Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin , JORF n°0039 du 15 février 2019

Niveau juridique : France

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité du sarrasin, ainsi que les modalités de leur contrôle, figurent en annexe de l’arrêté.