Niveau juridique : France
Le 10 octobre 2022, s’est tenu la 1ère réunion du comité de dialogue « Biotechnologie, environnement et santé ». Ce comité, a été créé suite à la dissolution du HCB, enterré le 1er janvier 2022 et au transfert des activités d’évaluation des demandes d’autorisation de dissémination d’OGM à l’ANSES. (Pour plus de détails, voir synthèse des actualités juridiques décembre 2021-janvier 2022)
Comme présenté sur le site de l’ANSES, sur le modèle de ceux créé sur les radiofréquences et les nanomatériaux, a vocation à « créer un lieu d’échanges, de partage d’information et de discussion, sur les modalités et le contenu de la production scientifique qui incombera à l’Anses dans le domaine des biotechnologies. En ce sens, il n’a pas vocation à faire émerger de consensus entre les membres ni à produire des recommandations ou des positions communes. »
Toujours selon l’ANSES « Le comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé » aura pour objectifs principaux :
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Echanger et débattre sur les travaux scientifiques d’expertise et de recherche produits par l’Anses ou à encourager
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Questionner leurs domaines de validité ou d’application
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Faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire et/ou sur des expertises à mener
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Renforcer la valorisation de ces travaux à des fins d’information
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Contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte.
Au travers de ce comité de dialogue, les parties prenantes seront conviées àparticiper à une réflexion en amont ou en aval des travaux menés par l’Anses en terme d’évaluation des risques et, le cas échéant, d’analyse socio-économique. Conformément aux règles déontologiques de l’Agence, elles ne sont pas impliquées dans la conduite des activités d’expertise confiées à l’Anses, menées selon les « Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l’Anses », mais peuvent être auditionnées par les comités d’experts. Le comité n’a pas pour vocation de produire des recommandations en son nom, mais les échanges et débats qui auront lieu en son sein permettront de contribuer à l’adéquation des travaux scientifiques menés, en toute transparence.
L’ambition de ce comité de dialogue est de permettre l’expression de la diversité des points de vue, des questionnements et des attentes émanant des différentes parties prenantes et appelant des réponses dans la manière de conduire les travaux d’expertise (e.g. cadrage des questions, méthodologies employées, sources et données mobilisées, traitement des incertitudes et des lacunes de connaissances, modalités d’interprétation et domaines de validité des résultats). »
Il est composé de 25 membres, se répartissant en trois collèges :
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la société civile organisée (associations environnementales, associations de patients, associations de consommateurs) : on y retrouve des représentant.e.s d’associations comme France Nature Environnement, Générations Futures, l’UNAF, l’AFH (Association française des Hémophiles)…
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les organisations professionnelles et fédérations d’entreprises où siègent des représentant.e.s d’organisations comme l’ANIA (Association nationale des industries agroalimentaires), l’AFBV (Association française de biotechnologies végétales), la FNAB, la Coopération agricole, Semae, le SICOS (Syndict des industrie chimie fine et biotech), le SYNABIO ou encore l’UFS (Union française des Semenciers)
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les syndicats et instituts techniques avec 3 membres : un représentant de la Confédération paysanne, un représentant de la FNSEA et une représentante commune des instituts techniques Arvalis et Terre inovia.
Le comité est présidé par Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (CREP) et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Lien vers la page de l’ANSES dédiée au comité ICI