Niveau juridique : France
La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier ministre, l’élaboration d’un avis sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Les débats ont eu lieu le 22-03-2016 en séance plénière pour déboucher sur un avis du CESE.