Niveau juridique : France
Texte de la question publiée au JO le 26/06/2018
« M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions d’études commandées par les pouvoirs publics français et européens relatives à la toxicité ou non des maïs OGM. Suite au débat largement médiatisé en 2012, la France et l’Union européenne ont mobilisé depuis 6 ans plusieurs équipes de chercheurs sur cette situation pour un coût de programme de recherche dépassant les 15 millions d’euros. Les résultats des programmes G-TwYST et GRACE au plan européen et GMO90 + au niveau français ont été rendu public récemment et ils affirment l’absence d’effets sur la santé humaine des maïs génétiquement modifié et aucun risque potentiel n’a été identifié. C’est la raison pour laquelle il souhaite connaitre son analyse d’un point de vue agricole, concernant les résultats des programmes de recherches commandés par les pouvoirs publics ainsi que ses intentions s’agissant de la communication publique, qu’il entend réaliser. »
Texte de la réponse publiée au JO le 19/02/2019
« La Commission européenne a financé deux projets de recherche, GRACE et G-TwYST, visant à étudier différentes modalités de tests toxicologiques sur des rats dans le cadre de l’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les résultats, publiés fin 2015 pour GRACE et en avril 2018 pour G-TwYST, ne révèlent pas d’effet sur la santé lié à la consommation des maïs génétiquement modifiés testés (MON810, NK603). Au niveau national, dans le cadre du programme de recherche Risk’OGM initié par le ministère chargé de l’environnement en 2010, un appel à projets a été ouvert en 2013 sur la recherche de biomarqueurs prédictifs d’effets biologiques dans l’étude de la toxicité des OGM chez le rat. Le projet GMO90+ a été mené par un consortium réunissant des compétences scientifiques variées. Les résultats du projet GMO90+ ont été publiés en décembre 2018 dans une revue scientifique. Les paramètres étudiés chez le rat ne montrent pas de changements susceptibles d’être considérés comme des biomarqueurs précoces d’effets liés à la consommation des maïs génétiquement modifiés. En effet, les différences observées s’avèrent davantage liées à la variété et à l’origine géographique des maïs utilisés qu’au fait qu’ils soient génétiquement modifiés ou non. Les trois projets de recherche confirment ainsi les conclusions des évaluations de risques réalisées précédemment sur les deux OGM MON810 et NK603 au niveau européen et au niveau national, qui n’identifiaient pas de risque pour la santé. Les résultats de ces projets de recherche ne sont donc pas de nature à remettre en cause les autorisations de mise sur le marché délivrées au niveau européen pour l’importation de ces OGM et leur utilisation dans l’alimentation. »
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