 2018

  8 janvier 2019

2018

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final

  12 décembre 2018

• AN, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 1388) par M. Alexandre HOLROYD

  12 décembre 2018

• Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0284 du 8 décembre 2018

  12 décembre 2018

• Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, JORF n°0283 du 7 décembre 2018

  12 décembre 2018

• Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JORF n°0287 du 12 décembre 2018

  12 décembre 2018

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Sixième complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 426/01), Journal officiel de l’Union européenne, C 426, 26 novembre 2018

  5 décembre 2018

• Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence

  28 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trente-sixième édition intégrale JO C 363 du 8.10.2018

  14 novembre 2018

• Ouverture de la liste des variétés de raisins de cuve - Proposition réglement européen portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles

  14 novembre 2018

• DÉCISION (UE) 2018/1674 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie -JO L 284 du 12.11.2018

  14 novembre 2018

• Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0259 du 9 novembre 2018

  9 novembre 2018

• REPONSE Question E-004487/18 d’Ignazio Corrao (EFDD) -Italie, monopole sur la production de semences blé dur Senatore Cappelli

  7 novembre 2018

• GEVES, Réunion sur la gestion des variétés anciennes légumières, 27/09/2018

  7 novembre 2018

• Conseil Constitutionnel, Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018, Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  6 novembre 2018

• Décision d’exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/150/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil, C/2018/5470,JO L 256 du 12.10.2018

  23 octobre 2018

• Conseil des droits de l’Homme, 28 septembre 2018, adoption résolution A/HRC/39/L.16 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales.

  10 octobre 2018

• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne, JORF n°0233 du 9 octobre 2018

  9 octobre 2018

• Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC

  8 octobre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0228 du 3 octobre 2018

  3 octobre 2018

• Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, JORF n°0224 du 28 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0225 du 29 septembre 2018

  2 octobre 2018

• Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (2017/2009(INI))JO C 334 du 19.9.2018

  26 septembre 2018

• Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), JORF n°0222 du 26 septembre 2018

  26 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656

  13 septembre 2018

• AN, 6 septembre 2018, AMENDEMENT N°545 sur le projet de loi « ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175) » (seconde lecture à l’AN) - RETIRE

  12 septembre 2018

• AN : Amendement n° 959 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n°1175 (seconde lecture à l’AN)- RETIRE

  12 septembre 2018

• Décision INTV-CONTNORM-2018-35 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

  12 septembre 2018

• Décision du Comité mixte de l’EEE n° 225/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2018/1163] JO L 215 du 23.8.2018

  30 août 2018

• Ministère de l’agriculture, Santé des végétaux - Surveillance des échanges

  28 août 2018

• Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 du 01-08-2018, Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets, publiée au BO Agri 2018 n°31

  28 août 2018

• Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, JORF n°0194 du 24 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0177 du 3 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, JORF n°0176 du 2 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0176 du 2 août 2018

  27 août 2018

• 5ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

  31 juillet 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• Directive d’exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d’isolement pour Sorghum spp. - JO L 184 du 20.7.2018

  26 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° CE459 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - TOMBE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° CE460 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » nouvelle lecture, n° 1135 - ADOPTE

  25 juillet 2018

• Sénat : Compte rendu de la Commission des affaires économiques, Mercredi 27 juin 2018, Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l’examen des amendements de séance

  10 juillet 2018

• Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0154 du 6 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• PROJET DE LOI pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, texte n° 132, 2 juillet 2018, adopté en 1ère lecture

  9 juillet 2018

• Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères, JORF n°0149 du 30 juin 2018

  2 juillet 2018

• Sénat : Amendement n° 779 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]

  27 juin 2018

• Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018

  27 juin 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE

  26 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 747 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [TOMBE]

  26 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 233 rect. et n° 276 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [NON SOUTENU] - [RETIRE]

  25 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 455 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  25 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 200 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [REJETE]

  24 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 199 rect. sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation » [ADOPTE]

  24 juin 2018

• Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018

  20 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• Sénat : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2018

  20 juin 2018

• Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0129 du 7 juin 2018

  7 juin 2018

• AN : Amendement n° 965, 1447, 2028 et 2101 et amendement n° 2211 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 2210 et n° 218 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 731 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu

  29 mai 2018

• AN : Amendement n° 2161 et n°2267 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - non soutenu

  29 mai 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18

  14 mai 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18

  14 mai 2018

• Arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0106 du 8 mai 2018

  14 mai 2018

• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0102 du 3 mai 2018

  3 mai 2018

• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0102 du 3 mai 2018

  3 mai 2018

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)

  27 avril 2018

• Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JORF n°0098 du 27 avril 2018

  27 avril 2018

• [REPONSE] Sénat : Question Question écrite n° 04231 - Agriculture et liberté d’usage des semences au service de la biodiversité,publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1144 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017 [REJETÉ]

  18 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1152 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », 12 avril 2017

  18 avril 2018

• FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018

  17 avril 2018

• FR : Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0079 du 5 avril 2018

  16 avril 2018

• FR : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 4 avril 2018 « Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée », BO Agri 2018 n° 15

  16 avril 2018

• AN : Amendements n° CD268 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », repris en commission économique N°CE289 [REJETE]

  28 mars 2018

• UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018

  25 mars 2018

• Inter : Liste OCDE 2018 des variétés admises à la certification des semences

  18 mars 2018

• FR : Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0057 du 9 mars 2018

  12 mars 2018

• UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence

  7 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0055 du 7 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon, JORF n°0054 du 6 mars 2018

  6 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0052 du 3 mars 2018

  5 mars 2018

• FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)

  1 mars 2018

• FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0050 du 1 mars 2018

  1 mars 2018

• FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle),JORF n°0047 du 25 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) , JORF n°0046 du 24 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0046 du 24 février 2018

  26 février 2018

• FR : Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon, JORF n°0045 du 23 février 2018

  26 février 2018

• FR : AN,Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges, déposée le 7 février 2018

  21 février 2018

• FR : Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0039 du 16 février 2018

  16 février 2018

• UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18

  29 janvier 2018

• FR : Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0020 du 25 janvier 2018

