Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 27 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle), JORF n°0072 du 25 mars 2025
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
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