Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

Le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-58f0c19c-4c13-4cae-9852-bce6b9384a0a.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

Texte de l’arrêté disponible ICI.