  25 janvier 2018

• UE : DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, C/2018/0187, JO L 17 du 23.1.2018

  24 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• UE : CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - Premier complément à la trente-sixième édition intégrale (2018/C 010/01)- JO UE C 10 du 12 janvier 2018

  17 janvier 2018

• FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Ornamental Plants ) – Bruxelles, 1-12-2017, sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• FR : Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0007 du 10 janvier 2018

  10 janvier 2018

• FR : Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), JORF n°0007 du 10 janvier 2018

  10 janvier 2018

• FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), JORF n°0301 du 27 décembre 2

  8 janvier 2018

• FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), JORF n°0301 du 27 décembre 2017

  8 janvier 2018

• FR : Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0301 du 27 décembre 2017

  8 janvier 2018

• FR : Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica), JORF n°0298 du 22 décembre 2017

  8 janvier 2018

• FR : Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula, JORF n°0298 du 22 décembre 2017

  8 janvier 2018

2017

• UE : Com AGRI : Research for AGRI Committee - Possible transitional arrangements related to agriculture in the light of the future EU - UK relationship : institutional issues

  21 décembre 2017

• FR : Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL, JORF n°0296 du 20 décembre 2017

  20 décembre 2017

• FR : Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0293 du 16 décembre 2017

  18 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species),sante.ddg2.g.5(2017)2891611

  11 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED HELD IN BRUSSELS ON 08 JUNE 2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)4135853

  11 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED HELD IN BRUSSELS ON 21 FEBRUARY 2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)1547360

  11 décembre 2017

• FR : Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées,JORF n°0284 du 6 décembre 2017

  11 décembre 2017

• UE : Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-sixième édition intégrale JO C 414 du 5.12.2017

  6 décembre 2017

• FR : Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0283 du 5 décembre 2017

  5 décembre 2017

• FR : Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, JORF n°0281 du 2 décembre 2017

  4 décembre 2017

• Semences de maïs et sorgho - Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0279 du 30 novembre 2017

  30 novembre 2017

• Parlement européen, Commission Agriculture, validation étape interinstitutionnelle du projet de réglement Production biologique et étiquetage des produits biologiques

  29 novembre 2017

• UE : Question E-005399-17 de Nikolaos Chountis (GUE/NGL) - dénomination des variété olive KALAMATA

  29 novembre 2017

• Suite du trilogue sur la proposition de réglement « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  » - Validation d’étape au Conseil Européen (comité spécial agriculture)

  22 novembre 2017

• semences de plantes potagères et maraîchères, Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0262 du 9 novembre 2017

  22 novembre 2017

• semences de céréales à paille - Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0255 du 31 octobre 2017

  22 novembre 2017

• UE : Directive d’exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l’Union, C/2017/6947, JO L 271 du 20.10.2017, p. 34–37

  22 novembre 2017

• UE : Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’équivalence des contrôles des cultures productrices de semences de plantes fourragères et de semences de céréales au Brésil et en Moldavie, COM/2017/0643 final - 2017/0297 (COD)

  22 novembre 2017

• Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères JORF n°0237 du 10 octobre 2017

  22 novembre 2017

• Assemblée nationale : AMENDEMENT sur la loi RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE - (N° 150), tombé

  16 novembre 2017

• Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0209 du 7 septembre 201

  7 septembre 2017

• Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JORF n°0207 du 5 septembre 2017

  5 septembre 2017

• Décision d’exécution (UE) 2017/1197 de la Commission du 3 juillet 2017 modifiant la décision d’exécution 2012/340/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - JO L 172 du 5.7.2017

  30 août 2017

• Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) JORF n°0190 du 15 août 2017

  28 août 2017

• Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d’essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique JORF n°0199 du 26 août 2017

  28 août 2017

• Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)JORF n°0175 du 28 juillet 2017

  28 juillet 2017

• Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (2018/2037(INI))

  27 juillet 2017

• Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie COM/2017/0643

  27 juillet 2017

• Directive d’exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d’exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kunth - JO L 184 du 20.7.2018

  26 juillet 2017

• UE finalisation du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  »

  26 juillet 2017

• Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits -Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 du 20-06-2017- BO Ministère de l’agriculture n°26

  13 juillet 2017

• Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques JORF n°0158 du 7 juillet 2017

  12 juillet 2017

• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve JORF n°0159 du 8 juillet 2017

  10 juillet 2017

• Parlement européen, question E-002226-17 de Daniel Buda (PPE) - disparition de variétés anciennes de légumes

  28 juin 2017

• Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur la politique de concurrence 2017, COM/2018/482 final

  20 juin 2017

• décret et arrếté relatifs à l’étiquetage des emballages de semences - ajout d’un numéro d’ordre

  12 juin 2017

• Arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)JORF n°0134 du 9 juin 2017

  12 juin 2017

• Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées JORF n°0133 du 8 juin 2017

  12 juin 2017

• Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0133 du 8 juin 2017

  12 juin 2017

• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne JORF n°0133 du 8 juin 2017

  12 juin 2017

• Arrêté du 22 mai 2017 définissant les modalités de reconnaissance des laboratoires d’entreprises en vue de l’utilisation de leurs résultats d’analyses d’autocontrôles pour la certification des semences JORF n°0130 du 3 juin 2017

  6 juin 2017

• Sénat -REPONSE Question écrite n° 25835 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) - mise en place de réglementation commercialisation fruitiers

  24 mai 2017

• Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve JORF n°0099 du 27 avril 2017

  24 mai 2017

• Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0098 du 26 avril 2017

  2 mai 2017

• Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0098 du 26 avril 2017

  2 mai 2017

• Décision d’exécution (UE) 2017/547 de la Commission du 21 mars 2017 relative à l’organisation d’un essai temporaire au titre de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les tubercules de pomme de terre de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre- JO L 78 du 23.3.2017

  19 avril 2017

• Appel à candidatures pour l’agrément de laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des semences de maïs (à l’exception du Pop-corn et du maïs doux) et de sorgho. BO ministère de l’agriculture n°14.

