Niveau juridique : Union européenne
En novembre 2019, le Conseil des Ministres de l’UE a demandé à la Commission européenne de présenter, avant le 31 décembre 2020, une étude sur une possible actualisation de la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux au sens large (plats, boutures…)(décision 2019/1905 du 8/11/2019). Autrement dit, la Commission doit rendre un rapport qui servira de base à une potentielle modernisation des directives européennes relatives à la commercialisation des semences.
[ACTUALISATION] Dans le cadre de la préparation de cette étude, la Commission européenne a mis en ligne, le 2 novembre 2020 deux enquêtes :
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une à destination des jardiniers amateurs (utilisateurs de semences) : ICI pour répondre (en français), temps estimé : 10 minutes
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une à destination des acteurs qui maintiennent et mettent sur le marché : ICI pour répondre (questionnaire disponible uniquement en anglais), temps estimé : 20 minutes
Pour ces deux enquêtes, la date limite pour participer est le 20 novembre 2020.