Niveau juridique : France
Résumé :
Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l’Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat. Elle actualise l’instruction DGPE/SDFCB/2016-851 sur les volets concernant les conseils d’utilisation des ressources génétiques forestières et les cadres pour les dispositifs expérimentaux, dans l’objectif notamment de mieux prendre en compte l’adaptation au changement climatique. Elle modifie également les normes des plants éligibles aux aides de l’Etat. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédentes apparaissent en surligné.
Voir le texte de l’instruction technique ICI.