Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins)
« Ces derniers mois ont été marqués par des progrès significatifs dans la réglementation des technologies d’édition de gènes dans le monde entier. En voici une sélection :
La proposition de l’UE sur les NGT a été adoptée par le Parlement européen : En février 2024, le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, ce qui constitue une étape importante vers la modernisation de la réglementation de la biotechnologie agricole en Europe.
Le Ghana a établi des lignes directrices réglementaires sur l’édition de gènes : Le Ghana a récemment établi des lignes directrices réglementaires pour l’édition du génome. En novembre 2023, l’Autorité nationale de biosécurité (NBA) a publié des lignes directrices complètes sur l’édition du génome. Le Ghana est ainsi devenu le quatrième pays africain, après le Nigeria, le Kenya et le Malawi, à mettre en œuvre de telles lignes directrices.
La Thaïlande a publié un règlement sur l’édition de gènes : En juillet 2024, le ministre thaïlandais de l’agriculture et des coopératives a signé la « Certification des organismes développés à partir de la technologie d’édition du génome pour un usage agricole, B.E. 2567 (2024)". La législation soutient une initiative visant à augmenter les revenus des agriculteurs thaïlandais dans les quatre ans, en facilitant le développement sûr et l’utilisation commerciale de plantes, d’animaux et de micro-organismes édités par le génome dans l’agriculture.
La Nouvelle-Zélande a commencé à élaborer des plans de réglementation pour les technologies d’édition de gènes : En août 2024, la Nouvelle-Zélande a annoncé son intention d’introduire une législation simplifiant le développement et la commercialisation des technologies génétiques, y compris l’édition de gènes. La loi proposée vise à exempter de la réglementation les techniques d’édition de gènes à faible risque, qui produisent des changements impossibles à distinguer de la sélection conventionnelle. Le gouvernement souhaite que la loi soit adoptée et que l’autorité de régulation soit opérationnelle d’ici la fin de l’année 2025.
Un certain nombre de décisions réglementaires visant à traiter les plantes génétiquement modifiées comme des plantes conventionnelles augmentent considérablement : l’adoption des NBT végétales progresse dans le monde entier, motivée par leur potentiel à résoudre les problèmes de sécurité alimentaire, de durabilité et de résilience climatique. D’ici à la fin de 2024, près de 300 décisions réglementaires confirmant le statut conventionnel des plantes NGT ont été prises au niveau mondial, les États-Unis et l’Argentine étant les pays les plus avancés. »
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