Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, JORF n°0273 du 24 novembre 2021
Niveau juridique : France
Il s’agit ici de simples modifications de forme, pour actualiser les dénominations latines des espèces concernées.
