Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 10 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho),JORF n°0043 du 20 février 2025
Niveau juridique : France
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