Niveau juridique : Union européenne
Un point a particulièrement attiré notre attention (traduction par nos soins):
3.12 Discussion sur la mise en œuvre du règlement 2021/1189 sur le MHB et sur l’état d’avancement des variétés biologiques avec la DG SANTE
« Le représentant de la Commission de la DG SANTE a présenté les résultats des récentes discussions qui ont eu lieu au sein du comité des semences de la DG SANTE sur la situation actuelle de la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1189 sur le matériels hétérogènes biologiques et sur l’état d’avancement des variétés biologiques. L’organisation d’un groupe d’experts spécifique pour approfondir l’état de la mise en œuvre et une meilleure coordination entre les différentes autorités compétentes ayant été jugée appropriée par plusieurs délégués, le représentant de la Commission a proposé de travailler sur un questionnaire de base à distribuer aux États membres.
La présentation a été mise à la disposition des experts nationaux qui ont été invités à envoyer leurs commentaires au plus tard le 13 janvier 2025. »
Présentation de la Commission (nom du document : item 12 organic heterogeneous material) et CR de la réunion (en anglais) à télécharger ICI