Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, JORF n°0087 du 9 avril 2020

Niveau juridique : France

Texte de l’arrêté à retrouver ici