Arrêté du 25 janvier 2024 inscrivant du matériel de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation, JORF n°0027 du 2 février 2024

Niveau juridique : France

L’arrêté inscrit sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation le matériel de reproduction végétale le blé « Pop Orvilliers », fourni par Adrien Pelletier SELECT-Orvilliers.

Il s’agit du premier matériel hétérogène biologique notifié en France.

Texte de l’arrêté ICI