Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Les 6 et 7 novembre derniers, l’OCVV organisait sa réunion annuelle des experts en espèces légumières. Cette réunion a rassemblé des experts d’une quinzaine de pays dont les activités sont liées à la protection intellectuelle des variétés de légumes en Europe avec la mise à jour des protocoles DHS de plusieurs espèces et des thèmes généraux.
Parmi la liste conséquente des thématiques figurait les mises à jour des protocoles DHS pour lesquelles plusieurs réunions préparatoires avaient été organisées. Ainsi, la révision des protocoles DHS choux chinois, choux frisés, chicorée industrielle, épinard, rutabaga et poivron – piment a pu être validée lors de cette session de début novembre. Quant à la révision des protocoles DHS courgette, tomate, concombre, laitue et asperge, les discussions sont non finalisées et se poursuivront.
Des sujets plus généraux ont aussi été abordés. Parmi ceux-ci, les thématiques « observation unique de certains caractères DHS », « harmonisation des demandes d’échantillons de semences », « indisponibilité de semences des variétés témoins » ont suscité des débats entre les experts des différents pays. Un état des lieux sur les discussions en cours au niveau UPOV sur la thématique des tests de résistance génétiques a aussi été exposé par l’OCVV. ECO-PB (European Consortium for Organic Plant Breeding) a rapporté l’avancée des discussions de l’assemblée annuelle du projet Liveseeding de début septembre.
Le GEVES a aussi présenté son mode de gestion des variétés ayant perdu tout statut officiel, en lien avec la notion de variétés notoirement connues.
Enfin, parmi les projets R&D en cours; le GEVES a présenté les avancées sur les projets Harmorescoll, ToBR-Ag et INVITE dont il assure actuellement l’animation. »
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