  19 avril 2017

• Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2017) 1662] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ) C/2017/1662 OJ L 73, 18.3.2017

  19 avril 2017

• Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France- JORF n°0083 du 7 avril 2017

  6 avril 2017

• Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0083 du 7 avril 2017

  6 avril 2017

• Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-255 du 22-03-2017 Appel à candidatures pour l’agrément de laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre - BO n°12 du ministère de l’agriculture

  29 mars 2017

• Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants -JORF n°0071 du 24 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) JORF n°0071 du 24 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0071 du 24 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0074 du 28 mars 2017

  28 mars 2017

• REPONSE Question écrite n° 25103 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains)

  15 mars 2017

• REPONSE Question N° 102529 de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura ) - Commercialisation Fruitiers

  15 mars 2017

• Notion « circulation locale » et commercialisation des fruitiers - CR du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruit du 7-11-2016

  15 mars 2017

• Arrêté du 1er mars 2017 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des semences et plants JORF n°0058 du 9 mars 2017

  9 mars 2017

• semences de maïs et sorgho- Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0056 du 7 mars 2017

  7 mars 2017

• plants de pomme de terre - Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0056 du 7 mars 2017

  7 mars 2017

• semences de lin et chanvre - Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0056 du 7 mars 2017

  7 mars 2017

• Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - BO ministère de l’agriculture n°6 du 02-02-2017 au 09-02-2017

  1 mars 2017

• semences de betteraves et chicorée industrielle - Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0046 du 23 février 2017

  1 mars 2017

• semences de soja- Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0044 du 21 février 2017

  1 mars 2017

• recommandation positive en commission pour la validation en seconde lecture par le Parlement de la proposition de règlement contrôles officiels telle que validée par le conseil - procédure 2013/0140 (COD) -

  1 mars 2017

• semences de céréales à paille - Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France -JORF n°0048 du 25 février 2017

  27 février 2017

• Nouvelles Conventions-types de multiplication applicables au 1er juillet 2017

  8 février 2017

• semences de colza et autres crucifères - Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0033 du 8 février 2017

  8 février 2017

• arbres fruitiers - Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0033 du 8 février 2017

  8 février 2017

• Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0029 du 3 février 2017

  3 février 2017

• semences de plantes potagères et maraîchères Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France () JORF n°0029 du 3 février 2017

  3 février 2017

• semences de tournesol - Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0026 du 31 janvier 2017

  31 janvier 2017

• semences de céréales à paille - Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France -JORF n°0022 du 26 janvier 2017

  26 janvier 2017

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-cinquième édition intégrale JO C 446 du 30.11.2016

  18 janvier 2017

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente-cinquième édition intégrale JO C 478 du 21.12.2016

  18 janvier 2017

• Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

  18 janvier 2017

• Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

  18 janvier 2017

• L’Arrêté ministériel du 15 novembre 2016 modifiant l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  18 janvier 2017

• Règlement grand-ducal du Luxembourg du 29 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

  18 janvier 2017

• Règlement grand-ducal du Luxembourg du 29 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

  18 janvier 2017

• Règlement grand-ducal du Luxembourg du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves

  18 janvier 2017

• REPONSE Question N° 101922 de M. Jacques Pélissard (Les Républicains - Jura ) - application de la réglementation fruit commercialisation

  18 janvier 2017

• Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits JORF n°0300 du 27 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées JORF n°0297 du 22 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits JORF n°0297 du 22 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC JORF n°0297 du 22 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits - JORF n°0297 du 22 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Assemblée nationale - Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

  11 janvier 2017

• semences de plantes protéagineuses - Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses -JORF n°0003 du 4 janvier 2017

  11 janvier 2017

• plants de vigne - Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0292 du 16 décembre 2016

  11 janvier 2017

• semences de tournesol et soja - Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0292 du 16 décembre 2016

  11 janvier 2017

• semences de maïs et sorgho - Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0292 du 16 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Amendement semence amateur rejeté - Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

  11 janvier 2017

2016

• Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées -JORF n°0286 du 9 décembre 2016

  9 décembre 2016

• Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » - JORF n°0275 du 26 novembre 2016

  28 novembre 2016

• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)JORF n°0272 du 23 novembre 2016

  23 novembre 2016

• Arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0266 du 16 novembre 2016

  16 novembre 2016

• UE - conseil Agri - suite de la procédure législative proposition de règlement « Production biologique et étiquetage des produits biologiques »

  16 novembre 2016

• Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants -JORF n°0259 du 6 novembre 2016

  16 novembre 2016

• Barème 2017 des droits applicables aux examens d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés et aux variétés inscrites ou réinscrites au catalogue officiel des espèces et variétés

  16 novembre 2016

• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0245 du 20 octobre 2016

  16 novembre 2016

• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d’inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l’annexe 1re de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

  5 octobre 2016

• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences.

  5 octobre 2016

• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

  5 octobre 2016

• Mutagenèse - Conseil d’Etat - décision N° 388649 - Confédération paysanne et autres, 3 octobre 2016

  5 octobre 2016

• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0231 du 4 octobre 2016

  4 octobre 2016

• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0231 du 4 octobre 2016

  4 octobre 2016

• Sénat Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté - amendement concernant les semences à destination des amateurs

  27 septembre 2016

• Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

  1 septembre 2016

• Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l’accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

  1 septembre 2016

• REPOSNE Question E-006050-16 de Paolo De Castro (S&D) - Enregistrement du nom Nocciola di Giffoni dans le catalogue des variétés hollandais.

