Niveau juridique : Union européenne
Le 20 octobre 2020, le Conseil des Ministres de l’agriculture de l’UE a adopté un document présentant les conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », proposée par la Commission européenne, afin d’aller »vers un système alimentaire de l’Union plus sain et plus durable, pierre angulaire du pacte vert pour l’Europe« . Il s’agit de remarques et recommandations exprimées en termes très généraux.
Un paragraphe intéresse la biodiversité cultivée et les semences (paragraphe 23) :
« Le Conseil demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection, la restauration et l’utilisation durable des ressources génétiques végétales et animales. Il invite la Commission à présenter une stratégie de l’UE en faveur des ressources génétiques pour l’aquaculture, les forêts et l’agriculture qui s’appuie sur les travaux de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO. En conséquence, les producteurs primaires devraient bénéficier d’un accès plus aisé au marché des races et des variétés traditionnelles adaptées aux conditions climatiques locales et au terroir. Il se félicite, dans ce contexte, que la Commission ait pour objectif de faciliter l’enregistrement des variétés de semences, y compris des variétés utilisées pour l’agriculture biologique. »
Un autre le principe de précaution et les mesures sanitaires (paragraphe 8) :
« Le Conseil insiste sur l’importance du principe de précaution, d’une approche fondée sur les risques et de la biosécurité pour préserver la sécurité alimentaire, la santé animale, les sols et la santé des végétaux dans l’UE et dans le monde, ainsi que pour soutenir les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Il salue l’objectif de la Commission de mieux protéger la santé des végétaux. Il invite la Commission à atteindre cet objectif tout en maintenant un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé publique. »
Lien vers les conclusions du Conseil disponible ICI.
Voir le communiqué de presse de la Commission européenne ICI.
[ACTUALISATION] : Voir aussi l’avis du Comité économique et social européen sur la stratégie de la Commission « De la ferme à la fourchette » du 11 décembre 2020 ICI.