Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, JORF n°0194 du 24 août 2018

Niveau juridique : France

Texte de l’arrêté :

« Le règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d5fad9ac-7a06-4957-8457-af51fd6507b1

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr »

Texte disponible ici