Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JORF n°0049 du 27 février 2025
Niveau juridique : France
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