Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » homologué par l’arrêté du 17 septembre 2013 - JORF n°225 du 27/09/2013

Niveau juridique : France

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Artichaut du Roussillon » est homologué en vue

de la transmission de sa demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée par la

Commission européenne.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130927&numTexte=38&pageDebut=16096&pageFin=16096

Le cahier des charges d’une charte IGP est consultable : agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDCIGPArtichautduRoussillonV0_BO_cle019dfc.pdf