Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies, COM(2020) 380 final

Niveau juridique : Union européenne

Une petite allusion à la biodiversité cultivée et aux semences est faite dans ce document, au point 2.2.2. « Ramener la nature sur les terres agricoles » :

« Le déclin de la diversité génétique doit également être enrayé, notamment en facilitant l’utilisation de races et de variétés de culture traditionnelles, ce qui aurait également des effets positifs sur la santé en offrant des régimes alimentaires plus diversifiés et plus nutritifs. La Commission envisage de réviser les règles de commercialisation des variétés traditionnelles afin de contribuer à leur préservation et à leur utilisation durable. La Commission prendra également des mesures pour faciliter l’enregistrement des variétés de semences, notamment dans le cadre de l’agriculture biologique, et faciliter l’accès au marché des variétés traditionnelles et adaptées aux conditions locales. »

La question des ressources génétiques et de l’application du TIRPAA (même s’il n’est pas expressément nommé) est aussi abordé, au point 4 « L’Union européenne pour un programme mondial ambitieux en faveur de la biodiversité »

On peut ainsi lire « La biodiversité compte parmi les priorités de l’action extérieure de l’Union et fait partie intégrante des efforts entrepris pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. Elle sera intégrée dans tous les engagements bilatéraux et multilatéraux, dans la «diplomatie du pacte vert» de l’Union, ainsi que dans les alliances vertes à venir (76) . La Commission coopérera étroitement avec le Parlement européen et les États membres afin de garantir un niveau élevé d’ambition pour l’Union et de mobiliser tous les efforts pour protéger la biodiversité mondiale 

(76) Les alliances vertes sont axées sur la coopération avec les pays d’Afrique et les autres pays partenaires pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. »

Et plus précisément :

« La Commission propose que l’Union fasse en sorte que le cadre mondial pour l’après-2020 comprenne au moins les éléments décrits ci-après: (…)

  • un partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques liées à la biodiversité.

  • un principe d’égalité. Cela suppose le respect des droits et la participation pleine et effective des populations autochtones et des communautés locales. L’approche adoptée devrait être inclusive et associer l’ensemble des parties prenantes, notamment les femmes, les jeunes, la société civile, les autorités locales, le secteur privé, les milieux universitaires et les institutions scientifiques. »

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