Niveau juridique : Union européenne
Il s’agit d’un document de travail présentant le Programme de 18 mois du Conseil (1er janvier 2016 - 30 juin 2017). Ce programme a été établi par les trois prochaines présidences (Pays-Bas, Slovaquie, Malte)
Il a été discuté et accepté en l’état lors du conseil général de l’Union Européenne du 15-12-2015.
Extraits choisis:
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page 3 : » Les trois présidences mettront aussi l’accent sur les questions environnementales, telles que la mise en place d’une économie circulaire par des appels en faveur d’une meilleure gestion des ressources dans les domaines des déchets, de l’eau, de l’air et de la biodiversité, avec la création de nouveaux emplois « verts » et le développement d’une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus compétitive. »
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pages 8 et 9 : sont cités les sujets suivants : Agriculture biologique, Règlement sur les contrôles officiels, différents programmes de recherche
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page 10 et suivante : question des Accords de libre échange
Lien vers le document complet : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12396-2015-INIT/fr/pdf
Lien vers l’ensemble des documents de cette réunion du conseil général :