Niveau juridique : France
Principales dispositions :
Article 1
Le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ail est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fcb36136-1403-48e9-a1f9-1902072fd9ea.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Article 2
Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lien vers la page de l’arrêté ici