Niveau juridique : France
Lors de la réunion du Conseil des Ministres du 24 février 2021, le Ministère de l’Agriculture a présenté ses prochaines réformes prioritaires, dont notamment :
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Sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires et accélérer la transition écologique.
« Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a mobilisé plusieurs leviers parmi lesquels la réglementation, les actions incitatives et la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires à partir du 1er janvier 2021. Par ailleurs, et pour atteindre l’objectif de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires de 50 % en 2025, le Gouvernement accroît son soutien au développement de l’agriculture biologique (47 196 exploitations certifiées en bio fin 2019 soit 5 573 exploitations supplémentaires dans l’année) grâce à un renforcement du Fonds Avenir bio de 10 M€, à la promotion de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) par la mise en place d’un crédit d’impôt (un objectif de 15 000 exploitations certifiées HVE en 2022 a été fixé dans le plan biodiversité), à la structuration des filières (50 M€ consacrés dans le plan France Relance), aux investissements dans la recherche et l’expérimentation financés par le programme d’investissements d’avenir (notamment via le PIA4) et aux investissements pour l’achat d’agroéquipements spécifiques (215 M€ d’aide). »
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Garantir 50 % de produits bio, de qualité ou durables dans la restauration collective, dont 20 % de produits bio.
« Le déploiement des mesures du plan France Relance en faveur de l’alimentation et des circuits courts constitue un levier majeur pour agir sur les produits servis dans la restauration collective :
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le guichet d’aide aux cantines scolaires ( M€), ouvert depuis le 10 février, permet de réaliser des investissements dans les cantines scolaires des petites communes (représentant 10 à 15 % des repas servis) ;
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un investissement d’ampleur (80 M€ sur 2 ans) est prévu dans les plans alimentaires territoriaux (PAT) avec l’objectif d’un plan par département en 2022. »
Lien vers le compte-rendu de la réunion ICI.