Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, JORF n°0128 du 27 mai 2020

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

« Article 1

Le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8cb23964-cbf3-48b5-b62b-22b2af117dc2.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Article 2

L’arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020. » 

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