Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l’Union européenne pour l’exercice 2014 - JO C 409 du 9.12.2015

Niveau juridique : Union européenne

Des informations sur l’Office communautaire des variétés végétales — OCVV- sont disponibles.

• lien vers le texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1452758850025&uri=CELEX:52015TA1209(01)