Plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

Niveau juridique : France

A noter :

Émanant du ministère de l’agriculture, le plan n’a pas de valeur juridique contraignante directe. Il permet par contre de donner les grandes orientations pour les politiques à venir et possibles évolution de la réglementation qui en découleraient.
Il s’agit d’un second plan qui constitue la mise à jour de la première version élaborée à la suite du Grenelle de l’environnement. Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, a notamment été impliqué dans cette mise à jour.

Extraits de la présentation :

« Ce plan d’actions est structuré en 6 grands axes, déclinés en actions identifiant un pilote et des indicateurs de suivi et de résultats :

Structurer la conservation des ressources phytogénétiques
Favoriser une innovation au service de l’agro-écologie dans le secteur des semences et plants
Adapter les critères d’inscription des variétés pour une agriculture multi performante
Développer des processus innovants de production et d’analyse de données sur les variétés végétales
Conforter le dispositif de contrôle et certification des semences et plants mis en marché
Assurer la promotion des intérêts français à l’international et communiquer de façon transparente sur la sélection végétale ».