Niveau juridique : International
Trois Conférences des parties (COP) dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique se sont tenues à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022 :
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la 15ème conférences des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15), qui a débouché sur l’adoption de l’Accord de Kunming-Montréal, qui se donne une ligne de conduite à horizon 2050. Dans le domaine qui nous intéresse, on notera l’objectif C, qui souhaite qu’en 2050 : « Les avantages monétaires et non monétaires découlant de l’utilisation des ressources génétiques et de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, selon le cas, sont partagés de manière juste et équitable, y compris, le cas échéant, avec les peuples autochtones et les communautés locales, et augmentent considérablement d’ici à 2050, tout en veillant à ce que les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient protégées de manière appropriée, contribuant ainsi à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, conformément aux instruments d’accès et de partage des avantages convenus au niveau international. » (Lien vers la déclaration ICI )
La COP 15 a également adopté d’autres décisions, qui doivent venir mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité. On pourra noter la décision du 18 décembre 2022 relative à l’information sur le séquençage numérique des ressources génétique, qui « Convient (…) que les avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques devraient être partagés de manière juste et équitable » et qu’il « Convient d’élaborer une solution pour le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques », cette dernière devant « Tenir compte des droits des peuples autochtones et des communautés locales, notamment en ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils détiennent. ». Il est également décidé d’établir « un Groupe de travail spécial à composition non limitée sur le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, chargé de suivre l’élaboration du mécanisme multilatéral, (…)et de faire des recommandations à la Conférence des Parties à sa seizième réunion » (lien vers la décision ICI)
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la 10 ème réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Carthagène (CP-MOP10), où ont été adoptées des décisions relatives à l’évualution des risques et à la détection et identification d’organismes vivants modifiés. (voir ICI)
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la 4ème réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion parties au Protocole de Nagoya (CP-MOP4), qui a notamment adoptée une décision sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques où elle « Se félicite des résultats des délibérations du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 relativement à l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques ; » et de la décision de la Conférence des Parties « portant sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et entérine le mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques défini aux termes de cette décision. » (lien vers la décision ICI)