TIRPAA - Compte-rendu de la 2ème réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

Niveau juridique : International

À sa dix-septième session, l’Organe directeur du Traité international, au titre de sa résolution 7/20171, a décidé de créer le Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs (le Groupe d’experts), afin de:

i.réaliser un inventaire des mesures prises au plan national, des pratiques optimales et de l’expérience acquise en matière de concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international;

ii.proposer, sur la base de cet inventaire, des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international.

Le groupe de travail s’est réuni une première fois en septembre 2018 (voir ICI).

La seconde réunion du groupe s’est tenue à Rome du 20 au 23 mai 2019. La liste des participants, experts et observateurs, est donnée page 7 du compte-rendu.

Vous trouverez l’ensemble des documents de cette dernière ICI, dont le compte-rendu : ICI

On notera les points suivants, à la lecture du compte-rendu :

  • Le groupe s’est basé sur le brouillon fourni par le secrétariat du TIRPAA concernant l’inventaire des mesures prises au plan national, des pratiques optimales et de l’expérience acquise en matière de concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international. Ce brouillon (dispo uniquement en anglais sous la référence IT/GB-8/AHTEG-FR-2/19/3 Add.1, voir ICI) a été construit sur le retour de différentes parties-prenantes.

  • Les questions de méthodologie, de format des informations collectées ont été discutées afin de rendre le document le plus lisible possible. On retiendra notamment la volonté pour le groupe que l’inventaire soit évolutif pour pouvoir intégrer les nouvelles actions ou autre (paragraphe 12 du CR). Les partes-prenantes qui ont soumis leurs contributions devraient notamment avoir jusqu’au 31 juillet 2019 pour compléter et mettre à jour leurs contributions (paragraphes 15 et 16 du CR). Pour la France, une occurrence apparaît dans le brouillon d’inventaire, il s’agit de la contribution de la Confédération Paysanne (cf page 56 du doc IT/GB-8/AHTEG-FR-2/19/3 Add.1).

  • Concernant les options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international, le groupe a principalement discuté d’éclaircissement de fonds sur la définition des notions (options vs directive) et des exemples existants dans d’autres espaces du droit international (ex : la Convention sur la diversité biologique) pour accompagner leur mise en place.

  • Il est important de noter que le groupe estime ne pas avoir pu répondre à l’ensemble du mandat qui lui a été donné, par manque de temps et de moyens. Le groupe propose que son mandat soit reconduit lors de la 8éme session de l’Organe directeur du traité qui aura lieu en novembre prochain (paragraphes 24 et suivant du CR).

A priori, aucune autre réunion du groupe de travail n’est prévue.