  31 août 2016

• Observations du Gouvernement sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages JORF n°0184 du 9 août 2016

  31 août 2016

• REPONSE Question E-006023-16 de Alberto Cirio (PPE) - Variétés de plantes fruitières, utilisation de nom de lieu lors de l’enregistrement au catalogue national

  31 août 2016

• LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - JORF n°0184 du 9 août 2016

  31 août 2016

• Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) - JORF n°0182 du 6 août 2016

  31 août 2016

• Loi Biodiversité : fin examen parlementaire - Circulation des semences et plants n’appartenant pas une variété industrielle

  27 juillet 2016

• Loi Biodiversité :Conseil Constitutionnel, Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 - portant notamment sur l’article 11 (semences et plants à destination des amateurs )

  27 juillet 2016

• Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille - BO du ministère de l’agriculture n°29

  20 juillet 2016

• Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de

  11 juillet 2016

• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0156 du 6 juillet 2016

  6 juillet 2016

• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)- JORF n°0156 du 6 juillet 2016

  6 juillet 2016

• Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) - JORF n°0146 du 24 juin 2016

  23 juin 2016

• Fce : publication du Rapport de l’OPECST - LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES VÉGÉTALES, DE L’AMÉLIORATION À LA CONSERVATION DES ESPÈCES : LE MODÈLE FRANÇAIS - Rapport n° 571 (2015-2016) de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 3 mai 2016

  22 juin 2016

• Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

  22 juin 2016

• Décision n° INTV-CONTNORM-2016-20 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation - BO du ministère de l’agriculture n°23.

  2 juin 2016

• France AgriMer Décision n° INTV-CONTNORM-2016-19 établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement- BO du ministère de l’agriculture n°23

  2 juin 2016

• Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Cameline admises à la certification- BO du ministère de l’agriculture n°18

  2 juin 2016

• Arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)- JORF n°0126 du 1 juin 2016

  2 juin 2016

• Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve - JORF n°0113 du 15 mai 2016

  16 mai 2016

• Arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) - JORF n°0112 du 14 mai 2016

  16 mai 2016

• Conseil des droits de l’Homme ONU - discussion du Projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de la la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail

  29 avril 2016

• Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Sarrasin admises à la certification - BO du ministère de l’agriculture n°16

  27 avril 2016

• Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel -JORF n°0098 du 26 avril 2016

  27 avril 2016

• Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0076 du 31 mars 2016

  31 mars 2016

• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JORF n°0076 du 31 mars 2016

  31 mars 2016

• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0076 du 31 mars 2016

  31 mars 2016

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 94163 de M. Philippe Martin (Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) - disponibilité des semences en agriculture biologique

  23 mars 2016

• Projet de loi biodiversité – Assemblée nationale fin de la seconde lecture

  23 mars 2016

• Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0066 du 18 mars 2016

  18 mars 2016

• Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) -JORF n°0066 du 18 mars 2016

  18 mars 2016

• Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 284 du 30.10.2015) - JO L 21 du 28.1.2016,

  16 mars 2016

• Directive d’exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences- JO L 60 du 5.3.2016

  16 mars 2016

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/320 DE LA COMMISSION du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée JO L 60 du 5.3.2016

  16 mars 2016

• Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - JORF n°0064 du 16 mars 201

  16 mars 2016

• Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0058 du 9 mars 2016

  16 mars 2016

• AN : projet de loi biodiversité en seconde lecture : Débat et adoption des amendements sur Article 4 ( brevets et semences) en commission Développement Durable

  4 mars 2016

• Arrêté du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0049 du 27 février 2016

  4 mars 2016

• Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0042 du 19 février 2016

  19 février 2016

• Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0042 du 19 février 2016

  19 février 2016

• Arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0040 du 17 février 2016

  17 février 2016

• Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour l’agro-écologie 2016 « Animation des GIEE » BO ministère de l’agriculture n°7

  16 février 2016

• Directive d’exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)- OJ L 284, 30.10.201

  16 février 2016

• Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0030 du 5 février 2016

  16 février 2016

• Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JORF n°0033 du 9 février 2016

  9 février 2016

• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - JORF n°0023 du 28 janvier 2016

  28 janvier 2016

• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) -JORF n°0023 du 28 janvier 2016

  27 janvier 2016

• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)-JORF n°0022 du 27 janvier 2016

  27 janvier 2016

• Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0018 du 22 janvier 2016

  22 janvier 2016

• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0018 du 22 janvier 2016

  22 janvier 2016

• Commission européenne - DG SANCO - réunion du groupe de travail Matériel de multiplication et plants, genres et espèces de fruits - 23-11-2015

  13 janvier 2016

• Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l’Union européenne pour l’exercice 2014 - JO C 409 du 9.12.2015

  13 janvier 2016

• Décision d’exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d’une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil -JO L 5 du 8.1.2016.

  13 janvier 2016

• Directive d’exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 3 du 6.1.2016

  6 janvier 2016

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente-quatrième édition intégrale JO C 404 du 4.12.2015

  6 janvier 2016

• Recommandations de la commission de l’Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016 - BO ministère de l’agriculture n°1 de 2016

  6 janvier 2016

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation - JORF n°0303 du 31 décembre 2015

  6 janvier 2016

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2016 - JORF n°0303 du 31 décembre 2015

  6 janvier 2016

• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0302 du 30 décembre 2015

  6 janvier 2016

• Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0127 du 2 juin 2016

  2 janvier 2016

2015

• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0284 du 8 décembre 2015

  8 décembre 2015

• Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0280 du 3 décembre 2015

  3 décembre 2015

• Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) JORF n°0280 du 3 décembre 2015

  3 décembre 2015

• Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0279 du 2 décembre 2015

  2 décembre 2015

• Règlement d’exécution (UE) 2015/2206 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales JO L 314 du 1.12.2015

  1 décembre 2015

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-quatrième édition intégrale JO C 395 du 27.11.2015

  1 décembre 2015

• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0276 du 28 novembre 2015

  30 novembre 2015

• Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0276 du 28 novembre 2015 JORF n°0276 du 28 novembre 2015

  30 novembre 2015

• Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0273 du 25 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0266 du 17 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Sixième complément à la trente-troisième édition intégrale JO C 352 du 23.10.2015

  10 novembre 2015

• Parlement Européen : ouverture du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  »

  20 octobre 2015

• Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre - JORF n°0232 du 7 octobre 2015

  7 octobre 2015

• Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)- JORF n°0221 du 24 septembre 2015

  5 octobre 2015

• Règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille - BO Ministère de l’Agriculture n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon ») - JORF n°0211 du 12 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille - JORF n°0211 du 12 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-05-2015, Groupe d’experts « semences de pomme de terre »

  6 août 2015

• Parlement Européen, discussion en Commission Agri - Production biologique et étiquetage des produits biologiques, modification du règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogation du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

