Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0066 du 17 mars 2020

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

« Article 1

L’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (BO Agri) :

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdc6ed7-9ef1-4200-8c05-08f877b8a918. »

Texte de l’arrêté à retrouver ici