Niveau juridique : Union européenne
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil : texte à retrouver ici
Pour les nouveautés introduites par ce règlement, voir fiche veille n°2219 ainsi que la note de positionnement du RSP sur la commercialisation de matériel hétérogène.