  6 août 2015

• Rapport n° 612 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - « LA FILIÈRE SEMENCIÈRE FRANCAISE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES »

  6 août 2015

• Cour de justice de l’Union européenne : Affaire C-546/12 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015 — Ralf Schräder/Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Jørn Hansson (Pourvoi — Protection communautaire des obtentions végétales — Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - JO C 236 du 20.7.2015

  21 juillet 2015

• Directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO L 188 du 16.7.2015

  21 juillet 2015

• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0166 du 21 juillet 2015

  21 juillet 2015

• Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve- JORF n°0159 du 11 juillet 2015

  13 juillet 2015

• Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0157 du 9 juillet 2015

  9 juillet 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° 82574 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Les Républicains - Lozère ) - agriculture familiale et droits des paysans sur leurs semences

  8 juillet 2015

• Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental- JORF n°0148 du 28 juin 2015

  8 juillet 2015

• Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JORF n°0145 du 25 juin 2015

  8 juillet 2015

• Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable - JORF n°0140 du 19 juin 2015

  8 juillet 2015

• Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-03-2015, Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles -

  16 juin 2015

• Commission Européenne : Compte-rendu- Réunion du groupe d’expert sur les semences et le matériel de reproduction végétale - « Focus Matériel de reproduction végétale »- Bruxelles 30 avril 2015

  10 juin 2015

• Commission Européenne : Compte-rendu- Réunion du groupe d’expert sur les semences et le matériel de reproduction végétale - « Méthodes Bio-moléculaire - contrôler l’identité et la pureté variétale »- Bruxelles 29 avril 2015

  10 juin 2015

• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - JORF n°0132 du 10 juin 2015

  10 juin 2015

• Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre - JORF n°0127 du 4 juin 2015

  10 juin 2015

• Parlement européen : rapport d’initiative - Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE

  3 juin 2015

• Cour de justice de l’Union européenne  : Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015 - Ralf Schräder contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - Affaire C-546/12 P.

  3 juin 2015

• Parlement européen : examen de la proposition de règlement Production biologique et étiquetage des produits biologiques -

  20 mai 2015

• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n°0115 du 20 mai 2015

  20 mai 2015

• Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne JO L 93 du 9.4.2015,

  6 mai 2015

• Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0104 du 5 mai 2015

  6 mai 2015

• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d’autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Assemblée nationale - REPONSE Question N° 78671 de M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - Assurance échange semence dans cadre GIEE

  28 avril 2015

• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) - JORF n°0097 du 25 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0083 du 9 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JORF n°0083 du 9 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0073 du 27 mars 2015

  4 avril 2015

• Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères - JORF n°0062 du 14 mars 2015

  18 mars 2015

• RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (2015/C 80/08) Liste des propositions retirées JO C 80 du 7.3.2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) JORF n°0056 du 7 mars 2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) -JORF n°0056 du 7 mars 2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0056 du 7 mars 2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JORF n°0056 du 7 mars 2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) - JORF n°0056 du 7 mars 2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 23 février 2015 modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l’expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée - JORF n°0049 du 27 février 2015

  3 mars 2015

• Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)-JORF n°0043 du 20 février 2015

  24 février 2015

• Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)- JORF n°0040 du 17 février 2015

  24 février 2015

• UE : Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Premier complément à la trente-troisième édition intégrale JO C 37 du 3.2.2015

  23 février 2015

• Compte-rendu : DG Sanco Comité permanent sur le matériel de reproduction des plantes, groupe d’expert légilsation

  16 février 2015

• Parlement européen : Question E-010482-14 Marc Tarabella (S&D) : Négociation en secret d’une règlementation sur les semences?

  16 février 2015

• Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05-02-2015- modification critères personne morale portant projet GIEE - BO ministère agriculture n° 7

  16 février 2015

• Recours introduit le 17 novembre 2014 — Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn B.V./Office communautaire des obtentions végétales (OCOV) — Artevos GmbH et Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt e.V. Affaire T-767/14- 2015/C 046/69- JO C 46 du 9.2.2015

  9 février 2015

• Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0019 du 23 janvier 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0018 du 22 janvier 2015

  9 février 2015

• Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne - JORF n°0303 du 31 décembre 2015

  6 janvier 2015

• Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) -JORF n°0294 du 19 décembre 2015

  6 janvier 2015

• Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)- JORF n°0004 du 6 janvier 2015

  6 janvier 2015

• Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France- JORF n°0288 du 13 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0286 du 11 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JORF n°0286 du 11 décembre 2014

  6 janvier 2015

2014

• Directive d’exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes- JO L 349 du 5.12.2014

  9 décembre 2014

• Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0281 du 5 décembre 2014

  9 décembre 2014

• Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25-11-2014 - Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) - BO Ministère de l’Agriculture n° 48 du 20-11-2014 au 27-11-2014

  2 décembre 2014

• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JORF n°0270 du 22 novembre 2014

  24 novembre 2014

• Directive d’exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil JO L 298 du 16.10.2014

  11 novembre 2014

• Directive d’exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés JO L 298 du 16.10.2014

  11 novembre 2014

• Directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles - JO L 298 du 16.10.2014

  11 novembre 2014

• Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0252 du 30 octobre 2014

  4 novembre 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel de l’ICF (interprofession de la chicorée de France)- BO Minsitère de l’agriculture n°43

  28 octobre 2014

• Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JORF n°0241 du 17 octobre 2014

  28 octobre 2014

• Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0238 du 14 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental - JORF n°0238 du 14 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt: Publication JO et rendu décision du Conseil constitutionnel.

