Niveau juridique : France
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18457 posée le 29/10/2020 sous le titre : " Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.
Lien vers la page de la question ICI.