Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Le barème des droits applicables aux examens d’inscription au Catalogue officiel français a été mis à jour et est disponible ici
Le GEVES a obtenu les agréments Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII), en tant qu’organisme effectuant des travaux de recherche et développement pour le compte d’entreprises.
Les dépenses éligibles relatives à des opérations confiées au GEVES peuvent être retenues dans l’assiette des dépenses du CIR et du CII. »
Texte du communiqué à retrouver sur le site du GEVES ICI