  14 octobre 2014

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 984/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JO RF N° 192 du 21 août 2014

  2 septembre 2014

• Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées - BO Ministère de l’agriculture N° 33 du 07 août 2014 au 14 août 2014

  2 septembre 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Sixième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO C 257 du 7.8.2014

  7 août 2014

• LAAF – Précision de l’objet de la réglementation sur la commercialisation des semences – évolution Article 25 lors du débat parlementaire

  7 août 2014

• LAAF – Nouvelles règles pour l’extension des accords interprofessionnels - Evolution de l’article 8 au cours de l’examen parlementaire

  7 août 2014

• LAAF – Échanges de semence - Evolution de l’article 3 au cours de l’examen parlementaire

  7 août 2014

• Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 176 du 01 août 2014

  7 août 2014

• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 173 du 29 juillet 2014

  7 août 2014

• Homologuation du règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

  7 août 2014

• Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 27-06-2014

  24 juillet 2014

• Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)- JO RF N° 168 du 23 juillet 2014

  24 juillet 2014

• Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 168 du 23 juillet 2014

  24 juillet 2014

• Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 162 du 16 juillet 2014

  24 juillet 2014

• Décision d’exécution 2014/362/UE de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2009/109/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil 3788 (1) - JO UE N° L 177 du 17 juin 2014

  24 juillet 2014

• Publication de l’accord d’Intercéréales relatif à la qualité des blés tendres français, étendu par arrêté le 5 juin 2014- Annexe d’arrêté du 05-06-2014- BO n°28 Ministère de l’Agriculture.

  10 juillet 2014

• Règlement (UE) no 704/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (1)- JO UE N° L 186 du 26 juin 2014

  10 juillet 2014

• Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes pour agriculture, horticulture et la forêt - 14-05-2014

  25 juin 2014

• Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits -05-05-2014

  25 juin 2014

• Sénat : Rapport annuel sur l’application des lois - Bilan de l’année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles

  25 juin 2014

• Décision d’exécution 2014/368/UE de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d’exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - JO UE N° L 178 du 18 juin 2014

  25 juin 2014

• Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 144 du 24 juin 2014

  25 juin 2014

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JO RF N° 136 du 14 juin 2014

  25 juin 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 56829 de M. Nicolas Bays ( SRC - Pas-de-Calais ) - place des petits exploitants - réforme better regulation et semences

  9 juin 2014

• Avis du Comité économique et social européen sur les propositions de règlements- réforme Better Regulation - JO UE N° C 170 du 05 juin 2014

  9 juin 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles Cinquième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N°C 161 du 27 mai 2014

  9 juin 2014

• Conseil d’État, Juge des référés, 05/05/2014, 376808, Rejet de la requête de l’AGPM demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810

  22 mai 2014

• Sénat : Question écrite n° 10566 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) Avenir du maïs TC 1507

  7 mai 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Troisième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 132 du 30 avril 2014

  7 mai 2014

• Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)JO RF N° 100 du 29 avril 2014

  7 mai 2014

• Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)-JO RF N° 100 du 29 avril 2014

  7 mai 2014

• Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) JO RF N° 100 du 29 avril 2014

  7 mai 2014

• Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier JO RF N° 095 du 23 avril 2014

  24 avril 2014

• Question parlementaire - Non-respect de la directive 2003/91/CE concernant l’inscription de variétés d’échalotes de semis- E-000639-14

  14 avril 2014

• Sénat examen LAAF, état d’avancement des débats

  14 avril 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 068A du 07 mars 2014

  7 avril 2014

• UE, question parlementaire de Franck Proust (PPE), ref E-002334-14 - Cépages interdits par la législation européenne

  7 avril 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Troisième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 087A du 26 mars 2014

  7 avril 2014

• Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)- JO RF N° 078 du 02 avril 2014

  7 avril 2014

• Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JO RF N° 078 du 02 avril 2014

  7 avril 2014

• Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate - JO RF N° 074 du 28 mars 2014

  7 avril 2014

• Compte-rendu Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 21-02-2014

  25 mars 2014

• Sénat : Question écrite n° 10771 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) - Protection AOC Viticole et commerce numérique

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale, REPONSE, Question N° : 52519 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse ) - Interdiction GNIS Plants tomates traditionnelles

  25 mars 2014

• Décision d’exécution 2014/150/UE de la Commission du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil - JO UE N° L 082 du 20 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes - JO RF N° 067 du 20 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) - JO RF N° 063 du 15 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation - JO RF N° 052 du 02 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho - JO RF N° 048 du 26 février 2014

  25 mars 2014

• Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 2-12-2013

  26 février 2014

• Comptes-rendus comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers - 03-02-2014 et 16-12-2013

  26 février 2014

• 2014/105/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 février 2014 portant modification de la décision 2004/3/CE en ce qui concerne les classes de l’Union applicables [notifiée sous le numéro C(2014) 1081] - Journal officiel n° L 056 du 26/02/2014

  26 février 2014

• Règlement Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux 2013/0137(COD)

  26 février 2014

• Réglement Contrôles et activités servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutique -2013/0140(COD)

  26 février 2014

• Question parlementaire Non-respect de la directive 2003/91/CE concernant l’inscription de variétés d’échalotes de semis- Eric Andrieu (S&D)and co - E-000639/2014

  26 février 2014

• Question parlementaire sur les cépages interdits - Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - E-001923-14

  26 février 2014

• Question parlementaire : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux - Claude Turmes (Verts/ALE) - E-001695/2014

  26 février 2014

• Question Parlementaire Proposition de la Commission sur le matériel de reproduction des végétaux - Paolo De Castro (B7-0110/2014)

  26 février 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Premier complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 044 du 15 février 2014

  26 février 2014

• Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase (1)-JO UE N° L 038 du 07 février 2014

  26 février 2014

• Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (1)-JO UE N° L 038 du 07 février 2014

  26 février 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente-deuxième édition intégrale

  26 février 2014

• Délais de recours 2 mois suite modification d’un label rouge et d’une IGP concernant le lingot - JORF n°0047 du 25 février 2014

  26 février 2014

• Délais de recours 2 mois suite modification de tois labels rouges concernant la « Farine pour pain de tradition française " et pour « Pain courant »- JO RF N° 047 du 25 février 2014

  26 février 2014

• Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d’examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 020 du 24 janvier 2014

  26 février 2014

• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 019 du 23 janvier 2014

  26 février 2014

• Sénat - Résolution Européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (E 8314). 17-01-2014

  26 février 2014

• Arrêté de modification et cahier des charges IGP " Riz de Camargue »

