Niveau juridique : France
Les différentes sections du Comité technique permanent de la sélection (CTPS), comité consultatif auprès du Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) se réunissent régulièrement. Extraits des échanges ayant eu lieu au printemps 2021 (citations) :
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3 juin 2021 : Réunion de la Section Espèces légumières (compte-rendu ICI).
Deux variétés sont proposées à l’inscription en liste c (variétés de conservation). Un important travail a été réalisé en matière de validation de l’identité historique de ces variétés et ce, en complément du travail conduit par les comités d’experts désignés pour examiner leur menace d’érosion génétique, composante essentielle d’une inscription d’une variété en liste c. Ainsi :
° pour le « Chou de Lorient – Algan », réalisation d’un essai spécifique sur le terrain comparant les plantes issues des semences déposées avec une collection de 25 accessions collectées chez les maraîchers à la fin des années 90 et aujourd’hui conservées par le Centre de Ressources Biologiques d’INRAE Ploudaniel,
° pour le navet Noir Long de Pardailhan, recherches bibliographiques et enquête auprès de plusieurs experts pour cette variété cultivée sur un territoire aujourd’hui assez confidentiel, mais qui pourrait connaître un développement avec l’obtention attendue d’un signe officiel de qualité qui reposerait sur l’usage d’une variété officiellement reconnue.
La Section a également été informée des projets en cours de développement au GEVES ou en lien avec d’autres Offices européens pour l’utilisation d’outils de biologie moléculaire sur différentes espèces. Finalisés, ils permettront une optimisation des essais DHS sur le terrain par la réduction du nombre de variétés témoins à implanter ou la réalisation de contrôles variétaux à des fins officielles ou en prestation.
Enfin, le SOC a présenté les lignes principales et les nouveautés du plan de contrôle en 2021 des semences diffusées selon le régime standard, et ses missions d’accompagnement de la filière dans la mise en œuvre du Règlement Santé des Végétaux et des obligations réglementaires en matière de gestion du ToBRFV.
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3 juin 2021 : Réunion de la Section des Espèces fruitières (compte-rendu ICI).
Lors de la réunion du 16 février 2021, la Section Espèces Fruitières a proposé à l’inscription sur la liste 1 (abricotiers, cerisiers doux, pêchers, pommiers, pruniers japonais). Par ailleurs, 110 variétés ont également été proposées pour une inscription en Liste 2 (oliviers, agrumes de différentes espèces, framboisiers prunier).
Ces propositions viennent concrétiser les efforts importants entrepris notamment par le Centre Technique de l’Olivier et par l’AOP Fruits de Corse pour répertorier, décrire, documenter et organiser la maintenance de ces variétés. Cultivées pour certaines depuis de très nombreuses années sur le territoire français, elles vont maintenant disposer d’une Description Officiellement Reconnue et pouvoir être commercialisées sur tout le territoire de l’Union Européenne. Ces travaux montrent le dynamisme actuel de ces filières (agrumes, oliviers et petits fruits), qui cherchent à organiser et valoriser leur patrimoine variétal. Le coût de ces demandes d’inscription a été pris en charge par une contribution du Ministère de l’Agriculture.