Niveau juridique : France
Cet arrêté vient modifier la composition du comité technique permanent de la sélection (CTPS), comité qui examine notamment les demandes d’inscription au Catalogue officiel français et décide des règlements techniques de production.
Par le biais de cet arrêté, sont en particulier nommés les président, vice-président et secrétaire générale. : « Sont nommés au titre du II de l’article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
« Président : M. MOULINIER (Alain) ;
« Vice-président : M. DESPREZ (François) ;
« Secrétaire générale : Mme BERTOUX (Virginie) ».
Alain Moulinier, ancien de chez Beghin-Say qui a également officié à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) préside le CTPS depuis 2014. François Desprez est le président du groupe Florimond Desprez (entreprise de sélection et de production de semences de diverses espèces de grandes cultures). Virginie Bertoux, elle est responsable INOV au GEVES. Elle est secrétaire générale du CTPS depuis 2018.
Une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est créé au sein des différentes section. Ce sont quasi-systématiquement des membres de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences qui y sont nommés.
On notera également la nomination dans la Section « Ressources Phytogénétiques » de M. Arnaud BARBARY (ACVNPT ) et Mme Isabelle CLEMENT NISSOU (SEMAE) au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés et celle de M. Pascal COQUIN (GEVES) et M. Stéphane CROZAT (Centre de ressources de botanique appliquée) au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques.
Lien vers le texte de l’arrêté ICI