  26 février 2014

2013

• Rapport sur les comptes annuels de l’Office communautaire des variétés végétales relatifs à l’exercice 2012, accompagné des réponses de l’Office - JO C 365du 13.12.2013

  30 décembre 2013

• Sénat Question écrite n° 09787 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

  30 décembre 2013

• Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JO RF N° 296 du 21 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Décision DFI/SIQ/D2013-33 du 17 décembre 2013 remplaçant la décision 2012-23 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG) - BO n°51 du 20-12-13

  30 décembre 2013

• Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) - JO RF N° 288 du 12 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JO RF N° 288 du 12 décembre 2013 :

  30 décembre 2013

• Question écrite n° 06455 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1561

  30 décembre 2013

• Sénat : Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

  30 décembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 40346 de Mme Marie-Hélène Fabre ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude )

  27 novembre 2013

• Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (1) - JO UE N° L 312 du 21 novembre 2013

  27 novembre 2013

• Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires - JO UE N° L 306 du 16 novembre 2013

  27 novembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) n° 1140/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)] -JO UE N° L 303 du 14 novembre 2013 :

  13 novembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d’Espelette/Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra (AOP)] - JO UE N° L 299 du 09 novembre 2013

  13 novembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lentilles vertes du Berry (IGP)]-JO UE N° L 294 du 06 novembre 2013

  13 novembre 2013

• Sénat Question écrite n° 05013 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

  13 novembre 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles JO UE N° C 314A du 29 octobre 2013

  5 novembre 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes JO UE N° C 312A du 26 octobre 2013

  5 novembre 2013

• O-000097/2013- Question Paolo De Castro : Avenir du secteur vinicole de l’Union européenne après la réforme de 2008 de l’OCM vitivinicole et la récente réforme de la PAC

  21 octobre 2013

• Sénat : Question écrite n° 06484 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC) - question caduque

  21 octobre 2013

• Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » homologué par l’arrêté du 17 septembre 2013 - JORF n°225 du 27/09/2013

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 26493 de Mme Sandrine Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 32987 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )

  21 octobre 2013

• Sénat Question écrite n° 07467 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38346 de M. Frédéric Lefebvre ( Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )

  30 septembre 2013

• Demande de modification cahier des charges AOP «POMME DE TERRE DE L’ÎLE DE RÉ» - JO UE N° C 277 du 26 septembre 2013 :

  30 septembre 2013

• Décret no 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » - JO RF N° 223 du 25 septembre 2013

  30 septembre 2013

• Question parlementaire 27-05-2013 de Anne Delvaux (PPE) - E-005895-13

  24 septembre 2013

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 763/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n o 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales

  24 septembre 2013

• Demande de modification de l’IGP « MELON DU HAUT-POITOU » - JO UE N° C 275 du 24 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) no 899/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Lucena (AOP)]- JO UE N° L 250 du 20 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) no 898/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Navarra (AOP)]- JO UE N° L 250 du 20 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) no 890/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)] (Cerises)- JO UE N° L 247 du 18 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Règlement d’exécution (UE) no 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)] - JO UE N° L 247 du 18 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes - JO RF N° 216 du 17 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales - JO RF N° 214 du 14 septembre 2013

  16 septembre 2013

• Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères - JO RF N° 212 du 12 septembre 2013

  16 septembre 2013

• Question parlementaire les cotisations volontaires obligatoires contraires à la Charte européenne des droits fondamentaux Catherine Grèze (Verts/ALE)

  9 septembre 2013

• Question N° : 34663 de de Mme Isabelle Le Callennec ( UMP - Ille-et-Vilaine ) : Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

  9 septembre 2013

• Question parlementaire Échalote de semis et échalote traditionnelle Agnès Le Brun (PPE)

  3 septembre 2013

• Question parlement suite proposition de la Commission européenne du 6 mai 2013 relatives aux nouvelles règles d’enregistrement des semences - Anne Delvaux (PPE)

  3 septembre 2013

• Cahier des charges de l’appellation d’origine « Oignon de Roscoff » homologué par le décret n°2013-755 du 16 août 2013, JORF du 18 août 2013

  3 septembre 2013

• Cahier des charges de l’appellation d’origine « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra » JORF du 24 août 2013.

  3 septembre 2013

• Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013

  6 mai 2013

• Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013

  6 mai 2013

• Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) - JO RF N° 098 du 26 avril 2013

  6 mai 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Quatrième complément à la trente et unième édition intégral - JO UE N° C 115A du 23 avril 2013

  25 avril 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Troisième complément à la trente et unième édition intégrale - JO UE N° C 115A du 23 avril 2013

  25 avril 2013

• Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 066 du 19 mars 2013

  25 mars 2013

• Question N° : 19228 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ): commercialisation des semences

  18 mars 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente et unième édition intégrale - JO UE N° C 64A du 05 mars 2013

  18 mars 2013

• Arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 063 du 15 mars 2013

  18 mars 2013

• Arrêté du 1er mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JO RF N° 062 du 14 mars 2013

  18 mars 2013

• Arrêté du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) JO RF N° 051 du 01 mars 2013

  18 mars 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la trente et unième édition intégrale et espèces de légumes — deuxième complément à la trente et unième édition intégrale JO UE N° C 47A du 19 février 2013

  25 février 2013

• Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012 BO Min Agri N 8 du 22 février 2013

  25 février 2013

• Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JO RF N° 042 du 19 février 2013 :

  25 février 2013

• Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) JO RF N° 042 du 19 février 2013

  25 février 2013

• Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JO RF N° 027 du 01 février 2013

  11 février 2013

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente et unième édition intégrale JO UE N° C 021A du 24 janvier 2013

  28 janvier 2013

• Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers JO RF N° 006 du 08 janvier 2013

  7 janvier 2013

• Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) JO RF N° 006 du 08 janvier 2013

  7 janvier 2013

• Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers JO RF N° 299 du 23 décembre 2012

  7 janvier 2013

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) JO RF N° 297 du 21 décembre 2012

  7 janvier 2013

• Règlement technique d’examen de différentes espèces en vue de leur inscription au catalogue officiel français BO Min Agri N 51 du 21 décembre 2012

