Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Niveau juridique : France

L’arrêté autorise la commercialisation, dans la catégorie «â€¯Mélange récolté directement », trois mélanges pour la préservation de l’environnement . Il s’agit du :

  • Mélange de préservation - récolte moissonneuse 2023, de la SARL Semences du Puy, dans le massif central

  • Mélange prairie mésophile 2 bassin Rhône Saône Jura de NOVA-FLORE PROFESSIONNEL, dans le Bassin Rhône Saône Jura

  • Mélange prairie mésophile 2 bassin Rhône Saône Jura de NOVA-FLORE PROFESSIONNEL, dans le Bassin Rhône Saône Jura

Texte de l’arrêté à retrouver ICI