Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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