Niveau juridique : Union européenne
Le 1-12-2015, compte rendu sur les négociations interinstitutionnelles en cours dont
• contrôles et activités servant à assurer le respect de la législation sur les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au
bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux
produits phytopharmaceutique.
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