[REPONSE] Question E-003736-18 avec demande de réponse écrite à la Commission, Jérôme Lavrilleux (PPE)

Niveau juridique : Union européenne

Texte de la question :

« L’Union européenne et l’Australie ont lancé officiellement le 18 juin dernier les négociations en vue de conclure un vaste accord commercial. Cette annonce est bienvenue alors que le climat international, alimenté notamment par les décisions prises par les dirigeants états-uniens, s’annonce menaçant pour la croissance mondiale. Avec environ 48 milliards d’euros d’échanges en 2017 et une balance excédentaire de 21 milliards d’euros, l’Union européenne est le deuxième partenaire commercial de l’Australie. Selon les estimations de la Commission, le commerce de biens avec l’Australie pourrait augmenter de 37 % dans le cas où serait conclu un accord «ambitieux». Les secteurs de la chimie, des véhicules, de l’électronique, ou de l’alimentation seraient les principaux bénéficiaires d’une libéralisation des échanges. La Commission a cependant reconnu que l’agriculture constituerait probablement l’un des points les plus sensibles de ces négociations.

Comment la Commission compte-t-elle défendre les intérêts du secteur agricole de l’Union européenne dans la libéralisation des échanges commerciaux avec l’Australie, notamment s’agissant de la préservation des emplois qui y sont liés et de la question des indications géographiques? »

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne :

« La conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Australie conduira à une intensification des échanges, de la croissance économique et de la création d’emplois de part et d’autre. Cela vaut également pour les secteurs des produits agricoles et des produits agricoles transformés pour lesquels, conjointement, l’Union européenne a enregistré un excédent commercial de 780 millions d’euros avec l’Australie en 2017.

Toutefois, la Commission européenne est pleinement consciente du fait que certains secteurs agricoles de l’UE sont sensibles et requièrent une attention particulière. Cela se reflète dans les directives de négociation qui indiquent que, même si une large libéralisation est l’objectif prioritaire, des dispositions spécifiques devraient couvrir les produits les plus sensibles. Pour certains produits agricoles, seule une libéralisation partielle telle que des contingents tarifaires, des périodes de transition plus longues ou toute autre disposition sera envisagée.

La direction générale du commerce, en coopération avec la direction générale de l’agriculture et du développement rural, mène actuellement une enquête avec les États membres et avec l’industrie afin de définir en détail tous les intérêts offensifs et défensifs de l’UE. Il a été envoyé aux États membres une enquête complémentaire qui contribuera à définir en détail nos objectifs les plus importants en vue de protéger les indications géographiques de l’UE dans notre futur accord. En ce qui concerne le secteur vitivinicole, l’Australie protège déjà la quasi‐totalité des vins de l’UE après un ajout récent des 800 indications géographiques à la liste de celles qui sont protégées en vertu de l’accord entre l’UE et l’Australie sur le vin. »

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