Niveau juridique : Union européenne
Une petite allusion à la santé des plantes, aux biotechnologies et aux semences est faite dans ce document, au point 2.1.Assurer une production alimentaire durable : (passages en gras soulignés par nos soins)
« Le changement climatique fait peser de nouvelles menaces sur la santé des végétaux. Relever le défi de la durabilité nécessite de prendre des mesures pour mieux protéger les végétaux contre les maladies et les organismes nuisibles émergents et d’innover. La Commission adoptera des règles visant à renforcer la vigilance à l’égard des importations de végétaux et la surveillance sur le territoire de l’Union. Les nouvelles techniques innovantes, dont la biotechnologie et le développement de produits biosourcés, peuvent contribuer à accroître la durabilité, à condition qu’elles soient sûres pour les consommateurs et l’environnement et procurent des avantages à la société dans son ensemble. Elles peuvent également accélérer le processus de réduction de la dépendance aux pesticides. En réponse à une demande des États membres, la Commission effectue une étude sur la capacité des nouvelles techniques génomiques à améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les systèmes alimentaires durables dépendent aussi de la sécurité et de la diversité des semences. Les agriculteurs doivent avoir accès à une gamme de semences de qualité de variétés végétales adaptées aux pressions du changement climatique. La Commission prendra des mesures pour faciliter l’enregistrement des variétés de semences, y compris de celles destinées à l’agriculture biologique, et pour faciliter l’accès au marché des variétés traditionnelles adaptées au terroir local. »
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