  7 janvier 2013

• JO RF N° 295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l’environnement édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d’échalotes, d’haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012 JO RF N° 295 du 19 décembre 2012

  7 janvier 2013

2012

• Circulaire 10 décembre 2012 : aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013

  17 décembre 2012

• Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) JO RF N° 292 du 15 décembre 2012

  17 décembre 2012

• Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d’admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée JO RF N° 289 du 12 décembre 2012

  17 décembre 2012

• Décision no 1104/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie « matériels qualifiés » et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production JO UE N° L 328 du 28 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Décision no 1105/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (cultures productrices de semences) JO UE N° L 328 du 28 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Directive d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes JO UE N° L 327 du 27 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Rectificatif au catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trentième édition intégrale (JO C 102 A du 5.4.2012)

  3 décembre 2012

• Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp JO UE N° L 325 du 23 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) JO RF N° 279 du 30 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Question N° : 8295 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )

  14 novembre 2012

• Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production

  14 novembre 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente et unième édition intégrale JO UE N° C 341A du 09 novembre 2012

  14 novembre 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trentième édition intégrale JO UE N° C 325A du 26 octobre 2012

  14 novembre 2012

• Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre JO RF N° 253 du 30 octobre 2012

  14 novembre 2012

• Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction JO RF N° 249 du 25 octobre 2012

  14 novembre 2012

• Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de betterave sucrière JO RF N° 244 du 19 octobre 2012 

  23 octobre 2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 237 du 11 octobre 2012

  23 octobre 2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 237 du 11 octobre 2012

  23 octobre 2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 235 du 9 octobre 2012 

  23 octobre 2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JO RF N° 235 du 9 octobre 2012 

  23 octobre 2012

• Question N° : 7112 de M. William Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) : commercialisation des semences

  23 octobre 2012

• Question N° : 7113 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse ) : commercialisation des semences

  23 octobre 2012

• Assemblée nationale : Question N° 2612 de M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )-critères de commercialisation des semences

  9 octobre 2012

• Intervention Assemblée nationale 3 octobre 2012 sur les semences paysannes (P. Molac)

  3 octobre 2012

• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production.

  3 octobre 2012

• Question N° : 5806 de Mme Laurence Abeille ( Écologiste - Val-de-Marne ) : suites de Kokopelli

  3 octobre 2012

• Question N° : 5807 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, républicain et citoyen - Aveyron ) Commercialisatin des semences

  3 octobre 2012

• Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa (JO L 4 du 7.1.2012) JO UE N° L 252 du 19 septembre 2012

  3 octobre 2012

• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) JO RF N° 226 du 28 septembre 2012

  3 octobre 2012

• Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 226 du 28 septembre 2012

  3 octobre 2012

• Proposition de réglement européen sur la commercialisation des semences

  3 octobre 2012

• Arrêt de la Cour UE du 6 septembre 2012. Pioneer Hi Bred Italia Srl contre Ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali.

  12 septembre 2012

• Question N° : 3504 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )sur la diffusion des semences

  12 septembre 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles et potagères JO UE N° C 260A du 30 août 2012

  12 septembre 2012

• Question parlementaire (UE) 23 juillet 2012 Le cas Kokopelli c/Baumaux: la biodiversité des plantes en réel danger

  27 août 2012

• Audition par la Commission économique du Sénat de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire (24 juillet 2012)

  27 août 2012

• Question écrite n° 01333 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) sur le commerce des semences

  27 août 2012

• Question N° : 2612 de M. François Brottes ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère )sur la commercialisation des semences

  27 août 2012

• Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) JO RF N° 166 du 19 juillet 2012 :

  24 juillet 2012

• Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) JO RF N° 164 du 17 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêt de la CJUE - 12 juillet Association Kokopelli contre Graines Baumaux SAS,C-59/11

  10 juillet 2012

• Décision d’exécution 2012/340/UE de la Commission du 25 juin 2012 relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base : JO UE N° L 166 du 27 juin 2012

  10 juillet 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la trentième édition intégrale : JO UE N° C 182A du 22 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêtés du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : plants de pommes de terre JO RF N° 146 du 24 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêtés du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : semences de betteraves et chicorée industrielle JO RF N° 146 du 24 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêtés du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : semences de lin et chanvre ne 25/2012 : JO RF N° 146 du 24 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs JO RF N° 144 du 22 juin 2012

  10 juillet 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — cinquième complément à la trentième édition intégrale JO UE N° C 142A du 22 mai 2012

  5 juin 2012

• Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) JO RF N° 104 du 03 mai 2012

  7 mai 2012

• Recours introduit le 9 mars 2012 - Commission européenne / Pologne (Affaire C-135/12)

  23 avril 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — troisième complément à la trentième édition intégrale JO UE N° C 111A du 18 avril 2012

  23 avril 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — quatrième complément à la trentième édition intégrale JO UE N° C 111A du 18 avril 2012

  23 avril 2012

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trentième édition intégrale JO UE N° C 102A du 05 avril 2012

  23 avril 2012

• Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) JO RF N° 081 du 04 avril 2012

  23 avril 2012

• Hybride F1 : un outil efficace pour mettre les paysans sous dépendance

  Patrick de KOCHKO, François DELMONT, 17 avril 2012

  [document extérieur]

Date non précisée

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-troisième édition intégrale - JO C 446 du 12.12.2014

• Publication d’une demande de modification relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires -JOUE C 352/17 du 7-10-2014.

  2014-10-7

• Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Cinquième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 276 du 21 août 2014

• Avis relatif à l’agrément de laboratoires (Parasites des fruits et légumes, Semences et plants identification variétale et capacité de germination, Engrais, Radioactivité, Denrées alimentaires dioxine et PCB) - JO RF N° 192 du 21 août 2014

• Décision d’exécution 2014/367/UE de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers - JO UE N° L 178 du 18 juin 2014

• Catalogue commun des variétés des espèces agricoles Quatrième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 146 du 15 mai 2014

  2014-O5-22

• Sénat : REPONSE Question n° 10829 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO) - Décrêts application lois Grenelle

  204-03-14