Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Niveau juridique : France

• Lien vers l’arrêté d’homologation : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033666037&dateTexte=&categorieLien=id

• Lien vers le règlement technique en tant que tel, publié au BO du ministère de l’agriculture : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bf8a6c8-efea-4236-b11f-b79f5f1ce1b2