Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol, JORF n°0144 du 13 juin 2020

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

Article 1

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d167df4c-c756-4953-a581-bb7cd2ac731e.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Article 2

L’arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est abrogé.

Lien vers l’arrêté in extenso ici