Niveau juridique : France
« Une variété végétale peut-elle être hétérogène ?
La règlementation des semences repose sur la description et la distinction de variétés stables dans le temps pour garantir des échanges commerciaux loyaux. L’homogénéité n’est pas une fin en soi mais permet la distinction/description et garantie la stabilité. Cette exigence d’homogénéité est souvent questionnée par les nouvelles attentes sociétales (adaptation au changement climatique, alimentation variée, biodiversité). Le nouveau règlement européen Bio questionne d’ailleurs déjà ces normes.
Quand et comment le système actuel a-t-il été construit ? Quel degré d’hétérogénéité accepte-t-on déjà selon les espèces et les constructions génétiques, quelle différence entre homogénéité relative et hors types, quelle tolérance selon les listes du catalogue ? Est-il envisageable de revisiter ces normes d’homogénéité ?
Et d’ailleurs, qu’attendent au juste les metteurs en marché ?
Le GEVES s’est emparé de ces questions lors d’une conférence, tenue au SIVAL, le 14 janvier 2020, désormais accessible en ligne grâce au lien : Voir la vidéo »
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