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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Suite du trilogue sur la proposition de réglement « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  » - Validation d’étape au Conseil Européen (comité spécial agriculture)

Niveau juridique : Union européenne

Le projet de texte doit à présent être validé par le parlement européen. Si les députés ne modifient pas le texte, il pourra alors être validé définitivement.

Les semences sont concernées par différents pans de ce texte, notamment par rapport à la création d’une catégorie « matériel hétérogène », la réflexion sur des variétés adaptées à la production en AB (et donc des méthodes de sélection y afférant).

Lien vers la fiche procédure ici

EDIT du 16 avril 2018 : Le texte adopté en Commission sera mise au débat en séance plénière au Parlement le mercredi 18 avril 2018 pour un vote le lendemain (jeudi 19 avril).

Pour une présentation de ce texte, voir le point presse sur le sujet ici

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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