Niveau juridique : Union européenne
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Extraits choisis :
« Lors de la réunion annuelle de 2017 sur les systèmes des semences de l’OCDE, la norme relative aux distances d’isolement pour la culture de Sorghum spp. a été spécialement modifiée pour tenir compte des zones où la présence de S. halepense ou de S. sudanense pose un problème particulier de pollinisation croisée »
La directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales est modifié en conséquence.
»Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. sudanense pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent:
a) les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen contaminateur;
b)les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen contaminateur. »
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Lien vers le texte complet :eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1532595881004&uri=CELEX:32018L1027